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EU and UK flags © EU
Le 23 juin 2016, les citoyens du Royaume-Uni ont voté en faveur d’une sortie de l’Union européenne (UE).

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03/10/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro
Carlos Moedas, Heinz Fassmann © EU
28/09/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Recherche et innovation

Les ministres ont tenu un débat d’orientation sur la structure du prochain programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe, ainsi que sur le programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe. 

Trucks being scanned at Swedish border © EU
27/09/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique

D'après les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne, les autorités douanières ont retenu plus de 31 millions d'articles de contrefaçon aux frontières extérieures de l'Union européenne, d'une valeur marchande de plus de 580 millions d'euros.

Calculator and pen on VAT form © EU
21/09/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence

Alors que les États membres ont effectué un travail considérable pour améliorer la perception de la TVA, les chiffres publiés aujourd'hui montrent que la réforme du système actuel de TVA de l'UE, alliée à une meilleure coopération au niveau de l'UE, est nécessaire pour que les États membres puissent utiliser pleinement les recettes de TVA dans leur budget.

Cecilia Malmström © EU
18/09/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Élargissement, relations et commerce extérieurs

La Commission européenne a dévoilé aujourd’hui une première série d'idées sur la manière de moderniser l'OMC et d'adapter les règles du commerce international aux enjeux de l'économie mondiale. 

12/09/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Justice et droits des citoyens
Jean-Claude Juncker © EU
12/09/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Élargissement, relations et commerce extérieurs / Affaires institutionnelles / Sécurité et défense

Dans son discours sur l'état de l'Union en 2018, le président Juncker souligne la nécessité pour l'Europe de renforcer sa souveraineté afin de pouvoir jouer un rôle influent sur la scène internationale.​

Margrethe Vestager © EU
18/07/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence

La Commission européenne a infligé à Google une amende de € 4,34 milliards pour violation des règles de concurrence de l'UE. Depuis 2011, Google impose des restrictions illégales aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider sa position dominante sur le marché de la recherche générale sur l'internet.

ean-Claude Juncker,Werner Hoyer © EU
18/07/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) a mobilisé € 335 milliards d'investissements supplémentaires dans toute l'UE depuis juillet 2015. Le plan Juncker a eu une incidence indéniable sur l'économie de l'UE et a révolutionné les modalités de financement de l'innovation en Europe.

05/07/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Justice et droits des citoyens
Vĕra Jourová © EU
25/06/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique

Quatre des principaux marchés en ligne — Alibaba (pour AliExpress), Amazon, eBay et Rakuten France — ont signé un engagement pour accélérer le retrait des produits dangereux vendus sur leurs sites en ligne. 

Margrethe Vestager © EU
20/06/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence

La Commission européenne a constaté que le Luxembourg a permis à deux sociétés du groupe Engie d’éluder l’impôt sur la quasi-totalité de leurs bénéfices pendant une dizaine d’années. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car elle confère un avantage indu à Engie. Le Luxembourg doit maintenant récupérer quelque € 120 millions d’impôts non payés. 

Drone helicopter with camera © EU
12/06/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique / Transport et voyages

Les députés européens ont soutenu un accord conclu entre les négociateurs du Conseil et du Parlement européens en novembre 2017 sur des principes clés, valables dans toute l’UE, relatifs aux drones et aux exploitants de drones. L’objectif est de garantir un niveau commun de sécurité et de donner aux exploitants et fabricants la prévisibilité nécessaire pour mettre au point des produits et services.

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