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AGENDA/11/39

Bruxelles, vendredi 2 décembre 2011

Top News de la Commission Européenne
3 décembre 2011 – 6 janvier 2012

Note de Background du Service du Porte-parole à l’attention des journalistes.
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 5 et mardi 6 décembre: Première conférence sur l’innovation (Innovation Convention) 2

Mardi 6 décembre: La Commission présente sa stratégie sur l'avenir du système de taxe sur la valeur ajoutée 4

Mercredi 7 décembre: L'accès au financement pour les petites et moyennes entreprises et pour les entreprises sociales 5

Mercredi 7 décembre: La Commission présente ses propositions pour les instruments concernant l'action extérieure 2014-2020 7

Mardi 8 Décembre: Adoption de la proposition sur les menaces sanitaires transfrontalières 8

Lundi 12 décembre: Mise en place de l'EUROSUR – une coopération plus systématique en matière de surveillance des frontières 9

Lundi 12 décembre: La Commission adoptera une proposition de règlement sur le futur programme LIFE 10

Mardi 13 décembre: Programme «L'Europe pour les citoyens» 2014‑2020 11

Mardi 13 décembre (date à confirmer): Adoption par la Commission de propositions relatives aux programmes antifraude Hercule III et Pericles 2020 12

Mardi 20 décembre: La Commission adopte le nouveau paquet de règles en matière d'aides d'État relatives aux services d'intérêt économique général (SIEG) 13

En décembre: Présentation par la Commission européenne de la feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050 15

En décembre: La Commission européenne propose une stratégie de données ouvertes 16

Lundi 5 et mardi 6 décembre: Première conférence sur l’innovation (Innovation Convention)

La nouvelle:

La première conférence sur l'innovation (Innovation Convention), totalement ouverte aux médias, se tiendra les 5 et 6 décembre 2011 à Bruxelles. Lors de l'ouverture de cet événement le 5 décembre, le président Barroso, accompagné du vice-président Antonio Tajani et de la commissaire Geoghegan-Quinn, remettra le premier Prix de l'Union européenne pour les femmes innovatrices. Le même jour, Mme Geoghegan-Quinn et M. Maystadt, président de la BEI, signeront un accord sur le mécanisme de financement avec partage des risques, qui est une initiative conjointe de la Commission européenne et de la BEI visant à encourager une plus grande prise de risques et à récompenser les investissements dans la recherche et l’innovation. Le président Barroso va également saisir cette occasion pour annoncer le nom du premier conseiller scientifique en chef à la Commission européenne.

La conférence sur l'innovation n'est certainement pas un événement ordinaire. Elle réunira des personnalités parmi les plus compétentes et les plus talentueuses de tous les secteurs impliqués dans la recherche et l’innovation, y compris des représentants de sociétés multinationales, dont Eric Schmidt de Google, Andrew Witty de GSK et Jean-Paul Agon de L'Oréal. On y verra des décideurs politiques, parmi lesquels le président José Manuel Barroso, Margaret Chan de l’OMS et Phillipe Maystadt de la BEI, des personnalités telles que l'écrivain Richard Dawkins, l'ancienne astronaute et ministre française Claudie Hagnieré, le PDG de Getjar Ilja Laurs, le prix Nobel André Geim, et de très nombreuses autres, qui participeront toutes aux débats, événements et aux master classes.

Cet événement majeur présentera aussi une exposition (se prêtant bien à un enregistrement pour la télévision) sur les projets de recherche innovants financés par l'Union européenne, ainsi qu'un espace consacré aux perspectives de carrière et aux conseils aux chercheurs sur des aspects clés de l'innovation tels que les brevets, les droits de propriété intellectuelle et le capital-risque.

On trouvera le programme complet et d'autres informations pratiques ici.

Le contexte:

Cet événement s'inscrit dans le cadre de l’initiative-phare «Une Union de l’innovation». Elle fera le point sur les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de l'Union de l'innovation et examinera les moyens d’améliorer la compétitivité, la croissance et l'emploi dans l'ensemble de l'Union européenne grâce à la recherche et à l’innovation.

