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Bâtiment de la Cour des comptes européenne © UE
13/10/2016 - Économie et l’euro / Affaires institutionnelles / Justice et droits des citoyens

La Cour des comptes européenne a décerné son satisfecit aux comptes annuels de l'Union pour la 9e année consécutive. Elle a relevé, en particulier dans les domaines de la politique de cohésion et de l'agriculture, que le niveau d'erreur estimatif global pour les paiements avait encore diminué, en reculant de 4,4 % en 2014 à 3,8 % en 2015.

M. Valdis Dombrovskis et M. Peter Kazimir © UE
11/10/2016 - Économie et l’euro / Consommation et santé publique

Le Conseil est parvenu à des conclusions concernant le changement climatique, en prévision de la 22e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (COP22), qui se tiendra à Marrakech, du 7 au 18 novembre 2016.

10/10/2016 - Économie et l’euro
Elzbieta Bienkowska et Peter Ziga © UE
29/09/2016 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

Les ministres ont débattu de l’économie collaborative. Les discussions ont témoigné d’une tendance générale considérable en faveur d’un développement équilibré d’une économie collaborative en Europe, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.

Slim Kallas et Corina Creţu © UE
27/09/2016 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

Dans le droit fil de l’initiative pour un « budget de l’UE axé sur les résultats » et des efforts déployés en vue d'une meilleure réglementation, la Commission dresse aujourd'hui le bilan des travaux réalisés par le groupe de haut niveau sur la simplification pour les bénéficiaires des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI).

Des contrefaçons saisies à Gênes en Italie © UE
23/09/2016 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

D'après les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne, les autorités douanières de l'ensemble de l'Union ont saisi en 2015, selon les estimations, cinq millions d'articles de contrefaçon de plus que l'année précédente.

Euro symbol with euro coins and bills in the background © EU
15/09/2016 - Économie et l’euro

La Commission européenne progresse dans la constitution d'une première liste commune, au niveau de l’Union, des juridictions fiscales non-coopératives et présente une évaluation préalable (« tableau de bord ») de l'ensemble des pays tiers selon des indicateurs clés.

Calculatrice et billet de 50 euro © UE
06/09/2016 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

D’après les données publiées aujourd’hui par la Commission européenne, dans l’UE, le manque à gagner en recettes de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) non perçues s'élève à la somme stupéfiante de 159.5 milliards d'euros pour 2014.

Vĕra Jourová © UE
05/09/2016 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro / Consommation et santé publique

La Commission européenne a publié aujourd’hui son tableau de bord des marchés de consommation 2016, qui recense les appréciations des consommateurs de l'UE concernant le fonctionnement de 42 marchés de biens et de services.

Infographik zu den staatliche Beihilfen an Apple © EU
30/08/2016 - Économie et l’euro

La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés. L'Irlande doit à présent récupérer les aides illégales.

Un stylo pose sur un graphe © UE
18/08/2016 - Économie et l’euro / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à 0,2 % en juillet 2016, contre 0,1 % en juin. Un an auparavant, il était de 0,2 %. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne s’est également établi à 0,2 % en juillet 2016, contre 0,1 % en juin. Un an auparavant, il était de 0,2 %.

Un code de droit et un maillet avec le drapeau de l’UE en arrière-plan © UE
18/07/2016 - Économie et l’euro / Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a réaffirmé ce jour sa détermination à assurer l'application effective de l’ensemble de la législation européenne et, en particulier, du plus grand marché unique au monde, qui compte 500 millions de citoyens.

Jonathan Hill © UE
14/07/2016 - Économie et l’euro

La Commission européenne a proposé aujourd’hui des modifications aux règlements sur les fonds de capital-risque européens (EuVECA) et sur les fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF), marquant ainsi une nouvelle étape vers la création de l’Union des marchés des capitaux. 

Classement par pays du tableau de bord européen de l'innovation 2016 © UE
14/07/2016 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro / Recherche et innovation

En voici les principales conclusions: l'Union rattrape son retard sur le Japon et les États-Unis, la Suède est une fois encore le champion en matière d'innovation et la Lettonie est désormais l'innovateur enregistrant la croissance la plus rapide. 

Valdis Dombrovskis et Peter Kazimir © UE
12/07/2016 - Économie et l’euro

Le Conseil a constaté que le Portugal et l’Espagne n’avaient pas pris de mesures efficaces suite à ses recommandations visant à corriger leurs déficits excessifs. Le Conseil a aussi adopté de nouvelles règles concernant les pratiques d’évitement fiscal des sociétés, suite à un accord conclu le 21 juin 2016.

01/07/2016 - Économie et l’euro / Statistiques
Un crayon et une calculatrice © UE
30/06/2016 - Économie et l’euro / Affaires institutionnelles

La Commission a présenté aujourd’hui le projet de budget de l'UE pour 2017, qui s'établit à € 134,9 milliards en paiements et se focalise sur les deux grandes priorités stratégiques de l'Europe, à savoir soutenir la dynamique de reprise que connaît l’économie européenne et faire face aux problèmes qui se posent dans notre voisinage en matière de sécurité et dans le domaine humanitaire.

Billets en euros © UE
21/06/2016 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

Le Conseil a approuvé un projet de directive pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale couramment mobilisées par les grandes entreprises. La directive s’inscrit dans un ensemble de propositions soumises par la Commission en janvier 2016, en vue de renforcer les règles de lutte contre l’évasion fiscale.

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