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Le 15 juin 2017 marque la fin des frais d’itinérance dans l’Union européenne. Les Européens voyageant dans les pays de l’UE pourront surfer et téléphoner comme à domicile, en payant les mêmes tarifs...

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18/12/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Consommation et santé publique

La Commission européenne a adopté trois projets législatifs concernant le clonage des animaux et les nouveaux aliments afin d'assurer la sécurité juridique dans ce domaine. Deux des propositions interdiront le clonage d'animaux d'élevage dans l’Union européenne et les importations d'animaux clonés.

13/12/2013 - Consommation et santé publique

Les ministres européens de l’environnement examinent un projet de règlement sur les espèces exotiques envahissantes, ainsi qu’un projet de règlement sur les émissions de CO2 par les transports maritimes.

10/12/2013 - Consommation et santé publique / Élargissement, relations et commerce extérieurs

Des règles qui renforcent le mécanisme de protection civile de l'UE et coordonnent la réaction de l'Union en cas de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, telles que les tremblements de terre, les marées noires, ou les feux de forêts, ont été adoptees.

06/11/2013 - Consommation et santé publique

Le 26 septembre 2013, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt constatant que la Commission n’avait pas réagi à une demande d’autorisation de culture d’OGM, introduite il y a douze ans, en 2001. En application de cet arrêt, la Commission a réagi aujourd’hui en transmettant la demande au Conseil des ministres.

04/11/2013 - Consommation et santé publique

La Commission européenne a adopté une proposition qui impose aux États membres de réduire l’utilisation des sacs en plastique légers à poignées. Les États membres peuvent choisir les mesures qu’ils jugent les plus appropriées, y compris des mesures de tarification, des objectifs de réduction à l'échelle nationale ou une interdiction sous certaines conditions.

22/10/2013 - Consommation et santé publique

Une surveillance et des procédures de certification plus strictes pour garantir la sécurité et la traçabilité des dispositifs médicaux comme les implants mammaires ou les prothèses de hanche ont reçu le soutien du Parlement.

The EU emblem made out of leaves on a lake © EU
18/10/2013 - Consommation et santé publique

Le dernier rapport sur la mise en œuvre de la directive « Nitrates » révèle que les concentrations de nitrates sont en légère diminution tant dans les eaux de surface que dans les eaux souterraines, et que les pratiques agricoles durables sont plus répandues.

08/10/2013 - Consommation et santé publique

Une proposition de loi visant à rendre les produits du tabac moins attractifs auprès des jeunes a reçu le soutien de la plénière. Tous les paquets de cigarettes doivent inclure un avertissement couvrant 65% de leur surface.

Pflanzen in trockenem Boden © EU
09/09/2013 - Consommation et santé publique

La Commission a présenté une nouvelle proposition législative visant à prévenir et à gérer le danger toujours plus grand que représentent les espèces envahissantes. On dénombre actuellement plus de 12 000 espèces qui sont présentes en Europe alors qu’elles n’appartiennent pas à son environnement naturel.

Woman working in laboratory © EU
30/08/2013 - Consommation et santé publique / Recherche et innovation

Un nouveau règlement sur les produits biocides, applicable à partir du 1er septembre, renforcera considérablement la sécurité et simplifiera beaucoup la procédure d’autorisation des biocides utilisés et mis sur le marché dans l’Union européenne.

25/07/2013 - Consommation et santé publique / Développement régional et urbain dans l’UE

European Commissioner for Regional Policy, Johannes Hahn has presented a proposal to reform the EU Solidarity Fund. The plans will make the fund more responsive and simpler to use with clearer criteria as to who can benefit.

Illustration du commerce électronique © UE
23/07/2013 - Consommation et santé publique / Statistiques

La diversité des conditions de protection des droits des consommateurs entre les pays de l’UE reste considérable. Seuls 35 % des Européens effectuent avec confiance des achats en ligne auprès de vendeurs établis dans d’autres pays de l’UE et sept consommateurs sur dix ne savent pas quoi faire s’ils reçoivent des produits qu’ils n’ont pas commandés.

15/07/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Consommation et santé publique

La consultation s’adresse aux parties prenantes, aux citoyens, aux entreprises, aux ONG et aux autorités publiques qui ont des idées sur les mesures immédiates qui pourraient être prises pour réduire le gaspillage alimentaire et plus généralement, sur la manière de garantir une utilisation efficace des ressources dans notre système alimentaire.

11/07/2013 - Économie et l’euro / Consommation et santé publique / Développement régional et urbain dans l’UE

Selon une récente étude présentée par la Commission européenne, la mise en place de zones maritimes, et notamment de zones économiques exclusives (ZEE), en Méditerranée favoriserait la croissance bleue dans l’Union européenne et contribuerait à d’autres objectifs, plus vastes, en matière de développement durable.

03/07/2013 - Consommation et santé publique

La capacité de l'UE à faire face aux menaces transfrontalières pour la santé, telles que le coronavirus, l'épidémie E. coli de 2011 ou la grippe H1N1 de 2009 sera renforcée par une législation. Le texte instaure un système d'alerte précoce, facilite l'achat commun de vaccins et permettra de décréter l'urgence sanitaire au niveau européen en cas de crise.

28/06/2013 - Consommation et santé publique / Transport et voyages

La Commission européenne a franchi la première étape dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports maritimes. Elle a en effet proposé un texte législatif qui obligera les propriétaires de grands navires faisant escale dans les ports de l'Union européenne à surveiller et à déclarer les émissions annuelles de dioxyde de carbone (CO2) de leurs navires.

21/06/2013 - Emploi et droits sociaux / Consommation et santé publique

Le Conseil a adopté des exigences plus sévères en matière de fonds propres pour les banques et les entreprises d’investissement (le «paquet CRD IV»). Les nouvelles règles seront publiées au Journal officiel avant le 1er juillet 2013 et mises en application avant le 1er janvier 2014.

18/06/2013 - Consommation et santé publique

The Environment Council adopted conclusions on a strategy on adaptation to climate change. The conclusions are a response to the Commission's communication "An EU strategy on adaptation to climate change".

13/06/2013 - Énergie, environnement et climat / Consommation et santé publique

La Commission européenne fixe des objectifs de sécurité à l’échelle de l’UE afin de réduire considérablement les risques et de protéger la population et l’environnement.

11/06/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Consommation et santé publique

Les règles sur l'étiquetage et le contenu des laits pour bébés et des aliments destinés à des fins médicales spéciales devraient être mieux définies en vue de protéger les consommateurs et de faire plus facilement la distinction entre les aliments de consommation courante et ceux destinés à des groupes spécifiques.

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