10/12/2018 - Justice et droits des citoyens
Les résultats de la dernière enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE sur l’antisémitisme sont particulièrement inquiétants : 85% des juifs d’Europe considèrent que l’antisémitisme est le plus grand problème social et politique dans leur pays.
07/12/2018 - Justice et droits des citoyens
Le Conseil a arrêté sa position concernant le règlement sur les ordonnances de production et de conservation européennes relatives à la preuve électronique en matière pénale. Les ministres sont également convenus de positions concernant la directive sur la vente de biens et la révision du règlement dit Bruxelles IIa.
- Résultat de la réunion du Conseil
- Règlement relatif à l’accès transfrontalier à la preuve électronique : le Conseil prend position
- Le Conseil approuve des règles plus efficaces pour résoudre les problèmes de responsabilité parentale transfrontalière
- Des règles plus unifiées sur les contrats de vente de biens : le Conseil prend position
- Communiqués de presse supplémentaires du Conseil de la justice et des affaires intérieures
Dossiers spéciaux
Le 15 juin 2017 marque la fin des frais d’itinérance dans l’Union européenne. Les Européens voyageant dans les pays de l’UE pourront surfer et téléphoner comme à domicile, en payant les mêmes...
Le 23 juin 2016, les citoyens du Royaume-Uni ont voté en faveur d’une sortie de l’Union européenne (UE). Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a officiellement informé le Conseil...
Ces 20 dernières années, l’Union européenne a mis en place un cadre réglementaire de qualité en matière d’asile, parmi les meilleurs au monde. Et ces deux dernières années, la politique migratoire...
« L'Europe ne se fera pas d'un coup,ni dans une construction d'ensemble :elle se fera par des réalisations concrètescréant d'abord une solidarité de fait. »Robert Schuman9 mai...
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On parle «d'élargissement» lorsque de nouveaux pays adhèrent à l'Union européenne (UE). Depuis sa création en 1957, l'UE est passée de 6 à 28 États membres.Tout État européen qui respecte les...