L’événement:

Quand? 5 et 6 décembre 2011

Où? Square Brussels Meeting Centre

Rue Mont des Arts

1000 Bruxelles, Belgique

Les sessions et les événements sont tous ouverts aux médias. Si vous souhaitez y assister, veuillez envoyer un email à Patrick Vittet-Philippe sur patrick.vittet-philippe@ec.europa.eu.

Les sources:

Site web de l'Union de l'innovation:

Site web de Mme Geoghegan-Quinn, membre de la Commission:

Les contacts:

Michael Jennings: +32 2 296 3388 Michael.Jennings@ec.europa.eu

Monika Wcisło: +32 2 295 5604 Monika.Wcislo@ec.europa.eu

Mardi 6 décembre: La Commission présente sa stratégie sur l'avenir du système de taxe sur la valeur ajoutée

La nouvelle:

Le 6 décembre, la Commission européenne adoptera une communication définissant sa stratégie pour l'avenir du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Cette communication a un double objet:

  • elle définit les caractéristiques fondamentales d’un futur système de TVA de l'UE, qui continuera à jouer un rôle important en tant que source de recettes, tout en contribuant à la compétitivité de l’UE;

  • elle dresse la liste des domaines prioritaires qui devront faire l'objet de nouvelles actions dans les années à venir.

Le contexte:

Le 1er décembre 2010, la Commission a adopté un livre vert intitulé «L’avenir de la TVA – Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace». Ce livre vert a été suivi d'une consultation publique de six mois au cours de laquelle la Commission a reçu 1 700 contributions d'entreprises, d'universitaires, de citoyens et d'autorités fiscales.

Le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le groupe de politique fiscale, composé des représentants personnels des ministres des finances, ont accueilli favorablement le livre vert et confirmé la nécessité de réformer le système de TVA de l'UE.

Parallèlement, la Commission a réalisé une évaluation économique du système de TVA et proposé la création d'une nouvelle ressource propre fondée sur la TVA pour financer le budget de l'UE.

L’événement:

Le commissaire Šemeta donnera une conférence de presse dans la salle de presse du Berlaymont qui sera suivie d’un exposé technique (date et heure à confirmer).

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Pour des informations sur les principaux documents en matière de TVA, voir:

Les documents de la consultation publique sont disponibles à l'adresse:

La communication sera publiée sur la même page.

Site web du commissaire:

  • I-063163 – Banque d'images: réduction des charges administratives superflues

Les contacts:

Emer Traynor: +32 2 292 15 48 Emer.Traynor@ec.europa.eu

Mercredi 7 décembre: L'accès au financement pour les petites et moyennes entreprises et pour les entreprises sociales

La nouvelle:

Le 7 décembre, la Commission lancera une initiative qui permettra aux gestionnaires de fonds de capital-risque de lever plus facilement dans toute l'UE des capitaux qui pourraient ensuite être utilisés pour investir dans des petites et moyennes entreprises (PME). La Commission présentera également un plan d'action détaillant les différentes politiques poursuivies pour favoriser l'accès aux financements des PME européennes. Enfin, la Commission proposera l'introduction d'un nouveau label "fonds européen pour l'entreprenariat social". Les chefs d'entreprise du domaine social faisant face à un déficit de financement en Europe, il faut permettre le développement du marché pour les fonds d'investissement qui fournissent le financement dont a tellement besoin le secteur (de petites entreprises dont l'objectif principal est d'avoir un impact social plutôt que produire des profits pour des actionnaires). La Commission proposera donc des mesures pour encourager les investisseurs privés à placer leur argent pour soutenir le secteur des entreprises sociales.

Alors qu'elles constituent la base de l'économie européenne, une grande partie de près des 20 millions de PME établies en Europe sont souvent confrontées à des problèmes au moment de trouver des fonds pour financer leur recherche, de concevoir de nouveaux produits ou d'accéder à des nouveaux marchés. Et dans le contexte de la crise actuelle, les banques sont moins disposées à octroyer des prêts à ces petites structures.

La Commission estime que les fonds de capital-risque en revanche sont les candidats idéaux pour prendre ce type de risque. En effet, lorsqu'ils obtiennent des capitaux d'autres investisseurs financiers, comme les fonds de pension, ils tiennent à les réinvestir dans des entreprises présentant un fort potentiel de croissance.

