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Le 23 juin 2016, les citoyens du Royaume-Uni ont voté en faveur d’une sortie de l’Union européenne (UE).

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15/01/2014 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

La Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices fixant les conditions auxquelles les États membres peuvent accorder des aides destinées à faciliter l’accès au financement pour les PME et les entreprises à moyenne capitalisation européennes.

15/01/2014 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

Une nouvelle règlementation européenne sur les marchés publics et les contrats de concession adoptée par le Parlement permettra d'obtenir un meilleur rapport qualité prix lors de l'attribution de travaux, biens ou services ou lors de la conclusion de contrats de concession.

09/01/2014 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

La Commission a adopté une proposition visant à offrir une période de transition supplémentaire de six mois pendant laquelle les paiements qui diffèrent du format SEPA peuvent encore être acceptés de sorte à éviter un maximum de perturbations pour les consommateurs et les entreprises.

09/01/2014 - Économie et l’euro / Statistiques

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des principales opérations de refinancement, les taux d’intérêt de facilité de prêt marginal et de facilité de dépôt restaient respectivement à 0.25%, 0.75% et 0.00%.

06/01/2014 - Économie et l’euro

La Lettonie a adopté l’euro le 1er janvier, devenant ainsi le 18ème membre de la zone euro. La transition se déroule conformément aux prévisions.

17/12/2013 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

Par rapport à l’an dernier, les PME européennes utilisent plus efficacement les ressources et contribuent fortement à la transition vers une économie sobre en carbone : c’est ce qui ressort de l’enquête Eurobaromètre de 2013 sur les PME, l’efficacité énergétique et les marchés verts.

16/12/2013 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

La Commission a adopté une communication sur l’achèvement du marché unique de la livraison des colis pour stimuler le commerce électronique dans l’Union européenne et permettre aux détaillants en ligne et aux consommateurs d'avoir accès à des services de livraison de colis à des prix abordables et de qualité élevée.

12/12/2013 - Économie et l’euro

Toute personne résidant légalement dans l'UE devrait avoir le droit d'ouvrir un compte bancaire et ce droit ne devrait pas être refusé au motif de la nationalité ou du lieu de résidence, selon la résolution des députés.

11/12/2013 - Économie et l’euro

Le Conseil a actualisé sa position sur le redressement bancaire, la résolution de défaillance bancaire et les systèmes de garantie des dépôts, à la lumière des négociations avec le Parlement européen.

05/12/2013 - Économie et l’euro / Statistiques

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des principales opérations de refinancement, les taux d’intérêt de facilité de prêt marginal et de facilité de dépôt restaient respectivement à 0.25%, 0.75% et 0.00%.

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02/12/2013 - Économie et l’euro / Affaires institutionnelles

La décision du jour marque la fin de deux ans et demi de négociations et permet la mise en œuvre de la nouvelle génération de programmes de financement de l’UE à partir du 1er janvier 2014.

25/11/2013 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

La proposition comblera les lacunes de la directive «mères-filiales», utilisée par certaines entreprises pour échapper à l'imposition. En particulier, les entreprises ne pourront plus exploiter les différences entre États membres dans le traitement fiscal appliqué aux paiements intragroupe afin d'éviter de payer le moindre impôt.

15/11/2013 - Économie et l’euro / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 0,7% en octobre 2013, contre 1,1% en septembre. Un an auparavant, il était de 2,5%. Le taux d’inflation mensuel a été de - 0,1% en octobre 2013.

15/11/2013 - Économie et l’euro

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un important paquet de communications relatives à la surveillance budgétaire concernant 13 États membres de la zone euro et 3 États membres hors zone euro, en mettant un accent particulier sur la zone euro, traitée comme une entité économique à part entière.

14/11/2013 - Culture, éducation et jeunesse / Économie et l’euro

La nouvelle communication sur le cinéma autorise les aides d’État en faveur d’un éventail plus large d’activités. Elle souligne également l'étendue de la marge de manœuvre des États membres quant à la définition des activités culturelles pouvant être soutenues. Elle prévoit la possibilité d'accorder des aides plus élevées aux productions transfrontalières. Elle promeut enfin le patrimoine cinématographique.

14/11/2013 - Économie et l’euro / Emploi et droits sociaux

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) a aidé au total 15 700 travailleurs licenciés en raison de la crise économique et des effets de la mondialisation à retrouver de nouvelles possibilités d'emploi, selon un rapport adopté aujourd'hui par la Commission européenne.

13/11/2013 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro / Emploi et droits sociaux

Le plus grand défi pour l’économie de l’Europe aujourd’hui est de rendre la reprise actuelle durable. Voici le principal message de l’analyse annuelle de la croissance, adoptée par la Commission.

12/11/2013 - Économie et l’euro / Affaires institutionnelles

Le Conseil et le Parlement européen ont  atteint un accord le 11 novembre sur le budget de l’UE pour 2014 et sur un financement de € 400.5 million pour remédier aux dommages causés par des catastrophes naturelles dans quatre États membres.

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