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Fin des frais d’itinérance

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Le 15 juin 2017 marque la fin des frais d’itinérance dans l’Union européenne. Les Européens voyageant dans les pays de l’UE pourront surfer et téléphoner comme à domicile, en payant les mêmes tarifs que dans leur pays d’origine pour leurs appels, SMS et données mobiles. 

 

 

 

 

 

La Commission européenne œuvre depuis 2007 à l’élimination graduelle des frais d’itinérance au sein de l’UE. Depuis la fin des frais d’itinérance le 15 juin 2017, les Européens paient leurs appels, SMS et données mobiles aux tarifs nationaux, où qu’ils se trouvent en Europe. Les régulateurs nationaux des télécommunications sont chargés de faire appliquer ces nouvelles règles.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Si vous utilisez votre appareil mobile dans un autre pays de l’UE pour effectuer vos appels, SMS et utiliser vos données mobiles, ces derniers vous seront facturés au même prix que dans votre pays d’origine. Fini les mauvaises surprises de facturation à votre retour.

Si vous bénéficiez d’un plan illimité pour vos appels et SMS dans votre pays d’origine, ce sera désormais également le cas à l’étranger, au sein de l’UE. Les opérateurs nationaux pourront néanmoins appliquer une limite de précaution (utilisation raisonnable) au surf sur internet pendant votre séjour à l’étranger. Si cette limite s’applique pour vous, votre opérateur devra vous informer à l’avance de son activation et vous alerter une fois votre limite de surf atteinte.

Si vous atteignez votre limite de surf alors que vous vous trouvez à l’étranger, vous pourrez continuer d’utiliser vos données mobiles à des tarifs réduits : maximum € 7,7/GB + TVA, soit 6,5 fois moins que les tarifs pratiqués avant le 15 juin 2017 et 25 fois moins que ceux pratiqués avant avril 2016.

Ces nouvelles règles (‘Roam like at Home’) ne s’appliquent pas aux frais d’itinérance permanents. Si sur une période de 4 mois, vous passez plus de temps et consommer majeure partie de votre crédit à l’étranger, votre opérateur pourra vous contacter pour vous facturer un petit supplément, ne pouvant cependant pas dépasser les plafonds d’itinérance généraux soumis à la réglementation du marché (maximum € 0,032 par minute d’appel, € 0,01 par SMS et € 7,7/GB, plus TVA).

 

Foire aux questions

Procédure de plainte

Si vous voyagez occasionnellement et passez plus de temps dans votre pays qu’à l’étranger sur une période de 4 mois, vous profiterez pleinement des mesures ‘Roam like at Home’. Si des frais supplémentaires vous sont facturés, vous devrez d’abord contester ces frais auprès de votre opérateur, qui devra alors lancer la procédure de plainte en vigueur. Si vous pensez que votre opérateur vous facture des frais injustifiés, vous devrez alors vous référer au régulateur national des télécommunications de votre pays d’origine, chargé de régler le différend.

 

‘Roam like at Home’ en bref

Dates clés du processus de fin des frais d’itinérance

Juin 2007 – l’‘Eurotarif’ fixe des tarifs d’appel maximum pour tout appel passé ou reçu à l’étranger.

Septembre 2013 – la Commission européenne adopte un paquet législatif pour réduire les frais d’itinérance.

Octobre 2015 – le Parlement européen et le Conseil votent la fin des frais d’itinérance au sein de l’UE pour juin 2017.

Décembre 2016 – la Commission européenne adopte des règles concernant l’application de la politique d’utilisation raisonnable pour les frais d’itinérance

Février 2017 – le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord politique concernant les nouvelles règles à appliquer pour les opérateurs sur le marché de gros des frais d’itinérance.

Juin 2017 – ‘Roam like at Home’ devient une réalité pour les Européens voyageant au sein de l’UE

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Contacts presse

Nathalie Vandystadt

Spokesperson for Digital Single Market, Education, Youth, Sport and Culture

Phone number: +32 2 296 70 83

Mobile: +32 460 76 70 83

E-mail: 
nathalie.vandystadt@ec.europa.eu

Office: BERL 03/290

 

Inga Hoglund

Press Officer for Digital Single Market

Phone number: +32 2 295 06 98

Mobile: +32 460 79 29 46

E-mail: 
inga.hoglund@ec.europa.eu

Office: BERL 03/288

 

Johannes Bahrke

Spokesperson

Phone number: +32 2 295 86 15

Mobile: +32 460 75 86 15

E-mail: 
johannes.bahrke@ec.europa.eu

Office: BERL 03/292

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