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Faire des affaires dans l’Union européenne

Créer, gérer et développer une entreprise

Les débouchés commerciaux sont nombreux en Europe. Il est important de connaître les règles à respecter pour créer une entreprise, notamment concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane, l’emploi et les normes applicables aux produits. Il existe également plusieurs fonds de l’UE dont les petites entreprises peuvent bénéficier.

Créer une entreprise dans l'UE

Découvrez comment lancer votre start-up et quelles sont les exigences légales. Vous trouverez également des informations sur la protection de vos idées commerciales, les règles relatives aux comptes annuels et aux fusions avec des sociétés étrangères, ainsi que sur la manière de tirer le meilleur parti du système d’échange de personnel.

TVA et droits de douane

Découvrez les règles relatives à la TVA, aux droits d’accise, aux sociétés mères et à leurs filiales, à l’impôt sur les sociétés, ou vérifiez si une entreprise est enregistrée pour faire du commerce en Europe (numéro de TVA de l’UE).

Normes et conformité des produits

Les normes sont des lignes directrices volontaires qui fournissent des spécifications techniques pour certains biens, services et processus afin de contribuer à protéger l’environnement et la santé des consommateurs. Avant de vendre un produit dans un pays de l’UE, vous devez vérifier qu’il respecte les règles applicables dans ce pays et sur le territoire de l’UE.

Emploi et bien-être du personnel

Exigences fixées par la législation de l’UE concernant les conditions d’emploi du personnel, les modifications des contrats de travail, ainsi que l’information et la consultation du personnel. Il existe également des règles spécifiques pour les travailleurs du secteur des transports et les travailleurs détachés (salariés engagés dans un pays mais travaillant dans un autre).

Soutenir les petites et moyennes entreprises

Les petites et moyennes entreprises constituent l’épine dorsale de l’économie européenne et représentent 99 % de l’ensemble des entreprises de l’UE. Elles sont donc essentielles à la double ambition de l’UE de créer une économie durable et numérique.

Accès au financement

L’UE offre un soutien aux petites entreprises par l’intermédiaire des autorités locales, régionales ou nationales. Les intermédiaires financiers tels que les banques et les sociétés de capital-risque fournissent également des financements sous la forme de prêts garantis par l’UE, de crédits-bail et de fonds propres.

Aider les petites entreprises à élargir leurs horizons

Afin d’aider les petites et moyennes entreprises à exporter et investir en dehors de l’UE, la Commission fournit des informations sur l’accès aux marchés et les possibilités de mise en relation.

Conseils et appui général

Le réseau Enterprise Europe aide les petites et moyennes entreprises à réaliser leurs ambitions internationales. Il propose des conseils spécialisés, des contacts et des événements pour vous mettre en relation avec les partenaires internationaux adéquats et vous aider à développer votre entreprise.