European Union
Espace actualités

À la une

À la une

Derniers articles

DOSSIERS SPÉCIAUX

Le 15 juin 2017 marque la fin des frais d’itinérance dans l’Union européenne. Les Européens voyageant dans les pays de l’UE pourront surfer et téléphoner comme à domicile, en payant les mêmes tarifs...

Tous les derniers articles

Pages

Valdis Dombrovskis and Toomas Toniste © EU
05/12/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

Le Conseil a approuvé et publié une liste européenne des juridictions non-coopérantes en matière fiscale, visant à promouvoir la bonne gouvernance à travers le monde. Le Conseil s’est également accordé sur la contribution européenne aux discussions internationales portant sur la ‘fiscalité numérique’. 

Carlos Moedas and Mailis Reps © EU
01/12/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence

Le Conseil a adopté sa position (approche générale) concernant la mise en place d’un portail numérique unique qui fournira en ligne des informations, procédures, conseils et services de résolution de problèmes aux citoyens et entreprises. 

Pierre Moscovici © EU
30/11/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

La Commission européenne a présenté de nouveaux instruments destinés à rendre le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne plus résistant à la fraude et à combler les lacunes pouvant entraîner des fraudes à la TVA à grande échelle.

Jyrki Katainen and Elżbieta Bieńkowska © EU
29/11/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence

La Commission présente des mesures destinées à garantir la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) afin d'encourager les entreprises européennes, et en particulier les PME et les start-up, à investir dans l'innovation et la création.

27/11/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique / Économie et l’euro

La Commission a adopté aujourd'hui des règles garantissant une plus grande sécurité des paiements électroniques dans les magasins et en ligne. Les solutions fournies par les prestataires de services de paiement aux consommateurs seront également plus pratiques, efficaces au regard des coûts et innovantes.

Nathalie Loiseau, Matti Maasikas and Halbe Zijlstra © EU
20/11/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique / Affaires institutionnelles

Les ministres de l’UE des 27 ont sélectionné les nouveaux sièges pour les deux agences de l’UE actuellement basées au Royaume-Uni et qui vont devoir être relocalisées en raison du Brexit. Ce sont Amsterdam (Pays-Bas) et Paris (France) qui accueilleront respectivement l’Agence européenne des médicaments (EMA) et l’Autorité bancaire européenne (ABE). 

Steel worker © EU
15/11/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence / Élargissement, relations et commerce extérieurs

Des règles européennes plus strictes pour lutter contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays tiers ont été adoptées par les députés européens. Pour la première fois à l’échelle mondiale, les règles commerciales de l’UE contraindront les partenaires commerciaux en dehors de l’Union à répondre aux normes sociales et environnementales internationales, afin d’empêcher le dumping. 

24/10/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence / Justice et droits des citoyens
Pierre Moscovici © EU
04/10/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence

Cette initiative permettrait d'améliorer et de moderniser le système tant pour les administrations que pour les entreprises. Au total, plus de 150 milliards € de TVA sont perdus chaque année, ce qui signifie que les États membres se retrouvent privés de recettes qu'ils pourraient utiliser pour les écoles, les routes et les soins de santé.

Jyrki Katainen, Elzbieta Bienkowska © EU
03/10/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence / Affaires institutionnelles

En vue de renforcer le marché unique, et dans le cadre des efforts continus qu'elle déploie pour stimuler les investissements dans l'Union européenne, la Commission a présenté aujourd'hui une initiative visant une passation plus efficiente et durable des marchés publics, s'appuyant pleinement sur le numérique pour simplifier et accélérer les procédures.

Valdis Dombrovskis © EU
21/09/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

La Commission lance une nouvelle initiative pour garantir une imposition de l'économie numérique qui soit équitable et propice à la croissance. La communication adoptée par la Commission expose les défis auxquels les États membres sont actuellement confrontés lorsqu'il s'agit de prendre des mesures sur cette question urgente et présente les solutions qui peuvent être explores.

Une femme se tenant debout près d’un train et utilisant le réseau wifi avec son téléphone portable © UE
12/09/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

Un mécanisme financier pour des points d’accès wifi locaux dans l’UE, gratuits et sans conditions discriminatoires, est en passe de voir le jour.

European Banking Authority reception © EU
01/08/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique / Économie et l’euro / Affaires institutionnelles

Les États membres ont fait parvenir au Conseil 27 propositions concernant 23 villes pour accueillir les agences de l’UE actuellement établies au Royaume-Uni. Il y a eu 19 et 8 offres pour accueillir respectivement l’Agence européenne des médicaments (EMA) et l’Autorité bancaire européenne (ABE).

Vĕra Jourová © EU
25/07/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique / Économie et l’euro

L'édition 2017 du tableau de bord des marchés de consommation indique que de plus en plus de consommateurs de l'UE effectuent des achats en ligne et que leur confiance dans le commerce électronique a augmenté, en particulier en ce qui concerne les achats en ligne effectués dans d'autres pays de l'UE.

Des contrefaçons saisies à Gênes en Italie © EU
20/07/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence / Économie et l’euro

Les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne montrent que les autorités douanières ont détenu plus de 41 millions produits contrefaits à la frontière extérieure de l'UE en 2016.

Margrethe Vestager © EU
27/06/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence / Consommation et santé publique

La Commission a infligé à Google une amende de € 2,42 milliards pour violation des règles de concurrence de l'UE. Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en conférant un avantage illégal à un autre de ses produits, son service de comparaison de prix.

Cecilia Malmström © EU
26/06/2017 - Commerce, fiscalité et concurrence / Élargissement, relations et commerce extérieurs

Les exportateurs européens ont fait état d'une hausse de 10% du nombre d'obstacles au commerce auxquels ils ont été confrontés au cours de la seule année 2016. À la fin de l'année dernière, il existait 372 obstacles aux échanges dans plus de 50 destinations commerciales à travers le monde.

Pages

Aidez-nous à améliorer ce site


  Oui      Non



Subscribe to EUROPA - EU Newsroom - All latest stories