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Brexit

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Le 23 juin 2016, les citoyens du Royaume-Uni ont voté en faveur d’une sortie de l’Union européenne (UE). Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a officiellement informé le Conseil européen de son intention de quitter l’UE en invoquant l’article 50 du traité de Lisbonne.

Pour le moment, le Royaume-Uni demeure un membre à part entière de l’UE et ses droits et obligations continuent de s’appliquer pleinement aussi bien au pays que sur son territoire. – Lire la déclaration complète

 

 

 

Lettre de notification de l’invocation de l’article 50
Déclaration du Conseil européen sur la notification adressée par le Royaume-Uni
Intervention du président Donald Tusk à la suite de la notification du Royaume-Uni
Intervention du président Donald Tusk sur les étapes suivant la notification faite par le Royaume-Uni
Article 50 du traité sur l’Union européenne – Questions et réponses

Processus de négociation

La Commission a été nommée négociatrice de l’Union, c’est-à-dire qu’elle participera aux négociations au nom des 27 États membres. La Commission a nommé Michel Barnier négociateur en chef. Elle rendra compte aux dirigeants et au Conseil de l’avancée des négociations tout au long de leur déroulement et tiendra également le Parlement européen « étroitement et régulièrement informé ». La Commission a pour objectif de garantir un maximum de transparence tout au long du processus de négociation.

Lors de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 29 avril 2017, les dirigeants des 27 ont adopté à l’unanimité des orientations pour le processus de négociation du Brexit. Ces dernières définissent le cadre des négociations, ainsi que les positions et principes généraux de l’UE.

Le 3 mai, la Commission a présenté au Conseil une recommandation de décision du Conseil concernant les négociations d’un Brexit. Celle-ci comprend des ébauches d’orientations pour les négociations (mandat détaillé de la Commission).

1e phase des négociations

Le 22 mai, les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont adopté une décision autorisant l’ouverture des négociations avec le Royaume-Uni et nommant officiellement la Commission comme négociateur pour l’UE. Le Conseil a également adopté des directives pour les négociations.

La première phase des négociations se concentre sur :

  • les questions relatives aux droits des citoyens
  • le règlement financier
  • la frontière nord-irlandaise
  • d’autres problèmes liés à la séparation

La première phase des négociations vise à apporter le plus de clarté et de sécurité juridique possible et à régler la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Une fois que le Conseil jugera que des progrès suffisants ont été réalisés, les négociations entreront dans la phase suivante.

Un accord sur les futures relations de l’UE avec le Royaume-Uni ne pourra être conclu qu’après la sortie effective du Royaume-Uni de l’UE, lorsque ce dernier sera officiellement devenu un pays tiers. Une discussion autour d’une compréhension générale de ces futures relations pourrait néanmoins commencer pendant la deuxième phase des négociations.

Le 20 octobre, le Conseil européen (article 50), au format d’une UE des 27, est convenu d’entamer les préparatifs internes de la deuxième phase des négociations sur le Brexit. Les 27 dirigeants européens ont appelé à davantage de progression sur les questions relatives aux droits des citoyens, à l’Irlande et aux obligations financières du Royaume-Uni. Ils ont aussi déclaré qu’au sommet de décembre, ils réexamineront le niveau de progression, afin de déterminer si des ‘progrès suffisants’ ont été réalisés sur chacun des trois points susmentionnés, de sorte à pouvoir passer à la deuxième phase des négociations.

Le 8 décembre, la Commission européenne a recommandé au Conseil européen (article 50) de conclure que des progrès suffisants avaient effectivement été accomplis au cours de la première phase des négociations menées au titre de l’article 50 avec le Royaume-Uni. L’évaluation de la Commission se fonde sur le rapport conjoint des négociateurs de la Commission et du gouvernement britannique, approuvé par la Première ministre britannique, Theresa May, lors d’une réunion avec le président Jean-Claude Juncker.

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