Les fonds de capital-risque pour les PME n'existent à ce jour que dans quelques pays de l'UE comme le Royaume-Uni, la France ou le Danemark. Des règles divergentes et des procédures administratives lourdes les ont empêchés jusqu'à présent d'aller chercher des investissements au-delà de leurs frontières nationales et dès lors ils restent assez peu importants par rapport à ceux aux États-Unis. La proposition de la Commission vise à modifier cette situation.

Le contexte:

Le train de mesures fait suite à un certain nombre d'engagements pris par la Commission, notamment dans l'«Acte pour le marché unique» (IP/11/469), qui recensait pour 2012 douze leviers de relance du marché unique sur lesquels agir en vue d'obtenir une croissance intelligente, durable et inclusive. La première action majeure que l'Acte pour le marché unique a définie consistait à introduire une «législation visant à faciliter que les fonds de capital-risque qui sont établis dans un État membre puissent investir en toute liberté dans n'importe quel autre État membre, sans obstacle ou exigence supplémentaire». Cette action figurait également dans l'initiative de la Commission intitulée «Union de l'innovation», dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

Les fonds pour les entreprises sociales sont une action phare comprise dans l'initiative en faveur de l'entreprise sociale (IP/11/1238) dont l'objectif est de créer un écosystème européen pour un secteur de l'entreprise sociale florissant.

L’événement:

Conférence de presse du Vice-Président Tajani et du Commissaire Barnier dans la salle de presse du Berlaymont (heure à confirmer).

Un dossier de presse sera disponible le jour même.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Site web du commissaire Barnier:

Site web du Vice-President Tajani:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/tajani/index_en.htm

Site web de la Commission:

  • I-070899 Petites et moyennes entreprises – Partie 1

  • I070900 Petites et moyennes entreprises – Partie 2

  • I070901 Petites et moyennes entreprises – Partie 3

Les contacts:

Chantal Hughes: +32 2 296 44 50 Chantal.Hughes@ec.europa.eu

Carlo Corazza +32 2 295 17 52 Carlo.Corazza@ec.europa.eu

Carmel Dunne: +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Mercredi 7 décembre: La Commission présente ses propositions pour les instruments concernant l'action extérieure 2014-2020

La nouvelle:

Dans le contexte du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, la Commission adoptera des propositions législatives pour neuf instruments géographiques et thématiques d'action extérieure. Ils suivent l'architecture des instruments présentés par la Commission dans la communication «Un budget pour la stratégie Europe 2020» publiée le 29 Juin 2011.

Le paquet reflétera les priorités du Programme pour le changement des politiques de développement du 13 Octobre 2011 et le renouvellement de la politique européenne de voisinage. Il traduit les principes suivants en propositions concrètes:

Davantage l'accent sur les valeurs de l'Union européenne: la démocratie, les droits de l'Homme, l'Etat de droit;

i) Forte contribution pour répondre à l'engagement de l'UE de consacrer 0,7% du RNB à l'aide publique au développement en 2015 et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement

ii) Le financement de l'Elargissement et de la politique demeure une priorité importante;

iii) Une approche différenciée: un financement qui reflète les besoins, les capacités et les performances des pays partenaires cible l'aide de l'UE là où elle peut avoir le plus d'impact;

iv) Utilisation d'outils financiers novateurs (par exemple le mélange de subventions et de prêts); Amélioration de la coordination de l'UE par le biais de stratégies et de programmation conjointes de l'UE et des États membres;

v) Un nouveau processus de prise de décision harmonisé, simplifié, et flexible pour tous les instruments.

L'évènement:

Conférence de presse (à confirmer)

Une séance d'information technique (à confirmer)

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront disponibles le jour-même

Les contacts:

Peter Stano +32.(0)2 295 74 84 peter.stano@ec.europa.eu

Catherine Ray +32 (0)2 296 99 21 catherine.ray@ec.europa.eu

Maja Kocijancic +32 (0)2 298 65 70 maja.kocijancic@ec.europa.eu

Mardi 8 Décembre: Adoption de la proposition sur les menaces sanitaires transfrontalières

La nouvelle:

Le 8 Décembre 2011, la Commission Européenne adoptera une proposition pour mieux protéger les Européens face aux menaces sanitaires transfrontalières. Le cadre général en matière de lutte contre les maladies transmissibles sera renforcé et étendu de manière à couvrir les menaces sanitaires de manière plus globale. Ces menaces sont de nature biologiques, chimiques ou environnementales comme par exemple: la grippe, les infections Escherichia coli enterohémorragiques (E coli); l'anthrax, les conditions climatiques extrêmes ou d'autres menaces sanitaires dont les causes sont incertaines. La proposition s'appuie sur les leçons tirées lors de récentes crises sanitaires transfrontalières telles que la pandémie de H1NI en 2009 ou l’épidémie d'E. Coli en 2011.

