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CJE/06/39

3 mai 2006

Presse et Information

COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 39/06

3 mai 2006

* * *

Nouveaux membres de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

Audience solennelle du 3 mai 2006

Par décisions des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 6 avril 2006, MM. Antonio Tizzano et Paolo Mengozzi ont été nommés respectivement juge et avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes jusqu'au 6 octobre 2006 et M. Enzo Moavero Milanesi a été nommé juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes jusqu'au 31 août 2007.

M. Antonio Tizzano, avocat général à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2000, succède à M. Antonio Mario La Pergola qui a exercé les fonctions de juge à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 31 décembre 1994, celles d'avocat général du 1er janvier 1995 au 14 décembre 1999 et à nouveau celles de juge à la Cour de justice depuis le 15 décembre 1999. M. Paolo Mengozzi, juge au Tribunal de première instance depuis le 4 mars 1998, succède à M. Antonio Tizzano aux fonctions d'avocat général à la Cour de justice. M. Enzo Moavero Milanesi succède à M. Paolo Mengozzi aux fonctions de juge au Tribunal de première instance.

Une audience solennelle s'est tenue à la Cour, aujourd'hui, à l'occasion du départ de M. Antonio Mario La Pergola ainsi que de l'entrée en fonctions de MM. Antonio Tizzano, Paolo Mengozzi et Enzo Moavero Milanesi.

Antonio Mario La Pergola

né en 1931; professeur de droit constitutionnel et de droit public général et comparé (universités de Padoue, de Bologne et de Rome); membre du Conseil supérieur de la magistrature (1976-1978); membre de la Cour constitutionnelle et président de la Cour constitutionnelle (1986-1987); ministre des Politiques communautaires (1987-1989); député au Parlement européen (1989-1994); juge à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 31 décembre 1994; avocat général du 1er janvier 1995 au 14 décembre 1999, juge à la Cour de justice du 15 décembre 1999 au 3 mai 2006.

Antonio Tizzano

né en 1940; différentes tâches d'enseignement auprès d'universités italiennes; conseiller juridique à la représentation permanente de l'Italie auprès des Communautés européennes (1984-1992); avocat près la Cour de cassation et d'autres juridictions supérieures; membre de la délégation italienne lors de négociations internationales et de conférences intergouvernementales, dont celles relatives à l'Acte unique européen et au traité sur l'Union européenne; responsable de différentes publications; membre du groupe d'experts indépendants désigné pour examiner les finances de la Commission européenne (1999); professeur de droit européen, directeur de l'institut de droit international et européen de l'université de Rome; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2000 au 3 mai 2006.

Paolo Mengozzi

né en 1938; professeur de droit international et titulaire de la chaire Jean Monnet de droit des Communautés européennes de l'université de Bologne; docteur honoris causa de l'université Carlos III de Madrid; professeur invité auprès des universités Johns Hopkins (Bologna Center), St. Johns (New York), Georgetown, Paris-II, Georgia (Athens) et de l'Institut universitaire international (Luxembourg); coordinateur de l'European Business Law Pallas Program, organisé auprès de l'université de Nimègue; membre du comité consultatif de la Commission des Communautés européennes pour les marchés publics; sous-secrétaire d'État à l'industrie et au commerce à l'occasion du semestre de la présidence italienne du Conseil; membre du groupe de réflexion de la Communauté européenne sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et directeur de la session 1997 du centre de recherches de l'académie de droit international de La Haye consacrée à l'OMC; juge au Tribunal de première instance du mars 1998 au 3 mai 2006.

Enzo Moavero Milanesi

né en 1954; docteur en droit (université La Sapienza, Rome); études de droit communautaire (Collège d’Europe, Bruges); inscrit au barreau, exerce la profession d’avocat (1978-1983); chargé de cours en droit communautaire auprès des universités La Sapienza, Rome (1993- 1996), Luiss, Rome (1993-1996 et 2002-2006) et Bocconi, Milan (1996-2000); conseiller pour les questions communautaires auprès du Premier ministre italien (1993-1995); fonctionnaire à la Commission européenne: conseiller juridique et ensuite chef de cabinet du vice-président (1989-1992), chef de cabinet du commissaire responsable pour le ‘marché intérieur’ et la ‘concurrence’, directeur auprès de la direction générale Concurrence (1999- 2002), secrétaire général adjoint de la Commission européenne (2002-2005), directeur général du Bureau des conseillers politiques (2006).

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Tél: (00352) 4303 3205 Fax: (00352) 4303 3034
Des images de l'audience solennelle sont disponibles sur EbS “Europe by Satellite”,
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