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24/04/2018 - Consommation et santé publique / Emploi et droits sociaux
Ce lancement marque le début de deux années d'événements et d'activités visant à attirer l'attention sur cette question et à promouvoir les meilleurs moyens de lutter contre les risques que les substances dangereuses font courir aux travailleurs.
19/04/2018 - Consommation et santé publique / Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
De nouvelles règles ont été adoptées par le Parlement européen afin de stimuler la production biologique et de garantir que seuls des aliments biologiques de haute qualité soient vendus dans l'UE.
19/04/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique
La Commission publie un ensemble de bonnes pratiques destinées à soutenir l'action des États membres en faveur d'une ouverture, d'une intégration et d'une compétitivité accrues dans le secteur du commerce de détail.
11/04/2018 - Consommation et santé publique
La Commission européenne propose une nouvelle donne pour les consommateurs afin de garantir que tous les consommateurs européens jouissent pleinement des droits que leur accorde la législation de l'Union.
09/04/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique / Recherche et innovation
Demain, la Commission réunira des ministres, des représentants des pays de l'UE, de l'industrie, du monde universitaire et de la société civile, afin d'encourager la coopération dans des domaines tels que l'intelligence artificielle, la chaîne de blocs, la santé en ligne et l'innovation.
05/04/2018 - Consommation et santé publique / Emploi et droits sociaux
La Commission propose de limiter l'exposition des travailleurs à cinq agents chimiques cancérigènes, en plus des 21 substances qui ont déjà fait l'objet d'une limitation ou d'une proposition de limitation depuis le début de ce mandat. Il ressort d'estimations que la proposition présentée aujourd'hui devrait permettre d'améliorer les conditions de travail de plus d'un million de travailleurs de l'UE et de prévenir plus de 22 000 cas de maladies liées au travail.
28/03/2018 - Consommation et santé publique / Économie et l’euro
La Commission européenne propose aujourd'hui de réduire, dans toute l'UE, le coût des paiements transfrontières en euros. Les règles en vigueur n'établissent pas de différence selon que les résidents ou entreprises de la zone euro effectuent des opérations en euros dans leur propre pays ou avec un autre État membre de la zone euro.
27/03/2018 - Consommation et santé publique / Justice et droits des citoyens
À dater du 1er avril 2018, les Européens pourront accéder aux services de contenu en ligne auxquels ils sont abonnés dans leur pays où qu'ils se trouvent dans l'UE.
20/03/2018 - Consommation et santé publique / Recherche et innovation
La Commission a lancé aujourd'hui le portail web WiFi4EU. Les communes de toute l'Europe sont invitées dès à présent à s'inscrire en prévision du premier appel à projets, qui sera lancé mi-mai, pour pouvoir bénéficier d'un financement de l'UE en vue de la création de points d'accès gratuit à l'internet sans fil.
13/03/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique / Économie et l’euro
Des informations plus claires sur les prix de livraison de colis devraient être fournies afin d’accroître la confiance des consommateurs dans les achats et le transport transfrontaliers. Les nouvelles règles adoptées par le Parlement européen entrent dans le cadre du paquet sur le commerce électronique.
12/03/2018 - Consommation et santé publique
La Commission publie aujourd'hui son rapport 2017 sur le système d'alerte rapide pour les produits dangereux. Ce rapport montre qu'en 2017, le système d'alerte rapide a été de plus en plus utilisé par les autorités nationales, qui ont diffusé plus de 2 000 alertes concernant des produits dangereux via ce système.
06/02/2018 - Consommation et santé publique / Économie et l’euro
Les acheteurs en ligne bénéficieront d'un accès transfrontalier plus large aux produits, aux réservations d'hôtel, aux locations de voitures, ou encore aux billets de concert dans l’UE.
01/02/2018 - Consommation et santé publique / Énergie, environnement et climat
La directive européenne révisée que propose la Commission permettra d'améliorer la qualité de l'eau potable et l'accès à celle-ci ainsi que de fournir des informations plus complètes aux citoyens.
31/01/2018 - Consommation et santé publique / Recherche et innovation
La Commission a présenté une proposition visant à favoriser la coopération entre les États membres de l'Union en matière d'évaluation des technologies de la santé. L'amélioration de la transparence qui en découlera renforcera la position des patients, qui auront accès à des informations sur la valeur ajoutée clinique des nouvelles technologies susceptibles de leur être bénéfiques.
19/01/2018 - Consommation et santé publique / Justice et droits des citoyens
La troisième évaluation, réalisée par des ONG et des instances publiques, du code de conduite pour lutter contre les discours haineux illégaux diffusés en ligne, publiée aujourd'hui, révèle que les entreprises des technologies de l'information ont supprimé en moyenne 70 % des discours haineux illégaux qui leur avaient été signalés.
12/01/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique
Les consommateurs européens pourront profiter de tous les avantages qu'offrent les paiements en ligne pour l'achat de biens et de services, grâce à de nouvelles règles qui rendront ces paiements moins chers, plus simples et plus sûrs.
19/12/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique
La Commission présente deux propositions législatives : l'objectif de la première est d'aider les entreprises et en particulier les PME à vendre leurs produits dans l'ensemble de l'Europe; la seconde vise à renforcer les contrôles par les autorités nationales et les services des douanes afin d'empêcher que des produits dangereux soient vendus aux consommateurs européens.
- Foire aux questions
- Fiche d’information – Marché unique : Commercialiser des biens dans toute l’Europe
- Communication : Paquet législatif sur les produits : Renforcer la confiance dans le marché unique
- Proposition de règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des biens
- Proposition de règlement sur le respect et l’application effective de la législation
18/12/2017 - Consommation et santé publique / Justice et droits des citoyens
27/11/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique / Économie et l’euro
La Commission a adopté aujourd'hui des règles garantissant une plus grande sécurité des paiements électroniques dans les magasins et en ligne. Les solutions fournies par les prestataires de services de paiement aux consommateurs seront également plus pratiques, efficaces au regard des coûts et innovantes.
23/11/2017 - Consommation et santé publique