Le contexte:

Bien que la législation européenne en matière de contrôle des maladies transmissibles soit en place depuis 1998, certaines menaces sanitaires n'ont pas été appréhendées de manière consistante au niveau Européen. Le principal objet de la proposition qui sera adoptée le 8 décembre est de renforcer les mécanismes et structures existants pour assurer une intervention rapide et coordonnée face aux menaces sanitaires en Europe.

L'évènement:

Un IP et Memo seront mis à disposition à partir de 12h le 8 Décembre

Les sources:

Pour obtenir des informations sur la politique de sécurité sanitaire de la Commission:

Site internet du Commissaire

Les contacts:

Frédéric Vincent: +32 2 298 71 66 Frederic.Vincent@ec.europa.eu

Aikaterini Apostola: +32 2 298 76 24 Aikaterini.Apostola@ec.europa.eu

Lundi 12 décembre: Mise en place de l'EUROSUR – une coopération plus systématique en matière de surveillance des frontières

La nouvelle:

La Commission présentera une proposition de législation visant la création d'un «système européen de surveillance des frontières» (EUROSUR).

L'objectif est de renforcer le contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen, en particulier sur sa façade maritime méridionale et son flanc terrestre oriental, afin de réduire le nombre de migrants en situation irrégulière qui entrent clandestinement dans l'UE ou qui perdent la vie en mer, et de prévenir la criminalité transfrontière.

Le système instaurera pour ce faire un mécanisme permettant aux autorités des États membres chargées de la surveillance des frontières (gardes-frontières, gardes‑côtes, police, douanes et marines nationales) de partager et d'échanger des informations opérationnelles et de coopérer entre elles, ainsi qu'avec Frontex et les pays tiers voisins.

Le contexte:

En 2008, la Commission a adopté une communication examinant la création d'un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) et proposant une feuille de route pour la mise au point, la phase d'essai et la mise en œuvre du système (MEMO/08/86).

En juin 2011, le Conseil européen a confirmé le caractère prioritaire de l'EUROSUR, invitant à poursuivre en priorité son développement afin qu'il devienne opérationnel d'ici 2013 et permette aux autorités des États membres chargées de la surveillance des frontières de partager des informations opérationnelles et d'améliorer leur coopération. (IP/11/781).

L’événement:

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

Les sources:

Page d'accueil du site de Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures:

Page d'accueil du site de la DG Affaires intérieures:

Les contacts:

Michele Cercone +32 2 298 09 63 Michele.Cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst: +32 2 298 67 64 Tove.Ernst@ec.europa.eu

Lundi 12 décembre: La Commission adoptera une proposition de règlement sur le futur programme LIFE

La nouvelle:

Au début du mois de décembre 2011, la Commission adoptera la proposition de règlement sur le futur programme LIFE.

La modification la plus importante est la création d’un sous‑programme «Action pour le climat» qui remplace le volet thématique «changement climatique» qui s'inscrivait dans le cadre de la composante «Politique et gouvernance en matière d'environnement» du programme LIFE+. En outre, de nouveaux projets «intégrés» favoriseront la mise en œuvre des politiques en matière d'environnement et de climat et l'intégration de leurs objectifs spécifiques dans les autres politiques.

Un budget de 3,2 milliards EUR est prévu pour le nouveau programme.

Le contexte:

Le programme de financement spécifique pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) fait partie de la proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel (CFP) 2014‑2020, qui établit le cadre budgétaire et les principales orientations pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

Le nouveau programme LIFE, qui s'appuiera sur le succès de l'actuel programme LIFE+, sera doté d'une structure plus stratégique, simplifiée et flexible pour assurer une plus grande valeur ajoutée.

