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Le Comité des régions respectera toutes les échéances  prévues par le Conseil
européen de  Corfou pour apporter  une contribution substantielle aux  débats
et travaux relatifs à la réforme institutionnelle prévue pour 1996.

Selon  les souhaits  de son  président,  Jacques Blanc,  l'organe consultatif
représentatif des autorités  régionales et locales, utilisera  pleinement son
droit d'initiative  et "rendra  une première  copie sur le  sujet", avant  le
mois  de  juin,  au  groupe de  réflexion  qui  sera  mis  sur pied  sous  la
présidence espagnole du Conseil, pour  préparer les travaux de  la Conférence
intergouvernementale.

La  commission des  affaires institutionnelles du  Comité des régions, réunie
mardi  31  janvier  à  Bruxelles,  présentera   préalablement  à  l'assemblée
plénière,  un projet  de résolution  qui, de  l'avis de  son rapporteur Jordi
Pujol,  devrait constituer  une  approche  limitée  aux  aspects  de  réforme
relatifs aux questions régionales  et locales ainsi qu'au rôle et à  la place
que le  Comité des  régions semble  devoir jouer  et occuper  dans la  future
architecture inter-institutionnelle.

Selon le président  de la Generalitat  de Catalogne, "cette échéance  de 1996
est une  occasion unique pour conforter  politiquement le  Comité des régions
et  mieux le  structurer,  mais à  condition  que nous  ne nous  mêlions  pas
systématiquement de tous les sujets qui seront abordés  à l'occasion de cette
réforme et que nous sachions nous concentrer sur ce pour quoi nous sommes  là
et sur ce  que nous entendons devenir  en fonction de notre  forte légitimité
régionale ou locale".

Les discussions de mardi dernier ont permis aux  membres de la commission des
affaires  institutionnelles de  se  prononcer à  nouveau  sur le  principe de
subsidiarité qui  avait fait  l'objet, à  la fin  de l'année dernière,  d'une
résolution concluant  au souhait  d'une application  étendue aux  compétences
des régions et des collectivités locales.

Autour de l'évocation  de ce thème central  - "la subsidiarité est  notre fil
conducteur  politique",  a  souligné  Jacques  Blanc  -  les  membres  de  la
commission  spéciale   ont  largement   débattu  sur   le  renforcement   des
compétences et des domaines de saisine  obligatoire du Comité des régions  et
sur l'accentuation de son  rôle dans la préparation et  la mise en place  des
politiques régionales et des initiatives communautaires.

Le  rapporteur Jordi Pujol a, par ailleurs, suggéré qu'à l'avenir les membres
du Comité des régions  soient dans leur totalité des élus de  pouvoirs locaux
ou  régionaux  dont la  représentativité  serait  prise  en  compte de  façon
distincte dans l'organisation future du Comité.

M. Pujol s'est  prononcé également en  faveur d'une  séparation prochaine  du
Comité économique et  social et pour que cette indépendance nouvelle coïncide
avec une  reconnaissance  du Comité  des  régions  au rang  d'institution  de
l'Union Européenne.

La  commission  des   affaires  institutionnelles  devrait  approfondir   ces
questions lors  de sa prochaine réunion  annoncée à  Montpellier (France) les
13-14 mars.

Le  Comité  des  régions  souhaite  mener  à  bien   son  travail  en  totale
concertation avec  les associations  représentatives des  pouvoirs locaux  et
régionaux  et   en  parfaite  cohésion   avec  l'ensemble  des   institutions
communautaires.

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