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30/06/2021 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique
La Commission européenne a proposé aujourd'hui des révisions de deux ensembles de règles de l'UE visant à renforcer les droits des consommateurs dans un monde remodelé par la numérisation et la pandémie de COVID-19.
- Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits (DSGP)
- Directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs
- Fiche d'information relative à la sécurité générale des produits
- Fiche d'information relative aux crédits aux consommateurs
- Réseau des centres européens des consommateurs
- Système d'alerte rapide
29/06/2021 - Consommation et santé publique / Covid-19 / Recherche et innovation
La stratégie de l’UE relative aux thérapies COVID-19 livre son premier résultat, avec l’annonce du premier portefeuille de 5 thérapies susceptibles de bientôt être disponibles pour traiter les patients dans toute l’UE.
28/06/2021 - Consommation et santé publique / Emploi et droits sociaux
La Commission renouvelle son engagement de mettre à jour les règles en matière de sécurité et de santé au travail en adoptant le cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027. Ce cadre définit les actions clés nécessaires pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs au cours des prochaines années.
15/06/2021 - Consommation et santé publique / Emploi et droits sociaux
Les ministres de l’emploi et des affaires sociales ont discuté des salaires minimums, du suivi du Sommet social de Porto et des nouveaux défis du dialogue social et de la négociation collective. Dans le même temps, les ministres de la santé ont discuté d’un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et l’accès aux médicaments et dispositifs médicaux.
- Résultat de la réunion du Conseil
- Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe 2.0, programme phare de l'UE, adopté par le Conseil
- Le Conseil adopte des conclusions concernant le renforcement de l’architecture financière européenne pour le développement
- L'accord du Conseil ouvre la voie au renforcement de l'Agence européenne des médicaments
- Communiqués de presse supplémentaires du Conseil de l’emploi, la politique sociale, la santé et des consommateurs
01/06/2021 - Consommation et santé publique / Covid-19 / Transport et voyages
Une nouvelle étape importante a été franchie concernant le certificat COVID numérique de l'UE avec la mise en service du système technique au niveau de l'UE, qui permet de vérifier les certificats d'une manière sûre et en assurant le respect de la vie privée. Le certificat de l'UE a été proposé par la Commission afin de permettre la reprise des déplacements en toute sécurité cet été.
01/06/2021 - Consommation et santé publique / Énergie, environnement et climat
31/05/2021 - Consommation et santé publique / Covid-19 / Transport et voyages
La Commission européenne a proposé une mise à jour de la recommandation du Conseil concernant la coordination des restrictions à la libre circulation dans l’UE, établies dans le cadre de la réaction à la pandémie de COVID-19.
20/05/2021 - Consommation et santé publique / Covid-19 / Transport et voyages
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont abouti à un accord provisoire sur le certificat numérique COVID de l’UE qui facilitera la libre circulation durant la pandémie. Le certificat sera disponible aux formats numérique et papier. Il attestera que sont détenteur a été vacciné contre le coronavirus, ou qu’il a reçu récemment un test négatif, ou bien encore qu’il s’est remis de l’infection.
20/05/2021 - Consommation et santé publique / Covid-19
La Commission européenne a signé un troisième contrat avec les sociétés pharmaceutiques BioNTech et Pfizer. Ce contrat a pour objet de réserver 1,8 milliard de doses supplémentaires, pour le compte de tous les États membres de l’UE, entre fin 2021 et 2023.
06/05/2021 - Consommation et santé publique / Covid-19 / Recherche et innovation
En complément de la stratégie de l'UE pour les vaccins, laquelle a fait ses preuves, la Commission européenne propose une stratégie en matière de traitements contre la COVID-19 afin d'encourager la mise au point et la disponibilité de traitements plus que nécessaires pour lutter contre cette maladie, y compris dans le traitement de la «COVID longue».
29/04/2021 - Consommation et santé publique / Transport et voyages
29/04/2021 - Consommation et santé publique / Covid-19 / Transport et voyages
Le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur la proposition de certificat visant à renforcer le droit à la liberté de mouvement en Europe durant la pandémie. Les députés ont convenu que le nouveau ‘certificat européen COVID-19’ (ou certificat vert numérique, tel que proposé par la Commission) devait être mis en place pour une durée de 12 mois, pas plus.
20/04/2021 - Consommation et santé publique / Covid-19
Lors de sa réunion du 20 avril 2021, le comité de sécurité de l’EMA (PRAC) a conclu qu’une mise en garde concernant des caillots sanguins inhabituels associés à de faibles taux de plaquettes sanguines devait être ajoutée à la notice du vaccin Janssen contre la COVID-19. Le PRAC a également conclu que ces occurrences devaient être répertoriées parmi les effets secondaires très rares du vaccin.
12/04/2021 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique / Covid-19 / Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
Une fois en place, les nouvelles mesures permettront à la Commission et aux autres agences et organes de l'UE d'importer et d'acheter des biens et des services en exonération de TVA lorsque ceux-ci sont destinés à être distribués dans le cadre d'une intervention d'urgence au sein de l'UE. Les bénéficiaires de ces mesures peuvent être des États membres ou des tiers, tels que des autorités ou institutions nationales (par exemple, un hôpital ou une autorité nationale chargée de la santé ou de la réaction aux catastrophes).
26/03/2021 - Consommation et santé publique / Covid-19
Le programme «L'UE pour la santé» contribuera de manière significative à la relance post-COVID-19 en améliorant la santé de la population de l'UE, en soutenant la lutte contre les menaces sanitaires transfrontières et en renforçant l'état de préparation et la capacité de l'UE à réagir efficacement aux futures crises sanitaires, dans le cadre d'une future union européenne de la santé qui se veut forte.
- Questions/réponses : Le programme «L'UE pour la santé» (EU4Health)
- Règlement établissant un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (programme «L’UE pour la santé»)
- L'UE pour la santé (EU4Health) 2021-2027 – Une vision pour une Union européenne plus saine
- Union européenne de la santé
17/03/2021 - Consommation et santé publique / Covid-19 / Transport et voyages
La Commission européenne a proposé de créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'UE durant la pandémie de COVID-19. Ce certificat prouvera qu'une personne a été vaccinée contre la COVID-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la COVID-19.
- Questions/réponses
- Fiche d'information
- Proposition de règlement relatif au certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation dans l'UE
- Proposition de règlement relatif au certificat vert numérique pour les ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement dans les États membres
- Coronavirus: une voie commune vers une réouverture sans risque de l'Europe
12/03/2021 - Consommation et santé publique / Énergie, environnement et climat / Affaires institutionnelles / Justice et droits des citoyens
Au cours d'une session plénière chargée, les députés ont célébré la Journée internationale des droits des femmes et ouvert la voie à la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
11/03/2021 - Consommation et santé publique / Covid-19
La Commission européenne a délivré une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le vaccin contre la COVID-19 mis au point par Janssen Pharmaceutica NV, l'une des sociétés pharmaceutiques Janssen de Johnson & Johnson, faisant de celui-ci le quatrième vaccin contre la COVID-19 autorisé dans l'Union européenne.
10/03/2021 - Consommation et santé publique / Covid-19
09/03/2021 - Consommation et santé publique / Covid-19
Les députés européens ont adopté le programme ‘L’UE pour la santé’ pour la période 2021-2027, qui vise à mieux préparer les systèmes de santé de l’UE aux futures pandémies et menaces pour la santé.