L'intégration souhaitée des projets sera réalisée en assurant la mobilisation coordonnée d’autres fonds de l'Union européenne, nationaux et privés en faveur d'objectifs environnementaux ou climatiques. Les subventions destinées à financer des projets resteront le principal instrument financier, mais l'octroi de subventions de fonctionnement aux ONG œuvrant dans le domaine de l'environnement ou du climat restera possible.

L’événement:

Un communiqué de presse (IP) et une note d'information (MEMO) seront disponibles.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Pour de plus amples informations sur le processus de consultation relatif à la proposition de règlement, voir:

Les contacts:

Joe Hennon +32 2 295 35 93 Joseph.Hennon@ec.europa.eu

Monica Westeren +32 2 299 18 30 Monica.Westeren@ext.ec.europa.eu

Mardi 13 décembre: Programme «L'Europe pour les citoyens» 2014‑2020

La nouvelle:

La Commission européenne va adopter une proposition relative à un nouveau programme «L'Europe pour les citoyens» couvrant la période 2014 à 2020. En juin 2011, la Commission a adopté le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014‑2020. Elle s'emploie maintenant à compléter ce cadre avec de nouveaux programmes sectoriels.

Dans son discours de 2011 sur l'état de l'Union, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré que l'Union européenne se trouvait aujourd'hui confrontée au défi le plus important de toute son histoire. Il s'agit non seulement d'une crise financière, économique et sociale, mais aussi d'une crise de confiance. Ni les plans nationaux ni même les coopérations intergouvernementales ne sont suffisants pour s'attaquer à des problèmes économiques et sociaux d'une telle ampleur. Or, de trop nombreux citoyens ne connaissent toujours pas le rôle de l'Union européenne ni les succès qu'elle a engrangés. La Commission se doit dès lors de trouver des moyens de renforcer la connaissance et la compréhension qu'ont les citoyens du projet européen.

Les citoyens doivent être au cœur même des politiques européennes. Le programme «L'Europe pour les citoyens» actuel 2007‑2013 fournit un cadre légal qui permet de soutenir un large éventail d'activités et d'organisations valorisant la citoyenneté européenne. Le nouveau programme soutiendra des activités visant à accroître les connaissances et la compréhension qu'ont les citoyens de l'Union, de ses valeurs et de son histoire, telles que les commémorations du passé de l'Europe et les partenariats entre villes (jumelages). Il encouragera également les citoyens à s'engager davantage dans des activités civiques et démocratiques. Afin que les citoyens soient mieux informés de la question de la citoyenneté européenne, le programme «L'Europe pour les citoyens» apportera son soutien aux groupes de réflexion, aux organisations internationales telles que l'UNESCO, aux groupes d'initiative citoyenne et aux autres organisations de la société civile. Ce soutien s'inscrit dans la droite ligne du projet de la Commission de désigner l'année 2013 «Année européenne des citoyens», dont l'objectif sera de faire davantage participer les citoyens à l'élaboration des politiques européennes, notamment dans le cadre des élections du Parlement européen de 2014.

Le contexte:

La proposition relative au nouveau programme se fonde sur l'évaluation à mi-parcours du programme actuel et a été affinée à l'issue d'une consultation longue et exhaustive des parties intéressées, actuelles et potentielles.

L’événement:

Le communiqué de presse sera disponible le jour même.

Les sources:

Site web de Mme Reding, vice-présidente de la Commission européenne:

Les contacts:

Matthew Newman +32 2 296-2406 Matthew.Newman@ec.europa.eu

Mina Andreeva +32 2 299-1382 Mina.Andreeva@ec.europa.eu

Mardi 13 décembre (date à confirmer): Adoption par la Commission de propositions relatives aux programmes antifraude Hercule III et Pericles 2020

La nouvelle:

La Commission européenne adoptera deux propositions de nouveaux programmes dans le domaine de la lutte antifraude:

  • Hercule III, qui promeut les actions liées à la protection des intérêts financiers de l'Union européenne;

  • Pericles 2020, dont l'objectif est de renforcer la protection des billets et des pièces en euros, en Europe et dans le monde, ainsi que la lutte contre le faux monnayage.

Le contexte:

Ces propositions font partie du train de propositions de la Commission lié au prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2014‑2020 (MEMO/11/468).

