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Atelier sur les services de communication intra-européens

A young woman using her smartphone on the metro © EU
Start date : 29/01/2019
End date : 29/01/2019
Où: 
Bâtiment Charlemagne, Bruxelles, Belgique
Autres organes et agences,
Commerce, fiscalité et concurrence,

Comme annoncé dans le programme de travail de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) pour 2019, un atelier spécial consacré aux services de communication intra-européens sera organisé dans le contexte des modifications apportées au règlement (UE) 2015/2120, qui introduisent de nouvelles règles européennes concernant les plafonds du prix au détail des communications intra-européennes (appels fixes et mobiles et SMS). Ces plafonds devront être appliqués à partir du 15 mai 2019.

L’atelier aura pour objectif de réunir les parties concernées, pour discuter de l’implémentation de ces nouvelles règles. L’ORECE élaborera des lignes directrices, dans le but de garantir une application cohérente du règlement dans les pays de l’UE. Ces lignes directrices comprendront des dispositions générales, ainsi que des règles spécifiques dans lesquelles l’ORECE définira les paramètres d’évaluation de la durabilité de ces dispositions.

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