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CJE/05/105

8 décembre 2005

Presse et Information

COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 105/05

8 décembre 2005

Arrêt du Tribunal de première instance dans l'affaire T-29/04

Castellblanch, SA / Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) -
Champagne Louis Roederer SA

Le Tribunal de première instance rejette le recours formé à l'encontre de la décision de l'OHMI refusant l'enregistrement de la marque CRISTAL CASTELLBANCH

Il existe un risque de confusion avec la marque CRISTAL de la société Champagne Louis Roederer SA.

La société Castellblanch SA fabrique du cava, l'équivalent espagnol du champagne. Elle a demandé à l'OHMI d'enregistrer comme marque communautaire pour les vins mousseux espagnols, de type cava, un signe figuratif composé de l’image d’un château et des mots "cristal" et "castellblanch", le tout placé dans un cadre ovale en pointillés. Le mot "castellblanch" est écrit en caractères gras et en plus grandes lettres que le mot "cristal".

La société Champagne Louis Roederer SA a formé une opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque demandée. L’opposition était fondée sur des enregistrements antérieurs du signe verbal CRISTAL dans plusieurs États membres.

La division d’opposition de l'OHMI a fait droit à l’opposition sur la marque antérieure française. En conséquence, la marque CRISTAL CASTELLBLANCH n'a pas pu être enregistrée. La chambre de recours a rejeté le recours introduit par Castellblanch SA à l'encontre de cette décision. Castellblanch SA a donc saisi le Tribunal de première instance des Communautés européennes.

Le Tribunal de première instance rejette le recours introduit par Castellblanch.

Le Tribunal écarte, tout d'abord, les allégations de Castellblanch quant à l'utilisation par Champagne Louis Roederer SA de la marque CRISTAL sous une forme qui diffère de celle sous laquelle celle-ci a été enregistrée. Il relève que, en l'espèce, plusieurs signes sont utilisés simultanément sans altérer le caractère distinctif du signe enregistré. En effet, la combinaison du mot "cristal" avec la dénomination "Louis Roederer", les lettres "lr" et des éléments figuratifs supplémentaires constitue une pratique commerciale courante qui ne porte pas atteinte à la fonction d'identification remplie par la marque CRISTAL à l'égard des produits en cause.

Ensuite, le Tribunal rappelle qu'un risque de confusion entre deux signes existe quand le public peut croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Il doit être apprécié globalement, selon la perception du public pertinent, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance entre la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés.

Le Tribunal souligne qu'un sondage effectué en 1999 démontre la notoriété de la marque CRISTAL seulement pour une partie du public concerné, hautement spécialisé dans le domaine: les consommateurs professionnels. Cependant, même si une notoriété ou une renommée de la marque antérieure ne peut être constatée pour l’ensemble du public pertinent - le consommateur moyen français qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé -, il existe un risque de confusion entre les marques en conflit, étant donné l’identité ou, au moins, la forte similitude entre les produits en cause et la similitude entre les signes correspondants.

RAPPEL: Un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé devant la Cour de justice des Communautés européennes contre la décision du Tribunal, dans les deux mois à compter de sa notification.

Document non officiel à l’usage des médias, qui n’engage pas
le Tribunal de première instance.
Langues disponibles : EN, ES, FR, DE, PL
Le texte intégral de l’arrêt se trouve sur le site Internet de la Cour
http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr
Généralement, il peut être consulté à partir de 12 heures CET le jour du prononcé.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Laetitia Chrétien
Tél: (00352) 4303 3205 Fax: (00352) 4303 3034


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