Le budget consacré au programme Hercule III est de 15 millions d'euros par an, soit 110 millions d'euros pour l'ensemble de la période. Le programme actuel porte notamment sur les mesures suivantes: coordination des activités relatives à la protection des intérêts financiers de l'UE, telles que les opérations douanières conjointes; formation, développement et mise à disposition d’outils informatiques spécifiques.

Le programme Hercule III se traduira, entre autres, par des économies pour les États membres, grâce à la passation collective de marchés publics pour l'achat de bases de données et d'équipements spécialisés, ainsi qu'à l'efficacité accrue des opérations transfrontières.

Le budget consacré au programme Pericles 2020 est de 1,1 million d'euros par an, soit 7,7 millions d'euros au total. Les actions organisées au titre du programme Pericles s'adressent principalement aux organes répressifs nationaux, aux banques centrales nationales et aux instituts d'émission de monnaie, de même qu'aux autorités judiciaires, aux banques commerciales, aux bureaux de change et au secteur des automates de vente et autres distributeurs automatiques. Elles mettent l'accent sur l'offre d'assistance technique, scientifique et opérationnelle, ainsi que de formations professionnelles spécialisées, sur l'amélioration de la coopération entre les autorités compétentes et sur la sensibilisation à la contrefaçon de l'euro.

L'événement:

Un dossier de presse sera disponible dès aujourd'hui.

Les sources:

Site Web du commissaire Algirdas Šemeta:

Site Web de l'OLAF:

Les contacts:

Emer Traynor +32 2 292 15 48 Emer.Traynor@ec.europa.eu

Natasja Bohez-Rubiano +32 2 298 15 21 Natasja.Bohez-Rubiano@ext.ec.europa.eu

Mardi 20 décembre: La Commission adopte le nouveau paquet de règles en matière d'aides d'État relatives aux services d'intérêt économique général (SIEG)

La nouvelle:

Le 20 décembre, la Commission européenne devrait adopter le nouveau paquet de règles en matière d'aides d'État relatives aux services d'intérêt économique général (SIEG), qui comprend deux communications, l'une sur l'application des règles en matière d'aides d'État et l'autre sur les aides d'État sous forme de compensations, une décision sur les compensations octroyées à certaines entreprises chargées de fournir des SIEG, ainsi qu'un règlement sur les aides de minimis - voir le lien ci-dessous. Ce paquet modifiera le «paquet Monti-Kroes» de 2005, qui englobe les règles applicables aux services d'intérêt général à caractère économique. Le principal objectif de la révision, comme l'a affirmé le vice‑président Almunia dans ses nombreux discours sur le sujet, est de clarifier et de simplifier les règles, d'éviter de devoir examiner des SIEG qui ont une portée locale et impliquent souvent des compensations de faible montant, et de se concentrer au contraire sur les services économiques ayant un impact transnational notable. Le paquet de réformes a pris en compte bon nombre des observations formulées au cours de la consultation publique, y compris lors de sa dernière phase.

Le contexte:

En mars 2011, la Commission a adopté une communication exposant les grands objectifs politiques de la réforme: clarification, simplification et concentration accrue sur les aspects d'efficience et de concurrence relatifs aux SIEG commerciaux à grande échelle.

En septembre 2011, la Commission a publié les projets de quatre nouveaux textes traduisant ces grands objectifs en propositions concrètes. Elle a procédé à une vaste consultation sur ces projets et a obtenu de précieuses contributions des États membres, des institutions européennes et des acteurs concernés. Le 20 décembre prochain, elle devrait adopter les textes finaux de trois de ces quatre documents. Le quatrième, un règlement, fait l'objet d'une procédure plus longue; sa version définitive devrait être présentée au printemps 2012.

L’événement:

Conférence de presse du vice-président Joaquín Almunia, chargé de la politique de concurrence.

IP + Memo.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Discours du vice-président Joaquín Almunia sur ce thème:

Pour de plus amples informations sur les règles applicables aux SIEG, le processus de réforme et les projets de nouvelles règles, veuillez consulter le site internet suivant:

Les contacts:

Amelia Torres: +32 22954629 Amelia.Torres@ec.europa.eu

María Madrid: +32 22954530 Maria.madrid-pina@ec.europa.eu

En décembre: Présentation par la Commission européenne de la feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050

La nouvelle:

La Commission publiera sa communication sur la feuille de route pour l’énergie à l'horizon 2050. Cette communication analyse une série de scénarios envisageables pour la période après 2020, en étudiant leurs avantages et inconvénients, leur coût et leur calendrier. Les résultats serviront de point de départ à un débat global sur les moyens de transformer le système énergétique de l'UE.

