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Quarante-sept ans après son adhésion à l’Union européenne, le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 janvier 2020. Conformément à l'accord de retrait, le Royaume-Uni est désormais officiellement un pays...

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Pollution from smokestacks © EU
21/09/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Énergie, environnement et climat

En ligne avec le pacte vert pour l’Europe et l’objectif de l’UE de devenir la première économie climatiquement neutre d’ici 2050, la Commission a adopté une révision des lignes directrices pour les aides d’État sous le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE, dans le contexte du système de quotas d’émissions de gaz à effet de serre post-2021 (les lignes directrices ETS).

Illustration of supercomputers © EU
18/09/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Recherche et innovation

La Commission prend de nouvelles mesures dans le cadre de son programme pour la ‘décennie numérique’ visant à renforcer la souveraineté numérique de l'Europe, comme l'a annoncé la présidente Ursula von der Leyen dans son discours sur l'état de l'Union ce mercredi.

Person using calculator © EU
10/09/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

Selon un nouveau rapport publié par la Commission européenne, les pays de l'UE ont enregistré en 2018 une perte de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) estimée à €140 milliards.

Maroš Šefčovič, Thierry Breton © EU
03/09/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Recherche et innovation

La Commission présente un Plan d’action sur les matières premières critiques, la Liste de matières premières critiques de 2020, ainsi qu’une étude prospective sur les matières premières critiques pour les technologies et les secteurs stratégiques à l’horizon 2030 et 2050.

Charging of an electric car © EU
31/08/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Énergie, environnement et climat / Transport et voyages

Le règlement de l'Union relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur sera mis en application demain. Adopté en mai 2018, le nouveau règlement révise en profondeur et durcit le système de réception par type et de surveillance du marché.

24/08/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Élargissement, relations et commerce extérieurs
European Court of Justice building, Luxembourg © EU
16/07/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Justice et droits des citoyens

En revanche, elle juge que la décision 2010/87 de la Commission relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers est valide. Le règlement général relatif à la protection des données (le ‘RGPD’) dispose que le transfert de telles données vers un pays tiers ne peut, en principe, avoir lieu que si le pays tiers en question assure un niveau de protection adéquat à ces données.

Valdis Dombrovskis © EU
15/07/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

La Commission européenne a adopté un nouveau paquet fiscal ambitieux afin de garantir que la politique fiscale de l'UE apporte un soutien à la relance économique et à la croissance à long terme de l'Europe. Ce paquet repose sur les deux piliers que sont l'équité et la simplicité.

Calculator and receipt © EU
14/07/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence

La Commission européenne a recommandé aux États membres de ne pas accorder de soutien financier aux entreprises ayant des liens avec des pays figurant sur la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

14/07/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique / Covid-19
Olaf Scholz, German Federal Minister of Finance © EU
10/07/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

Les ministres des Finances ont procédé à un échange de vues sur les progrès accomplis concernant les mesures de réaction à la crise de Covid-19 au niveau de l’UE. Ils ont discuté des priorités pour faire avancer l’Union des marchés de capitaux. Ils ont également fait le point sur les rapports de convergence pour l’adoption de la monnaie unique par les États non-membres de la zone euro, publiés par la Commission européenne et la Banque centrale européenne.

Investment plan for Europe illustration © EU
02/07/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro / Emploi et droits sociaux

La Commission européenne et le Groupe de la Banque européenne d’investissement (BEI) ont tenu leur promesse de mobiliser € 500 milliards d’investissements dans le cadre du Plan d’investissement pour l’Europe.

Young women using laptop © EU
01/07/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Emploi et droits sociaux

Aujourd'hui, la Commission européenne prend des mesures visant à offrir aux jeunes toutes les chances possibles de développer pleinement leur potentiel afin de dessiner l'avenir de l'UE et de réussir dans le contexte des transitions écologique et numérique.

Workshop employees © EU
01/07/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Emploi et droits sociaux

La Commission présente aujourd'hui la stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience. Celle-ci fixe des objectifs quantitatifs ambitieux en matière de perfectionnement (amélioration des compétences existantes) et de reconversion (formation à de nouvelles compétences) à atteindre au cours des 5 prochaines années.

Windmill and fields © EU
18/06/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro / Énergie, environnement et climat

Le Parlement européen a adopté une nouvelle législation sur les investissements durables. Cette loi fixera 6 objectifs environnementaux et permettra à une activité économique d'être labellisée écologiquement durable si elle contribue à au moins l'un de ces objectifs sans nuire de manière significative à aucun des autres.

18/06/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Élargissement, relations et commerce extérieurs
Illustration of the White Paper of foreign subsidies © EC
17/06/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence

La Commission européenne a adopté un livre blanc sur les effets de distorsion causés par les subventions étrangères au sein du marché unique. Elle souhaite maintenant recueillir des avis et des contributions de toutes les parties prenantes sur les options présentées dans le livre blanc. La consultation publique, qui sera ouverte jusqu'au 23 septembre 2020, l'aidera à préparer des propositions législatives appropriées dans ce domaine.

A baker working with a face mask during the coronavirus pandemic in Barreiro, Portugal © EU
16/06/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence / Covid-19 / Économie et l’euro

Le Groupe de la Banque européenne d’investissement (BEI) s’associe à Banco Sabadell pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) – entreprises les plus touchées par l’impact économique de la Covid-19.

Darko Horvat © EU
12/06/2020 - Commerce, fiscalité et concurrence

Les ministres responsables du marché intérieur et de l'industrie ont procédé à un échange de vues sur les questions relevant de leur compétence dans le cadre du « plan de relance pour l'Europe », présenté par la Commission le 27 mai 2020.

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