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16/11/2018 - Consommation et santé publique / Énergie, environnement et climat / Affaires institutionnelles
Le budget à long terme de l’UE et les nouvelles règles concernant l’énergie et les télécommunications ont été les points forts de la plénière de novembre. Woman at War a remporté le Prix LUX cette année.
14/11/2018 - Consommation et santé publique / Recherche et innovation
Les députés européens adoptent le paquet télécommunications qui plafonne le coût des appels intra-UE, rend possibles d’ici 2020 les réseaux 5G ultra-rapides et crée un système d'alerte pour les urgences.
07/11/2018 - Consommation et santé publique / Énergie, environnement et climat
La Commission a adopté une communication qui confirme sa détermination à protéger les citoyens et l'environnement contre les produits chimiques dangereux. Cette communication met aussi en évidence la manière dont la Commission entend veiller à ce que l'approche de l'UE reste la plus moderne et la plus adaptée aux besoins dans le monde.
07/11/2018 - Consommation et santé publique / Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
12/10/2018 - Consommation et santé publique / Transport et voyages
27/09/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique
D'après les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne, les autorités douanières ont retenu plus de 31 millions d'articles de contrefaçon aux frontières extérieures de l'Union européenne, d'une valeur marchande de plus de 580 millions d'euros.
17/07/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique
16/07/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique
29/06/2018 - Consommation et santé publique / Transport et voyages
À partir du 1 er juillet, les consommateurs qui réservent des voyages à forfait bénéficieront d'un renforcement de leurs droits. La nouvelle réglementation non seulement englobe les forfaits traditionnels, mais protège aussi les consommateurs qui optent pour d'autres formes de voyage combiné, dont des forfaits personnalisés.
25/06/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique
Quatre des principaux marchés en ligne — Alibaba (pour AliExpress), Amazon, eBay et Rakuten France — ont signé un engagement pour accélérer le retrait des produits dangereux vendus sur leurs sites en ligne.
12/06/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique / Transport et voyages
Les députés européens ont soutenu un accord conclu entre les négociateurs du Conseil et du Parlement européens en novembre 2017 sur des principes clés, valables dans toute l’UE, relatifs aux drones et aux exploitants de drones. L’objectif est de garantir un niveau commun de sécurité et de donner aux exploitants et fabricants la prévisibilité nécessaire pour mettre au point des produits et services.
25/05/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique
La Commission a proposé de réformer les règles régissant les droits d'accise sur l'alcool dans l’UE, afin de mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d'alcool et réduire leurs coûts, ainsi que mieux protéger la santé des consommateurs.
- Page web de la DG TAXUD consacrée aux droits d’accises sur l’alcool
- Justice fiscale : la Commission propose des mesures techniques définitives en vue de la création d'un futur système de TVA de l'UE étanche à la fraude
- Proposition de mesures techniques définitives en vue de la création d'un futur système de TVA de l'UE étanche à la fraude
26/04/2018 - Consommation et santé publique / Justice et droits des citoyens
Aujourd'hui, la Commission propose des mesures de lutte contre la désinformation en ligne, dont l'élaboration à l'échelle de l'UE d'un code de bonnes pratiques contre la désinformation et le soutien à un réseau indépendant de vérificateurs de faits, et annonce une série d'actions visant à encourager le journalisme de qualité et à promouvoir l'éducation aux médias.
26/04/2018 - Consommation et santé publique
La Commission publie un ensemble de recommandations sur la façon dont l'UE peut renforcer la coopération dans la lutte contre les maladies à prévention vaccinale.
24/04/2018 - Consommation et santé publique / Emploi et droits sociaux
Ce lancement marque le début de deux années d'événements et d'activités visant à attirer l'attention sur cette question et à promouvoir les meilleurs moyens de lutter contre les risques que les substances dangereuses font courir aux travailleurs.
19/04/2018 - Consommation et santé publique / Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
De nouvelles règles ont été adoptées par le Parlement européen afin de stimuler la production biologique et de garantir que seuls des aliments biologiques de haute qualité soient vendus dans l'UE.
19/04/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique
La Commission publie un ensemble de bonnes pratiques destinées à soutenir l'action des États membres en faveur d'une ouverture, d'une intégration et d'une compétitivité accrues dans le secteur du commerce de détail.
11/04/2018 - Consommation et santé publique
La Commission européenne propose une nouvelle donne pour les consommateurs afin de garantir que tous les consommateurs européens jouissent pleinement des droits que leur accorde la législation de l'Union.
09/04/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique / Recherche et innovation
Demain, la Commission réunira des ministres, des représentants des pays de l'UE, de l'industrie, du monde universitaire et de la société civile, afin d'encourager la coopération dans des domaines tels que l'intelligence artificielle, la chaîne de blocs, la santé en ligne et l'innovation.
05/04/2018 - Consommation et santé publique / Emploi et droits sociaux
La Commission propose de limiter l'exposition des travailleurs à cinq agents chimiques cancérigènes, en plus des 21 substances qui ont déjà fait l'objet d'une limitation ou d'une proposition de limitation depuis le début de ce mandat. Il ressort d'estimations que la proposition présentée aujourd'hui devrait permettre d'améliorer les conditions de travail de plus d'un million de travailleurs de l'UE et de prévenir plus de 22 000 cas de maladies liées au travail.