Le contexte:

La feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050 présentera différentes pistes qui permettraient de réaliser l'objectif consistant, d'ici à 2050, à réduire de 80 à 95% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.

La feuille de route devrait donner lieu à un processus itératif entre les États membres et l’Union européenne afin de dégager une vision commune sur la manière de réaliser la transformation du système énergétique de l'Europe, et sera suivie dans les années à venir d’autres initiatives portant sur des domaines spécifiques de la politique énergétique.

L’événement:

Conférence de presse de M. Oettinger, commissaire européen chargé de l'énergie, et exposé technique informel, date à confirmer.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Site web de DG Energie:

http://ec.europa.eu/energy/strategies/2011/roadmap_2050_en.htm

  • I069024 Roadmap to a low-carbon economy (long version) VNR

  • I069513 Time to Invest in Energy Efficiency (long version) VNR

Les contacts:

Marlene Holzner +32 2 296 01 96 marlene.holzner@ec.europa.eu

Nicole Bockstaller +32 2 295 25 89 nicole.bockstaller@ec.europa.eu

En décembre: La Commission européenne propose une stratégie de données ouvertes

La nouvelle:

La Commission européenne adoptera une stratégie de données ouvertes, à savoir une série de mesures visant à augmenter la transparence des pouvoirs publics et à créer un marché de données publiques d’une valeur de 32 milliards d’euros par an. Ce train de mesures se compose de:

- mesures réglementaires, notamment une modification de la directive existante concernant la réutilisation des informations du secteur public;

- mesures de déploiement telles que la création de portails de données ouvertes à l’échelon européen.

Le contexte:

Les organismes publics de l’ensemble de l’Europe produisent et collectent de grandes quantités d’informations (par exemple sous la forme de cartes, d'informations météorologiques, juridiques, routières, financières et économiques). Ces informations renferment un potentiel important (encore inexploité) de réutilisation dans de nouveaux produits et services, tels que des applications mobiles qui adaptent et mettent en relation des données géographiques, juridiques ou statistiques. D’après une étude récente, le marché des produits et services reposant sur les informations du secteur public représentait, en 2010, environ 32 milliards d'euros dans l'UE. La même étude indique que le fait d'ouvrir davantage le marché des informations du secteur public en y donnant un plus large accès procurerait à l'UE des avantages économiques globaux d'environ 40 milliards d'euros par an. La directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public a conduit à un minimum d’harmonisation et de progrès dans l’ensemble de l’UE, mais des différences importantes subsistent dans les règles nationales, entre autres en matière de licences et de tarification, ainsi que dans les pratiques. Il s’ensuit une fragmentation du marché unique des produits et services reposant sur des données. Par ailleurs, en raison du manque d’interopérabilité entre les ressources informationnelles et de l’insuffisance d'informations disponibles sous forme électronique, il est impossible de tirer pleinement parti des nouvelles possibilités offertes par les données du secteur public à l’ère numérique.

Ces considérations ont amené la Commission à revoir et à renforcer sa stratégie en matière de données publiques.

Cette stratégie sera présentée dans une communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Elle s’accompagnera d’une proposition de modification de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (principal élément du cadre réglementaire de la réutilisation) et d'une version révisée de la décision de la Commission concernant la réutilisation des informations de la Commission.

L'événement:

Conférence de presse de la vice-présidente Kroes dans la salle de presse du Berlaymont (à confirmer).

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Davantage d’informations sur la politique de l'UE relative aux informations du secteur public et sur la stratégie des données ouvertes, ainsi que l’étude susmentionnée, sont disponibles à l’adresse suivante:

Documents clés concernant les informations du secteur public, notamment la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public:

Site web de la vice-présidente Neelie Kroes (en anglais et néerlandais):

Les contacts:

Ryan Heath + 32 22961716 ryan.heath@ec.europa.eu

Linda Cain: + 32 22999019 linda.cain@ec.europa.eu


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