Comme d'autres biens et services, les médias audiovisuels — cinéma, télévision et vidéo — sont régis par un certain nombre de règles européennes, garantissant qu'ils peuvent circuler de manière libre et équitable dans le marché unique européen, quel que soit le moyen de diffusion (chaînes télévisées classiques, vidéo à la demande, internet, etc.).

C'est l'objectif de la politique de l'UE dans le domaine des médias et de l'audiovisuel, et en particulier de la directive sur les services de médias audiovisuels.

Par ailleurs, l'UE investit 1, 4 milliard d'euros dans les secteurs audiovisuel et culturel, par l'intermédiaire du programme «Europe créative».

Directive sur les services de médias audiovisuels

Objectifs

Les pays de l'UE sont tenus par la directive sur les services de médias audiovisuels de coordonner leurs législations nationales, afin de:

• créer des conditions comparables dans tous les pays pour les médias audiovisuels émergents;
• protéger les consommateurs et les enfants;
• veiller au pluralisme des médias;
• combattre la haine raciale et religieuse;
• préserver la diversité culturelle;
• garantir l'indépendance des autorités nationales de réglementation des médias.

Méthodes

Chaque pays est encouragé à respecter des normes minimales dans les domaines suivants:

• publicité: règles et restrictions applicables à certains produits (comme l'alcool, le tabac et les médicaments) et limitation de la publicité à 12 minutes par heure;
• grands événements (Jeux olympiques, coupe du monde de football, etc.): ils doivent être accessibles à un large public et ne peuvent pas être diffusés uniquement sur des chaînes payantes;
• protection des enfants: diffusion tardive des programmes au contenu violent ou pornographique ou limitation de l'accès par des dispositifs de contrôle parental;
• promotion des films et des contenus audiovisuels européens: au moins la moitié du temps de diffusion doit être consacré à des films et des programmes télévisuels européens.Les services de vidéo à la demande doivent eux aussi promouvoir les œuvres européennes;
• accessibilité: les sociétés de médias doivent rendre leurs contenus audiovisuels accessibles aux personnes atteintes de déficiences visuelles ou auditives. 

La Commission a mené une consultation publique en 2013 sur les conséquences de la convergence entre la télévision classique et internet, et les résultats ont été publiés.L'étape suivante consiste à évaluer la directive sur les services de médias audiovisuels au titre du programme REFIT. 

Promotion des films et programmes européens

La directive sur les services de médias audiovisuels encourage la diversité culturelle en soutenant la production et la distribution de films et d'autres contenus audiovisuels européens:

• les diffuseurs ont l'obligation de consacrer au moins la moitié du temps de diffusion à des programmes et films européens (à l'exclusion des informations, des manifestations sportives, des jeux, de la publicité, des services de télétexte et du téléachat);
• les services de vidéo à la demande doivent eux aussi contribuer à la promotion des œuvres européennes en réservant une partie de leur catalogue à des œuvres européennes ou en faisant la promotion de celles-ci. 

Sur le plan international, l'UE est partie à la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et a obtenu une dérogation aux règles de libre-échange de l'OMC («exception culturelle»), qui permet aux pays de l'UE de limiter les importations de produits culturels tels que les films.

Service public

Les pays de l'UE se sont engagés en faveur de l'audiovisuel public: le traité d'Amsterdam de 1999 reconnaît qu'il contribue à satisfaire des besoins démocratiques, sociaux et culturels qui ne peuvent être comblés par le marché et à empêcher que le secteur ne soit dominé par quelques grands opérateurs.

Pour cela, les règles strictes de l'UE en matière d'aides d'État ne s'appliquent pas aux subventions versées aux chaînes publiques, tant que les fonds servent des objectifs de service public et ne désavantagent pas injustement les diffuseurs privés.

Programme «Europe créative»

Le programme «Europe créative», d'une durée de 7 ans, vise à renforcer les secteurs de la culture et de l'audiovisuel en Europe, en apportant une aide financière à:

• 250 000 artistes et professionnels du secteur culturel;
• 2 000 cinémas;
• 800 films;
• 4 500 traductions d'ouvrages.

Il mettra également à la disposition des PME du secteur une enveloppe de 750 millions d'euros sous forme de crédits bancaires garantis.

Le programme «Europe créative» vise principalement à:

• promouvoir la diversité culturelle et linguistique de l'Europe;
• stimuler la croissance économique et la compétitivité des secteurs de la création;
• aider les secteurs de la création et de la culture à tirer le meilleur parti des technologies numériques et à développer de nouveaux modèles commerciaux;
• faire connaître les créations artistiques à un plus large public en Europe et dans le monde.

Préserver le patrimoine cinématographique européen

L'UE entend conserver et préserver les œuvres culturelles importantes, y compris dans le domaine du cinéma. Elle a émis à cette fin une recommandation sur le patrimoine cinématographique européen invitant les pays de l'UE à collecter, cataloguer, préserver et restaurer des films, afin qu'ils puissent être transmis aux générations futures.