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Audition publique sur les procédures simplifiées de retenue fiscale à la source pour l’Europe

A person holding euro banknotes above a keyboard © EU
Date de début : 30/01/2018
Date de fin : 30/01/2018
Où: 
Centre de conférence Albert Borschette, Bruxelles, Belgique
Commission européenne,
Commerce, fiscalité et concurrence, Économie et l’euro,

Le code de conduite sur les retenues fiscales à la source est l’un des principaux résultats du plan d’action de l’Union des marchés des capitaux (UMC) en matière de fiscalité. Son implémentation permettra de résoudre les problèmes de longue date liés aux longs retards et aux coûts élevés auxquels sont confrontés les investisseurs cherchant à demander le remboursement des retenues fiscales à la source.

La Commission européenne, au côté d’experts fiscaux des pays de l’UE, a préparé ce code pour inciter les États membres à établir des procédures de remboursement plus rapides et normalisés, et à adopter des systèmes d’allègement fiscaux à la source.

L’audition publique sera l’occasion de présenter le codre aux parties prenantes et d’avoir un échange de vues animé. L’événement d’une demi-journée comprendre deux tables rondes :

  • sur l’état actuel des choses :
    1. Pourquoi les procédures de retenues fiscales à la sources sont-elles si longues et coûtent-elles si cher ?
    2. Dans quelle mesure l’implémentation du code permettra-t-elle d’améliorer la situation ?
  • sur des questions spécifiques comme :
    1. Comment s’assurer que le code apporte effectivement un changement ?
    2. Quelles sont les actions et engagements nécessaires à son implémentation ?

Programme

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