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Brexit

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Le 23 juin 2016, les citoyens du Royaume-Uni ont voté en faveur d’une sortie de l’Union européenne (UE). Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a officiellement informé le Conseil européen de son intention de quitter l’UE en invoquant l’article 50 du traité de Lisbonne.

Pour le moment, le Royaume-Uni demeure un membre à part entière de l’UE et ses droits et obligations continuent de s’appliquer pleinement aussi bien au pays que sur son territoire. – Lire la déclaration complète

 

 

 

Lettre de notification de l’invocation de l’article 50
Déclaration du Conseil européen sur la notification adressée par le Royaume-Uni
Intervention du président Donald Tusk à la suite de la notification du Royaume-Uni
Intervention du président Donald Tusk sur les étapes suivant la notification faite par le Royaume-Uni
Article 50 du traité sur l’Union européenne – Questions et réponses

Processus de négociation

La Commission a été nommée négociatrice de l’Union, c’est-à-dire qu’elle participera aux négociations au nom des 27 États membres. La Commission a nommé Michel Barnier négociateur en chef. Elle rendra compte aux dirigeants et au Conseil de l’avancée des négociations tout au long de leur déroulement et tiendra également le Parlement européen « étroitement et régulièrement informé ». La Commission a pour objectif de garantir un maximum de transparence tout au long du processus de négociation.

Lors de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 29 avril 2017, les dirigeants des 27 ont adopté à l’unanimité des orientations pour le processus de négociation du Brexit. Ces dernières définissent le cadre des négociations, ainsi que les positions et principes généraux de l’UE.

Le 3 mai, la Commission a présenté au Conseil une recommandation de décision du Conseil concernant les négociations d’un Brexit. Celle-ci comprend des ébauches d’orientations pour les négociations (mandat détaillé de la Commission).

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