Base de données des tarifs douaniers (TARIC)

• Base de données TARIC – Règles relatives aux produits importés dans l'UE

Vendre dans l'UE

• Fournir des services dans un autre pays de l'UE
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Faire du commerce avec l'UE

• Importer/exporter au sein de l’UE
• Exporter à partir de l’UE – Base de données sur l’accès au marché
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Protection des consommateurs

• Clauses contractuelles abusives
• Garanties des biens de consommation
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• Règlement des litiges