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Quarante-sept ans après son adhésion à l’Union européenne, le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 janvier 2020. Conformément à l'accord de retrait, le Royaume-Uni est désormais officiellement un pays...

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Anti-racism illustration © EU
18/09/2020 - Justice et droits des citoyens

Dans son discours sur l'état de l'Union 2020, la présidente von der Leyen a annoncé un nouveau plan d'action de l'UE contre le racisme qui définit une série de mesures pour les cinq prochaines années. La Commission veillera notamment à ce que les États membres mettent intégralement en œuvre la législation de l'UE en la matière et renforcent encore le cadre juridique, si nécessaire.

Woman wearing facemask using laptop © EU
10/09/2020 - Covid-19 / Justice et droits des citoyens

L'évaluation montre que le code de bonnes pratiques s'est avéré constituer un instrument très précieux, le premier du genre dans le monde, et a fourni un cadre pour un dialogue structuré entre les parties prenantes concernées afin de garantir une plus grande transparence des politiques adoptées par les plateformes pour combattre la désinformation au sein de l'UE. Dans le même temps, l'évaluation met en évidence certaines carences provenant principalement du fait que le code repose sur l'autorégulation.

European Court of Justice building, Luxembourg © EU
16/07/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Justice et droits des citoyens

En revanche, elle juge que la décision 2010/87 de la Commission relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers est valide. Le règlement général relatif à la protection des données (le ‘RGPD’) dispose que le transfert de telles données vers un pays tiers ne peut, en principe, avoir lieu que si le pays tiers en question assure un niveau de protection adéquat à ces données.

Justice and fundamental rights on the EU map © EU
10/07/2020 - Justice et droits des citoyens

La Commission européenne publie aujourd'hui le tableau de bord 2020 de la justice dans l'UE, qui offre une vue d'ensemble comparative de l'efficacité, de la qualité et de l'indépendance des systèmes judiciaires des États membres de l'UE. Le tableau de bord de cette année montre des progrès constants en matière d'efficacité des systèmes judiciaires dans un grand nombre d'États membres.

Hands holding blue and yellow stars © EU
03/07/2020 - Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a lancé une version remaniée du portail ‘Donnez votre avis’. Cette plateforme en ligne invite tous les citoyens (y compris les entreprises et les organisations non gouvernementales) à partager leurs points de vue sur les initiatives de la Commission à des stades clés du processus législatif.

02/07/2020 - Affaires institutionnelles / Justice et droits des citoyens
Data protection campaign visual © EU
24/06/2020 - Justice et droits des citoyens / Sécurité et défense

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) fait l'objet aujourd'hui, soit un peu plus de deux ans après son entrée en application, d'un rapport d'évaluation publié par la Commission européenne. Ce rapport fait apparaître que le RGPD a atteint la plupart de ses objectifs, notamment en conférant aux citoyens un ensemble solide de droits opposables et en créant un nouveau système européen de gouvernance et de contrôle de l'application.

Le code de conduite de l'UE visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne continue de produire des résultats
22/06/2020 - Justice et droits des citoyens

Les résultats sont globalement positifs, les entreprises des technologies de l'information évaluant dans les 24 heures 90% des contenus signalés et supprimant 71% des contenus considérés comme des discours de haine illégaux. Toutefois, les plateformes doivent encore améliorer la transparence et le retour d'information aux utilisateurs.

MEPs applaud MEP Pierrette Herzberger-Fofana (middle) who shared her own experience of police brutality at the start of the plenary session  © EU
19/06/2020 - Covid-19 / Élargissement, relations et commerce extérieurs / Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Affaires institutionnelles / Justice et droits des citoyens

Les députés ont dénoncé le racisme et la violence policière et ont appelé à des progrès dans les négociations et les plans de relance UE-Royaume-Uni lors d'une session plénière chargée du 17 au 19 juin.

Video conference of the home affairs ministers © EU
05/06/2020 - Justice et droits des citoyens / Transport et voyages

Les ministres des Affaires intérieures ont discuté de la réponse à la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les contrôles aux frontières intérieures et la libre circulation des personnes. Alors que la situation sanitaire mondiale s’améliore, l’ensemble des États membres de l’UE amorcent une levée progressive de certaines des mesures ayant été appliquées aux niveaux national et régional. Cela comprend la levée progressive des contrôles aux frontières et le rétablissement complet de la libre circulation des personnes qui fut limitée par la pandémie.

Mr Drazen BOSNJAKOVIC, Croatian Minister for Justice.
04/06/2020 - Justice et droits des citoyens

La discussion des ministres de la justice a couvert le projet de règlement sur la loi applicable aux effets des cessions de créances sur les tiers, l’extradition des citoyens de l’UE vers des pays tiers et l’impact de la Covid-19 dans le domaine de la justice.

26/05/2020 - Consommation et santé publique / Covid-19 / Justice et droits des citoyens
14/05/2020 - Affaires institutionnelles / Justice et droits des citoyens

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