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02/10/2013 - Économie et l’euro / Emploi et droits sociaux

La Commission européenne a proposé la création d’un nouveau tableau de bord afin de permettre une identification plus précise et plus précoce des grands problèmes sociaux et d’emploi dans le cadre du semestre européen, le cycle annuel d’élaboration des politiques économiques de l’Union.

30/09/2013 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

La Commission européenne a salué la publication d'une étude concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI), réalisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

25/09/2013 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

Les deux rapports sur la compétitivité industrielle publiés aujourd’hui par la Commission européenne indiquent que les États membres ont progressé dans l'amélioration de l'environnement des entreprises, des exportations et de la durabilité. Toutefois, de nombreux problèmes subsistent.

Une paire de jumelles avec des pièces de €1 à la place des verres © UE
19/09/2013 - Économie et l’euro

Un montant estimé à 193 milliards d’EUR de recettes de TVA (1,5 % du PIB) a été perdu en raison de non-conformité ou de non-perception en 2011, selon une nouvelle étude sur le manque à gagner TVA dans les États membres

18/09/2013 - Économie et l’euro

Les nouvelles règles proposées renforceront la solidité et la fiabilité des indices de référence, faciliteront la prévention et la détection de leurs manipulations et préciseront les responsabilités et les missions de surveillance incombant aux autorités.

16/09/2013 - Économie et l’euro / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 1,3% en août 2013, contre 1,6% en juillet. Un an auparavant, il était de 2,6%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,1% en août 2013.

12/09/2013 - Économie et l’euro

Les députés ont donné leur feu vert au système européen de surveillance bancaire qui placera environ 150 des plus grandes banques de l'UE sous la surveillance directe de la Banque centrale européenne à partir de septembre 2014.

10/09/2013 - Économie et l’euro

De nouvelles règles imposant des sanctions plus rigoureuses à l'encontre des manipulations de marchés financiers, des opérations d'initiés ou des abus d'informations privilégiées ont été mises aux voix au Parlement. Ces mesures couvriront, par ailleurs, un plus large éventail de plateformes de négociation et d'instruments financiers et s'appliqueront directement dans l'ensemble des États membres qui devraient assurer un niveau élevé de protection aux investisseurs dans l'UE.

05/09/2013 - Économie et l’euro

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,50 %, 1,00 % et 0,00 %.

04/09/2013 - Économie et l’euro

La Commission a adopté aujourd’hui une communication sur le système bancaire parallèle et proposé de nouvelles règles pour les fonds monétaires (money market funds). Cette communication s’inscrit dans le prolongement du livre vert de l’an dernier sur le système bancaire parallèle. Elle représente une synthèse des travaux réalisés à ce jour et définit les mesures envisagées dans ce domaine important.

14/08/2013 - Économie et l’euro / Statistiques

Au cours du deuxième trimestre 2013, le PIB a augmenté de 0,3% dans la zone euro ainsi que dans l’UE27 par rapport au trimestre précédent, selon les estimations rapides publiées par Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne.

13/08/2013 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro / Statistiques


01/08/2013 - Économie et l’euro

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,50 %, 1,00 % et 0,00 %.

29/07/2013 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro / Justice et droits des citoyens

La Commission a proposé de compléter le cadre juridique pour la création d’une protection par brevet à l’échelle de l’Europe en mettant à jour les dispositions de l’UE régissant la compétence judiciaire et la reconnaissance des décisions.

24/07/2013 - Économie et l’euro

Le règlement relatif aux commissions d’interchange, combiné à la DSP révisée, instaurera des plafonds pour les commissions d’interchange appliquées aux opérations de paiement liées aux cartes de débit ou de crédit des consommateurs et interdira la surfacturation pour ces types de cartes.

Euro bank-note and coins © EU
24/07/2013 - Économie et l’euro / Justice et droits des citoyens

Fraud affecting the EU budget increased slightly in 2012 compared to 2011, according to the Commission's annual report on the "Protection of the EU's Financial Interests". On the expenditure side, in total, €315 million in EU funds were affected by fraud, or 0.25% of the expenditure budget.

Justitia und europäische Flagge im Hintergrund © EU
17/07/2013 - Économie et l’euro / Justice et droits des citoyens

La Commission européenne entreprend d'améliorer, à l’échelle de l’Union, les procédures permettant de poursuivre les auteurs de fraudes préjudiciables aux contribuables de l’UE en instituant un Parquet européen

Un stylo pose sur un graphe © UE
16/07/2013 - Économie et l’euro / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 1,6% en juin 2013, contre 1,4% en mai. Un an auparavant, il était de 2,4%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,1% en juin 2013.

11/07/2013 - Économie et l’euro / Consommation et santé publique / Développement régional et urbain dans l’UE

Selon une récente étude présentée par la Commission européenne, la mise en place de zones maritimes, et notamment de zones économiques exclusives (ZEE), en Méditerranée favoriserait la croissance bleue dans l’Union européenne et contribuerait à d’autres objectifs, plus vastes, en matière de développement durable.

10/07/2013 - Économie et l’euro

Le mécanisme complèterait le mécanisme de surveillance unique dans le cadre duquel, une fois qu'il sera opérationnel à la fin de 2014, la Banque centrale européenne (BCE) sera directement chargée de la supervision bancaire dans la zone euro et dans les autres États membres qui décideront de rejoindre l’union bancaire.

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