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La fiscalité dans l’économie numérique – quelle est la voie à suivre ?

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Start date : 29/01/2019
End date : 29/01/2019
Où: 
CESE (salle VMA3), Bruxelles, Belgique
Comité économique et social européen,
Commerce, fiscalité et concurrence, Recherche et innovation,

La fiscalité des entreprises qui utilisent la technologie numérique figure haut dans l’agenda politique. Les biens sont de plus en plus vendus en incluant des services fournis sur internet. De nouveaux modèles commerciaux sont utilisés et la nécessité d’un établissement permanent en un lieu précis est moins prononcée qu’auparavant.

Le Comité économique et social européen (CESE) a travaillé sur cette thématique au cours des dernières années et élabore actuellement un avis d’initiative intitulé ‘La fiscalité dans l’économie numérisée’.

Dans ce contexte, le CESE organise une audition publique au cours de laquelle des participants de haut rang se pencheront sur la numérisation de l’économie en vue d’identifier des solutions possibles aux problèmes de fiscalité qui en résultent, notamment en matière de réforme des droits fiscaux internationaux. Les conclusions de l’audition alimenteront l’avis du CESE, dont l’adoption est prévue plus tard en 2019.

Programme

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