Union Européenne

Législation de l’UE

Législation de l’UE

Le droit de l’Union européenne est constitué du droit primaire et du droit dérivé. Les traités forment le droit primaire: ils définissent les règles fondamentales sur lesquelles l'Union fonde toute son action.

Le droit dérivé est composé de l'ensemble des actes législatifs de l'UE (les directives, les règlements et les décisions), qui découlent des principes et des objectifs définis dans les traités.

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