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Le 15 juin 2017 marque la fin des frais d’itinérance dans l’Union européenne. Les Européens voyageant dans les pays de l’UE pourront surfer et téléphoner comme à domicile, en payant les mêmes tarifs...

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Margrethe Vestager © EU
18/07/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence

La Commission européenne a infligé à Google une amende de € 4,34 milliards pour violation des règles de concurrence de l'UE. Depuis 2011, Google impose des restrictions illégales aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider sa position dominante sur le marché de la recherche générale sur l'internet.

ean-Claude Juncker,Werner Hoyer © EU
18/07/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) a mobilisé € 335 milliards d'investissements supplémentaires dans toute l'UE depuis juillet 2015. Le plan Juncker a eu une incidence indéniable sur l'économie de l'UE et a révolutionné les modalités de financement de l'innovation en Europe.

05/07/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Justice et droits des citoyens
Vĕra Jourová © EU
25/06/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique

Quatre des principaux marchés en ligne — Alibaba (pour AliExpress), Amazon, eBay et Rakuten France — ont signé un engagement pour accélérer le retrait des produits dangereux vendus sur leurs sites en ligne. 

Margrethe Vestager © EU
20/06/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence

La Commission européenne a constaté que le Luxembourg a permis à deux sociétés du groupe Engie d’éluder l’impôt sur la quasi-totalité de leurs bénéfices pendant une dizaine d’années. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car elle confère un avantage indu à Engie. Le Luxembourg doit maintenant récupérer quelque € 120 millions d’impôts non payés. 

Drone helicopter with camera © EU
12/06/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique / Transport et voyages

Les députés européens ont soutenu un accord conclu entre les négociateurs du Conseil et du Parlement européens en novembre 2017 sur des principes clés, valables dans toute l’UE, relatifs aux drones et aux exploitants de drones. L’objectif est de garantir un niveau commun de sécurité et de donner aux exploitants et fabricants la prévisibilité nécessaire pour mettre au point des produits et services.

Olivier Bailly © EU
08/06/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

En vue du prochain budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027, la Commission présente des mesures visant à assurer une coopération plus efficace entre les États membres sur le plan douanier et fiscal.

Container ship in port © EU
30/05/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Élargissement, relations et commerce extérieurs

L’UE pourrait mieux se protéger contre les importations déloyales à bas prix et combattre plus efficacement le dumping social et environnemental, selon un projet législatif soutenu par les députés européens. 

Elzbieta Bienkowska, Emil Karanikolov © EU
29/05/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Recherche et innovation

Le Conseil s’est accordé sur une approche générale concernant un règlement ayant pour objectif d’améliorer la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés dans différents États membres. Les ministres ont également tenu un débat d’orientation sur la recherche et l’innovation dans le contexte du prochain cadre financier de l’UE pour la période 2012-2027.

29/05/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Emploi et droits sociaux

Les travailleurs détachés temporairement dans un autre pays de l'UE doivent obtenir un salaire égal pour un travail égal au même endroit, selon les règles révisées adoptées en plénière par le Parlement européen. Les règles révisées, adoptées ce mardi par 456 voix pour, 147 voix contre et 49 abstentions, visent à garantir une meilleure protection des travailleurs détachés et une concurrence loyale pour les entreprises.

Jyrki Katainen & Elżbieta Bieńkowska © EU
28/05/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

La Commission propose un ajustement ciblé des règles en matière de propriété intellectuelle, en vue d'aider les entreprises pharmaceutiques à tirer profit de la croissance rapide des marchés mondiaux et à favoriser l'emploi, la croissance et l'investissement dans l'UE. 

Person using calculator and filling in forms © EU
25/05/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique

La Commission a proposé de réformer les règles régissant les droits d'accise sur l'alcool dans l’UE, afin de mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d'alcool et réduire leurs coûts, ainsi que mieux protéger la santé des consommateurs.

Valdis Dombrovskis & Jyrki Katainen © EU
24/05/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

La Commission européenne a proposé de nouvelles règles visant à faciliter l'obtention de financements sur les marchés boursiers pour les petites et moyennes entreprises (PME). Cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre du programme pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux (UMC), a pour but d'aider les entreprises de l'UE qui souhaitent se développer à se financer plus facilement, et à moindre coût, sur les marchés.

Fiber optic cables © EU
18/05/2018 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

La Commission européenne publie les résultats de l’Indice de l’économie et de la société numériques (DESI), un outil qui surveille les performances des États membres en matière de connectivité numérique, de compétences numériques, d’activité en ligne, de numérisation des entreprises et de services publics numériques.

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