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EU and UK flags © EU
Le 23 juin 2016, les citoyens du Royaume-Uni ont voté en faveur d’une sortie de l’Union européenne (UE).

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Ms Vera JOUROVA, European Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality; Mr Josef MOSER, Austrian Federal Minister for Justice © EU
12/10/2018 - Justice et droits des citoyens

Le Conseil a adopté sa position sur la directive relative à l’insolvabilité, aux restructurations et à la seconde chance. Les ministres de l’intérieur ont discuté d’une proposition de la Commission relative à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (EBCG). Ils ont exprimé le souhait général de renforcer le mandat de l’EBCG. 

Commission meeting room © EU
10/10/2018 - Justice et droits des citoyens

La Commission présente aujourd'hui son nouveau rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une Union de la sécurité réelle et effective, dans lequel elle invite le Parlement européen et le Conseil à achever d'urgence leurs travaux sur les initiatives prioritaires en matière de sécurité.

Padlock on laptop and hand on keyboard © EU
04/10/2018 - Justice et droits des citoyens / Sécurité et défense

Les nouvelles dispositions, déjà convenues de façon informelle entre les négociateurs du Parlement européen et les ministres de l’UE en juin, devraient permettre aux États membres de se demander mutuellement, de façon plus rapide et plus simple, le gel d’avoirs d’origine criminelle ou la confiscation de biens d’origine criminelle.

12/09/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Justice et droits des citoyens
Vĕra Jourová and Margaritis Schinas © EU
05/09/2018 - Élargissement, relations et commerce extérieurs / Justice et droits des citoyens

Suite à la conclusion des négociations entre l’UE et le Japon concernant la protection des données à caractère personnel en juillet 2018, la Commission a lancé la procédure pour l’adoption de sa décision d’adéquation.

Gerichtshammer © EU
19/07/2018 - Justice et droits des citoyens

La Commission européenne prend, à différents mois de l'année, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union européenne.

05/07/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Justice et droits des citoyens
Justice © EU
02/07/2018 - Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a engagé aujourd’hui une procédure d'infraction en adressant à la Pologne une lettre de mise en demeure concernant la loi polonaise sur la Cour suprême.

08/06/2018 - Énergie, environnement et climat / Justice et droits des citoyens / Transport et voyages
07/06/2018 - Justice et droits des citoyens
Vera Jourova, Tsetska Tsacheva © EU
05/06/2018 - Justice et droits des citoyens

Les ministres ont passé en revue les progrès de la réforme du système d’asile européen lors de la deuxième journée du Conseil « Justice et affaires intérieures ». Dans ce contexte, ils ont également discuté de l’application des principes de responsabilité et de solidarité. De nouvelles règles d’asile permettront à l’UE de mieux protéger les personnes ayant besoin d’une protection internationale. 

17/05/2018 - Affaires institutionnelles / Justice et droits des citoyens
People voting by show of hands in an assembly © EU
09/05/2018 - Justice et droits des citoyens

À l'occasion de la journée de l'Europe, la Commission européenne lance une consultation publique en ligne pour demander à tous les Européens la direction qu'ils souhaitent voir l'Union européenne prendre à l'avenir. Cette consultation unique a été préparée par un groupe de 96 citoyens issus de 27 États membres.

Julian King, Mariya Gabriel © EU
26/04/2018 - Consommation et santé publique / Justice et droits des citoyens

Aujourd'hui, la Commission propose des mesures de lutte contre la désinformation en ligne, dont l'élaboration à l'échelle de l'UE d'un code de bonnes pratiques contre la désinformation et le soutien à un réseau indépendant de vérificateurs de faits, et annonce une série d'actions visant à encourager le journalisme de qualité et à promouvoir l'éducation aux médias. 

Frans Timmermans & Vĕra Jourová © EU
23/04/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Justice et droits des citoyens

Les scandales récents – Dieselgate, Luxleaks, Panama Papers – ou les révélations qui se succèdent à propos de Cambridge Analytica montrent que les lanceurs d'alerte peuvent jouer un rôle important dans la mise au jour d'activités illicites qui portent préjudice à l'intérêt général et au bien-être des citoyens et de la société. 

Mariya Gabriel © EU
27/03/2018 - Consommation et santé publique / Justice et droits des citoyens

À dater du 1er avril 2018, les Européens pourront accéder aux services de contenu en ligne auxquels ils sont abonnés dans leur pays où qu'ils se trouvent dans l'UE. 

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