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Parlement européen - Réunions des commissions parlementaires

Brussels © EU
Date de début : 09/10/2017
Date de fin : 12/10/2017
Où: 
Parlement européen, Bruxelles, Belgique
Parlement européen,
Affaires institutionnelles,

Les commissions du Parlement européen sont principalement responsables pour préparer le travail législatif en vue des séances plénières, sur la base des résolutions législatives qu'il adopte.

Leur travail essentiel consiste à rédiger des rapports sur des propositions législatives qui ont été transmises au Parlement, ou sur lesquelles le Parlement a été consulté, ainsi que des procédures d'initiative.

Les commissions parlementaires sont au nombre de 20, auquel s'ajoutent 2 sous-commissions, chacune spécialisée dans des domaines particuliers : affaires étrangères, environnement, développement, commerce international, budget, etc... avec des méthodes de travail propres à leur compétence.

Des commissions temporaires traitant de problèmes spécifiques ou des commissions d’enquêtes dans le cadre de ses compétences de contrôle sont créées ponctuellement.

Chaque commission élit son président et ses vice-présidents pour un mandat de 2,5 ans, soit la moitié de la législature. Par ailleurs, chaque commission dispose de son propre secrétariat.

Les commissions se réunissent en public, 1 à 2 fois par mois, généralement pendant les semaines qui précèdent les sessions plénières. Les réunions peuvent être suivies en direct via EPLive.

 

PRINCIPAUX SUJETS DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES :

- Règles relatives à l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et aux retransmissions de programmes de radio et de télévision (JURI)

- Obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (ECON)

- Coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (ECON)

- Stratégie UE-Afrique: un coup d'accélérateur au développement (DEVE)

- Prix Sakharov 2017: vote tendant à l'adoption d'une liste de trois candidats (AFET-DEVE)

- Dual quality of food products in (IMCO)

- Mandat de négociation en matière commerciale avec l'Australie (INTA)

- Mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande (INTA)

- Performance énergétique des bâtiments (ITRE)

- Union Resettlement Framework in (LIBE)

- Services de livraison transfrontière de colis (TRAN)

- Sauver des vies: augmenter la sécurité des véhicules dans l'Union (TRAN)

 

AUDITIONS PUBLIQUES, ATELIERS, REUNIONS CONJOINTES, REUNIONS INTER-PARLEMENTAIRES :

- Audition d'Andrea Enria, président de l'autorité bancaire européenne et président du comité mixte des autorités européennes de surveillance (AES) et, en cette qualité, deuxième vice-président du comité européen du risque systémique (CERS) (ECON)

- Audition de Gabriel Bernardino, président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (ECON)

- Audition en présence de Steven Maijoor, président de l'Autorité européenne des marchés financiers (ECON)

- Audition "The situation and rights of women with disabilities" (FEMM)

- STOA workshop ”Therapies for the future - Exploring solutions for innovative treatments in Europe”

- Audition “Militarisation in the Black Sea” (SEDE)

- Audition “The Monsanto papers and glyphosate” (ENVI-AGRI)

- Réunion interparlementaire de commissions sur "L'avenir de l'Europe: points de vue sur les propositions du Parlement européen et sur le livre blanc de la Commission (AFCO)

- Atelier sur la réforme de l'audit dans l'Union européenne pour l'après 2020: mission impossible (CONT)

- Audition “Aspects de la gouvernance économique liés au commerce” (INTA)

- Audition “La situation des Roms dans la région des Balkans” (DROI)

- Audition “The European Protection Order” (FEMM)

 

Pour l'ordre du jour complet, aller sur Liste des commissions ci-dessous

 

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