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Justitia und europäische Flagge im Hintergrund © EU
11/03/2014 - Justice et droits des citoyens

Le nouveau cadre pour l'État de droit sera le chaînon complémentaire entre les procédures d'infraction - en cas de violation du droit de l'UE - et la procédure dite « de l'article 7 » du traité de Lisbonne, qui, dans les situations extrêmes, permet la suspension des droits de vote en cas de « violation grave et persistante » des valeurs de l'UE par un État membre.

11/03/2014 - Transport et voyages

Un accord avec les États membres sur les normes communes minimales pour les contrôles techniques périodiques des véhicules, les documents d’immatriculation et les contrôles routiers des véhicules utilitaires, a été adopté par les députés européens.

11/03/2014 - Économie et l’euro / Justice et droits des citoyens

Les bénéficiaires effectifs de sociétés et de trusts devront être listés dans un registre central public dans les États membres, selon une directive anti-blanchiment votée par le Parlement.

06/03/2014 - Économie et l’euro / Statistiques

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des principales opérations de refinancement et les taux d’intérêt de facilité de prêt marginal et de facilité de dépôt restaient respectivement à 0.25%, 0.75% et 0.00%.

05/03/2014 - Commerce, fiscalité et concurrence / Élargissement, relations et commerce extérieurs

Grâce à l'ensemble de mesures proposé, les groupes armés sévissant dans des zones de conflit ou à haut risque seront moins à même de financer leurs activités à l'aide de l'extraction et du commerce de minerais.

04/03/2014 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro / Développement régional et urbain dans l’UE

La Commission a adopté la version finale de son tableau de bord de la simplification : plus de 120 mesures visant à simplifier les règles de financement de l'Union au profit des entreprises, des villes, des régions, des scientifiques et des ONG d'Europe.

28/02/2014 - Emploi et droits sociaux / Statistiques

Dans la zone euro (ZE18), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 12,0% en janvier 2014, stable depuis octobre 2013. Il se situait également à 12,0% en janvier 2013. Dans l’UE28, le taux de chômage s’est établi à 10,8% en janvier 2014, stable depuis octobre 2013.

28/02/2014 - Affaires institutionnelles

La deuxième session plénière de février a eu lieu du 24 au 27 février et portait notamment sur la situation en Ukraine après le renversement de Ianoukovitch, les mesures visant à réduire les émissions de CO2 des nouvelles voitures et camionnettes et les moyens de dissuader les jeunes de commencer à fumer.

28/02/2014 - Justice et droits des citoyens

Les femmes en Europe prestent 59 jours de travail ‘gratuitement’, d’après les derniers chiffres publiés aujourd’hui par la Commission européenne.

27/02/2014 - Élargissement, relations et commerce extérieurs

L'Union européenne doit aider l'Ukraine par un soutien financier urgent tout en appliquant des sanctions ciblées à l'encontre des responsables des violences dans le pays, ont affirmé les députés dans une résolution adoptée à main levée.

26/02/2014 - Consommation et santé publique

Un projet législatif, visant à rendre les produits du tabac moins attrayants pour les jeunes, a été adopté par les députés européens.

26/02/2014 - Transport et voyages

Afin de fournir de meilleurs services de transport aux passagers, la concurrence devrait être renforcée, souligne un projet législatif adopté par le Parlement européen.

25/02/2014 - Consommation et santé publique / Transport et voyages

De nouvelles dispositions visant à atteindre d'ici 2020 l'objectif de réduction des émissions de 95g de CO2 par km pour les nouvelles voitures ont été adoptées par le Parlement.

25/02/2014 - Justice et droits des citoyens

Des dispositions permettant aux autorités nationales de geler et de confisquer plus facilement les avoirs d'origine criminelle dans l'UE ont été adoptées par le Parlement.

25/02/2014 - Économie et l’euro / Statistiques

Selon les prévisions d'hiver de la Commission européenne, la reprise économique se poursuivra dans la plupart des États membres et pour l'UE dans son ensemble. Après la sortie de la récession au printemps 2013 et trois trimestres consécutifs de timide reprise, les prévisions tendent vers une augmentation modérée de la croissance.

Euro bills © EU
24/02/2014 - Économie et l’euro / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 0,8% en janvier 2014, stable par rapport à décembre 2013. Un an auparavant, il était de 2,0%. Le taux d’inflation mensuel a été de -1,1% en janvier 2014.

20/02/2014 - Développement régional et urbain dans l’UE / Transport et voyages

Reconnaissant le potentiel de ce secteur en matière de croissance durable et de création d'emplois, la stratégie présente 14 mesures de l'UE destinées à aider les régions côtières et leurs entreprises à relever les défis auxquels elles sont confrontées et renforcer la position du secteur en tant que moteur essentiel de l'économie bleue de l'Union européenne.

Justitia und europäische Flagge im Hintergrund © EU
20/02/2014 - Affaires institutionnelles

La Commission a adopté aujourd’hui 121 décisions, dont 18 avis motivés et 8 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne. Un résumé des principales décisions prises est présenté ci-dessous.

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