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Législation de l’UE

Législation de l’UE

Le droit européen est constitué du droit «primaire» et du droit «dérivé». Les traités forment le droit primaire: ils définissent les règles fondamentales sur lesquelles l'Union européenne fonde toute son action.

Le droit dérivé est composé de l'ensemble des actes législatifs de l'UE (les directives, les règlements et les décisions), qui découlent des principes et des objectifs définis dans les traités.