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CJE/04/38

Le 12 mai 2004

Neuf nouveaux membres au Tribunal de première instance des Communautés européennes

Audience solennelle du 12 mai 2004

La conférence des Représentants des Gouvernements des États membres a adopté, le 1er mai 2004, une décision portant nomination de 9 juges des nouveaux États membres de l’Union européenne au Tribunal de première instance à partir du 1er mai 2004 [1].

Les Représentants des Gouvernements des États membres ont nommé comme nouveaux juges au Tribunal de première instance :

- Mme Küllike JÜRIMÄE, de nationalité estonienne,

- M. Savvas S. PAPASAVVAS, de nationalité chypriote,

- M. Ottó CZÚCZ, de nationalité hongroise,

- Mme Irena WISZNIEWSKA-BIAŁECKA, de nationalité polonaise,

- M. Daniel ŠVÁBY, de nationalité slovaque,

pour la période allant du 1er mai 2004 au 31 août 2004;

- Mme Irena PELIKÁNOVÁ, de nationalité tchèque,

- Mme Ingrīda LABUCKA, de nationalité lettone,

- M. Vilenas VADAPALAS, de nationalité lituanienne,

- Mme Ena CREMONA, de nationalité maltaise,

pour la période allant du 1er mai 2004 au 31 août 2007.

Une audience solennelle s'est tenue aujourd’hui, 12 mai 2004, à 16 h 30, à l'occasion de la prestation de serment des 9 nouveaux Membres du Tribunal dans la Grande Salle d'audience de la Cour de justice des Communautés européennes.

Curricula vitae des nouveaux juges du Tribunal de première instance

Ena Cremona

née en 1936; diplômée en langues de l'université royale de Malte (1955); docteur en droit de l'université royale de Malte (1958); avocat au barreau de Malte depuis 1959; conseiller juridique auprès du Conseil national des femmes (1964-1979); membre de la Commission du service public (1987-1989); membre du conseil d'administration de la Lombard Bank (Malta) Ltd, représentant l'État actionnaire (1987-1993); membre de la commission électorale depuis 1993; membre de jurys de thèses à la faculté de droit de l'université royale de Malte; membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) (2003-2004); juge au Tribunal de première instance depuis le 12 mai 2004.

Ottó Czúcz

né en 1946; docteur en droit de l'université de Szeged (1971); administrateur au ministère du Travail (1971-1974); chargé de cours et professeur (1974-1989), doyen de la faculté de droit (1989-1990), vice-recteur (1992-1997) de l'université de Szeged; avocat; membre du présidium de l'Assurance nationale de la retraite; vice-président de l'Institut européen de la sécurité sociale (1998-2002); membre du conseil scientifique de l'Association internationale de la sécurité sociale; juge à la Cour constitutionnelle (1998-2004); juge au Tribunal de première instance depuis le 12 mai 2004.

Irena Wiszniewska-Bialecka

née en 1947; diplômée en droit de l'université de Varsovie (1965-1969); chercheur à l'Institut des sciences juridiques, assistant, professeur associé, professeur à l'Académie des sciences (1969-2004); chercheur à l'Institut Max Planck de droit étranger et international en matière de brevets, de droits d'auteur et de concurrence à Münich (1985-1986); avocat (1992-2000); juge à la Cour suprême administrative (2001-2004); juge au Tribunal de première instance depuis le 12 mai 2004.

Irena Pelikánová

née en 1949; docteur en droit, assistant en droit économique (avant 1989), puis docteur ès sciences, professeur de droit des affaires (depuis 1993) à la faculté de droit de l´université Charles de Prague; membre de l'organe directeur de la Commission des valeurs mobilières (1999-2002); avocat; membre du Conseil législatif du gouvernement tchèque (1998-2004); juge au Tribunal de premiere instance depuis le 12 mai 2004.

Daniel Šváby

né en 1951; docteur en droit (université de Bratislava); juge au tribunal de première instance de Bratislava; juge à la cour d'appel chargé des affaires de droit civil et vice-président de la cour d'appel de Bratislava; membre de la section du droit civil et familial auprès de l'Institut de droit du ministère de la Justice; juge intérimaire à la Cour suprême chargé des affaires de droit commercial; membre de la commission européenne des droits de l'homme (Strasbourg); juge à la Cour constitutionnelle (2000-2004); juge au Tribunal de première instance depuis le 12 mai 2004.

Vilenas Vadapalas

né en 1954; docteur en droit de l'université de Moscou; docteur habilité en droit de l'université de Varsovie; professeur à l'université de Vilnius: droit international (depuis 1981), droits de l'homme (depuis 1991) et droit communautaire (depuis 2000) ; directeur général du département de droit européen du gouvernement; professeur de droit européen à l'université de Vilnius titulaire de la chaire Jean Monnet; président de l'Association lituanienne d'études sur l'Union européenne; président du groupe de travail parlementaire pour la réforme constitutionnelle relative à l'adhésion de la Lituanie; membre de la Commission internationale des juristes (avril 2003); ancien expert au Conseil de l'Europe des questions relatives à la compatibilité de la législation nationale avec la convention européenne des droits de l'homme; juge au Tribunal de première instance depuis le 12 mai 2004.

Küllike Jürimäe

née en 1962 ; diplômée en droit de l'université de Tartu (1981-1986); assistant du procureur de la République à Tallinn (1986-1991); diplômée de l'École de diplomatie d'Estonie (1991-1992); conseiller juridique (1991-1993) et conseiller général à la chambre de commerce et d'industrie (1992-1993); juge à la cour d'appel de Tallinn (1993 - 2004); European Master en droits de l'homme et démocratisation, universités de Padoue et de Nottingham (2002-2003); juge au Tribunal de première instance depuis le 12 mai 2004.

Ingrīda Labucka

née en 1963; diplômée en droit de l'université de Lettonie (1986); inspecteur pour le ministère de l'Intérieur pour la région de Kirov et la ville de Riga (1986-1989); juge au Tribunal de première instance de Riga (1990-1994); avocat (1994-1998 et juillet 1999-mai 2000); ministre de la justice (novembre 1998-juillet 1999 et mai 2000-octobre 2002); membre de la Cour internationale d'arbitrage de La Haye (2001-2004); membre du parlement (2002-2004); juge au Tribunal de première instance depuis le 12 mai 2004.

Savvas S. Papasavvas

né en 1969; études à l'université d'Athènes (Ptychion en 1991); études de troisième cycle à l'université de Paris II (DEA de droit public en 1992) et à l'université d'Aix-Marseille III (doctorat en droit en 1995); inscription au barreau de Chypre, membre du barreau de Nicosie depuis 1993; chargé de cours à l'université de Chypre (1997-2002), maître de conférences de droit constitutionnel depuis septembre 2002; chercheur au Centre européen de droit public (2001-2002); juge au Tribunal de première instance depuis le 12 mai 2004.

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Des images de l'audience solennelle sont disponibles su rEBS “Europe by Satellite”
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[1] Le juge de nationalité slovène n'a pas encore été désigné.


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