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17/07/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique
16/07/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique
29/06/2018 - Consommation et santé publique / Transport et voyages
À partir du 1 er juillet, les consommateurs qui réservent des voyages à forfait bénéficieront d'un renforcement de leurs droits. La nouvelle réglementation non seulement englobe les forfaits traditionnels, mais protège aussi les consommateurs qui optent pour d'autres formes de voyage combiné, dont des forfaits personnalisés.
25/06/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique
Quatre des principaux marchés en ligne — Alibaba (pour AliExpress), Amazon, eBay et Rakuten France — ont signé un engagement pour accélérer le retrait des produits dangereux vendus sur leurs sites en ligne.
12/06/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique / Transport et voyages
Les députés européens ont soutenu un accord conclu entre les négociateurs du Conseil et du Parlement européens en novembre 2017 sur des principes clés, valables dans toute l’UE, relatifs aux drones et aux exploitants de drones. L’objectif est de garantir un niveau commun de sécurité et de donner aux exploitants et fabricants la prévisibilité nécessaire pour mettre au point des produits et services.
25/05/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique
La Commission a proposé de réformer les règles régissant les droits d'accise sur l'alcool dans l’UE, afin de mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d'alcool et réduire leurs coûts, ainsi que mieux protéger la santé des consommateurs.
- Page web de la DG TAXUD consacrée aux droits d’accises sur l’alcool
- Justice fiscale : la Commission propose des mesures techniques définitives en vue de la création d'un futur système de TVA de l'UE étanche à la fraude
- Proposition de mesures techniques définitives en vue de la création d'un futur système de TVA de l'UE étanche à la fraude
26/04/2018 - Consommation et santé publique / Justice et droits des citoyens
Aujourd'hui, la Commission propose des mesures de lutte contre la désinformation en ligne, dont l'élaboration à l'échelle de l'UE d'un code de bonnes pratiques contre la désinformation et le soutien à un réseau indépendant de vérificateurs de faits, et annonce une série d'actions visant à encourager le journalisme de qualité et à promouvoir l'éducation aux médias.
26/04/2018 - Consommation et santé publique
La Commission publie un ensemble de recommandations sur la façon dont l'UE peut renforcer la coopération dans la lutte contre les maladies à prévention vaccinale.
24/04/2018 - Consommation et santé publique / Emploi et droits sociaux
Ce lancement marque le début de deux années d'événements et d'activités visant à attirer l'attention sur cette question et à promouvoir les meilleurs moyens de lutter contre les risques que les substances dangereuses font courir aux travailleurs.
19/04/2018 - Consommation et santé publique / Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
De nouvelles règles ont été adoptées par le Parlement européen afin de stimuler la production biologique et de garantir que seuls des aliments biologiques de haute qualité soient vendus dans l'UE.
19/04/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique
La Commission publie un ensemble de bonnes pratiques destinées à soutenir l'action des États membres en faveur d'une ouverture, d'une intégration et d'une compétitivité accrues dans le secteur du commerce de détail.
11/04/2018 - Consommation et santé publique
La Commission européenne propose une nouvelle donne pour les consommateurs afin de garantir que tous les consommateurs européens jouissent pleinement des droits que leur accorde la législation de l'Union.
09/04/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique / Recherche et innovation
Demain, la Commission réunira des ministres, des représentants des pays de l'UE, de l'industrie, du monde universitaire et de la société civile, afin d'encourager la coopération dans des domaines tels que l'intelligence artificielle, la chaîne de blocs, la santé en ligne et l'innovation.
05/04/2018 - Consommation et santé publique / Emploi et droits sociaux
La Commission propose de limiter l'exposition des travailleurs à cinq agents chimiques cancérigènes, en plus des 21 substances qui ont déjà fait l'objet d'une limitation ou d'une proposition de limitation depuis le début de ce mandat. Il ressort d'estimations que la proposition présentée aujourd'hui devrait permettre d'améliorer les conditions de travail de plus d'un million de travailleurs de l'UE et de prévenir plus de 22 000 cas de maladies liées au travail.
28/03/2018 - Consommation et santé publique / Économie et l’euro
La Commission européenne propose aujourd'hui de réduire, dans toute l'UE, le coût des paiements transfrontières en euros. Les règles en vigueur n'établissent pas de différence selon que les résidents ou entreprises de la zone euro effectuent des opérations en euros dans leur propre pays ou avec un autre État membre de la zone euro.
27/03/2018 - Consommation et santé publique / Justice et droits des citoyens
À dater du 1er avril 2018, les Européens pourront accéder aux services de contenu en ligne auxquels ils sont abonnés dans leur pays où qu'ils se trouvent dans l'UE.
20/03/2018 - Consommation et santé publique / Recherche et innovation
La Commission a lancé aujourd'hui le portail web WiFi4EU. Les communes de toute l'Europe sont invitées dès à présent à s'inscrire en prévision du premier appel à projets, qui sera lancé mi-mai, pour pouvoir bénéficier d'un financement de l'UE en vue de la création de points d'accès gratuit à l'internet sans fil.
13/03/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique / Économie et l’euro
Des informations plus claires sur les prix de livraison de colis devraient être fournies afin d’accroître la confiance des consommateurs dans les achats et le transport transfrontaliers. Les nouvelles règles adoptées par le Parlement européen entrent dans le cadre du paquet sur le commerce électronique.
12/03/2018 - Consommation et santé publique
La Commission publie aujourd'hui son rapport 2017 sur le système d'alerte rapide pour les produits dangereux. Ce rapport montre qu'en 2017, le système d'alerte rapide a été de plus en plus utilisé par les autorités nationales, qui ont diffusé plus de 2 000 alertes concernant des produits dangereux via ce système.
06/02/2018 - Consommation et santé publique / Économie et l’euro
Les acheteurs en ligne bénéficieront d'un accès transfrontalier plus large aux produits, aux réservations d'hôtel, aux locations de voitures, ou encore aux billets de concert dans l’UE.
