Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Le Comité des  régions de l'Union européenne  procédera à un échange  de vues
avec Mme Monika WULF-MATHIES, Commissaire chargée  de la politique régionale,
à un  débat  sur  la réforme  institutionnelle  de  l'Union européenne  et  à
l'examen  de 11 avis, au cours de sa session plénière des 20 et 21 avril, qui
se tiendra à Bruxelles.

La commission "Affaires  institutionnelles" du Comité des régions  se réunira
avant  la session plénière  pour examiner ses propositions  sur la réforme de
l'UE. Ces  propositions incluent une demande  visant à  redéfinir le principe
de subsidiarité  afin de  garantir la  reconnaissance du  rôle des  autorités
locales et régionales, le droit pour le Comité des régions de saisir la  Cour
de justice  européenne en  cas de  manquement à ce  principe, l'élévation  du
Comité  des  régions  au  rang  d'Institution  de  l'UE  à  part  entière  et
l'extension des  domaines pour lesquels son  avis est  requis. Après adoption
en  session  plénière,  les  propositions  seront  transmises  au  groupe  de
réflexion sur la révision  du Traité sur l'Union européenne pour le  début de
ses travaux début juin 1995, à Messine, en Italie.

L'assemblée  des   représentants  locaux   et  régionaux   devrait  également
accueillir favorablement l'initiative PEACE pour l'Irlande  du Nord, dénoncer
une concentration excessive  dans l'industrie européenne des  médias, appeler
à un  renforcement du  réseau d'aéroports  régionaux dans  l'Union  et à  une
politique européenne pour les ressources en eau.

Points intéressant plus particulièrement la presse :

20 avril 95    9-11 heures    Commission "Affaires institutionnelles"  sur la
                              réforme de l'Union européenne (Espace  Léopold,
                              Bruxelles)
                              Rapporteur  :  Jordi  PUJOL,  président  de  la
                              Catalogne, Espagne

               16h30          Ouverture   de  la   session  plénière  (Espace
                              Léopold)

               17h30          Débat    en    plénière    sur    la    réforme
                              institutionnelle

21 avril 95    9 heures       Echange   de   vues   avec  Mme   WULF-MATHIES,
                              Commissaire chargée de la politique régionale

               12h30          Conférence  de presse  avec  M. Jacques  BLANC,
                              Président  du   Comité  des   régions  et   les
                              rapporteurs (salle de  presse, rez-de-chaussée,
                              Espace Léopold).

                          LISTE DES PROJETS D'AVIS

1.   Programme d'aide en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande
     du Nord et dans  les comtés limitrophes de  l'Irlande (SEC(95) 279,  CdR
     129/95). 
  Rapporteurs : Mme Deirdre BOLGER (Wexford, Irlande) et M. Sean O'NEACHTAIN
  (Galway, Irlande). 
  Saisine

2.   Processus de consultation relatif au Livre  vert sur le pluralisme et la
     concentration  des médias  dans  le marché  intérieur (COM(94)  353, CdR
     85/95).
  Rapporteur : Thrasyvoulos LAZARIDIS (Kalamaria, Grèce).
  Avis d'initiative

3.   Les effets de  la sécheresse dans  le sud de  l'Europe et une  politique
     européenne des ressources hydriques (CdR 58/95).
  Rapporteur : Juan Carlos RODRIGUEZ IBARRA (Extremadure, Espagne).
  Avis d'initiative

4.   Une  politique  de compétitivité  industrielle  pour l'Union  européenne
     (COM(94) 319, CdR 66/95).
  Rapporteur : Jean KALTENBACH (Champagne-Ardennes, France).
  Saisine

5.   Charte européenne des régions de montagne (CdR 59/95).
  Rapporteur : Marc CENSI (Midi-Pyrénées, France)
  Avis d'initiative

6.   Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises,
     d'établissements  ou  de  parties  d'établissements  (COM(94)  300,  CdR
     74/95).
  Rapporteur : Guido RHODIO (Calabre, Italie).
  Avis d'initiative

7.   Programme  d'actions communautaire relatif à la prévention du SIDA et de
     certaines maladies transmissibles (COM(94) 413, CdR 11/95.
  Rapporteur : Guido RHODIO (Calabre, Italie).
  Saisine

8.   Programme  de  soutien  aux  activités  artistiques  et  culturelles  de
     dimension européenne : Kaleidoscope 2000 (COM(94) 356, CdR 291/94).
  Rapporteur : M. John EVANS (Pays de Galles, Royaume-Uni).
  Saisine

9.   Décision concernant  l'établissement d'un  programme de soutien  dans le
     domaine du livre et de la lecture : ARIANE (COM(94) 356, CdR 292/94).
  Rapporteur Mme Claude du GRANRUT (Picardie, France).
  Saisine

10.  Rapport  de  la  Commission  sur les  "orientation  relatives  au réseau
     aéroportuaire transeuropéen" (SEC(94) 1863, CdR 80/95).
  Rapporteur : M. Johan SAUWENS (Flandres, Belgique).
  Avis d'initiative

11.  Plan  d'action  en  matière de  lutte  contre  la  drogue (COM(94)  234,
     CdR 76/95).
  Rapporteur : M. Eurig WYN (Nord du Pays de Galles, Royaume-Uni).
  Avis d'initiative

12.  La réforme de l'Union européenne.
  Rapporteur : Jordi PUJOL (Catalogne, Espagne)
  Avis d'initiative.

* * *

Side Bar