Union Européenne

Protection de la vie privée

Protection de la vie privée

Protection des données à caractère personnel

L’Union européenne est attachée au respect de la vie privée.

La politique en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l'UE se fonde sur le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE.

Cette politique générale concerne les sites web des institutions de l’Union européenne au sein du domaine «.eu». Bien qu'il soit possible de parcourir la plupart des sites web sans fournir aucune information personnelle, ce type d'informations est parfois nécessaire pour que vous puissiez obtenir les services en ligne souhaités. Les sites web qui exigent de telles informations les traitent conformément à la politique décrite dans le règlement précité et publient une déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée décrivant comment ces données sont utilisées.

À cet égard:

  • pour chaque service en ligne, un responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et veille à la conformité avec la politique en matière de respect de la vie privée;
  • au sein de chaque institution, un délégué à la protection des données veille à l’application des dispositions du règlement et conseille les responsables du traitement sur le respect de leurs obligations;
  • pour toutes les institutions de l'UE, l'autorité de contrôle indépendante est le Contrôleur européen de la protection des données.

Les sites web des institutions de l'UE, au sein du domaine europa.eu, fournissent des liens vers des sites de tiers. Comme nous ne contrôlons pas ces derniers, nous vous recommandons de vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.

Services en ligne

Un service en ligne sur EUROPA est un service ou une ressource accessible sur internet destiné(e) à améliorer la communication entre les citoyens et les entreprises, d’une part, et les institutions européennes, d’autre part.

EUROPA offre, ou offrira, 3 types de services en ligne:

  • des services d'information, qui fournissent un accès facile et concret à l’information aux citoyens, aux médias, aux entreprises, aux administrations, etc.;
  • des services de communication interactifs qui permettent un meilleur contact avec les citoyens, les entreprises, la société civile et les acteurs publics, afin de faciliter les consultations sur les politiques et les retours d’information;
  • des services de transaction donnant accès à toutes les formes élémentaires de transaction avec l'UE, tels que les marchés publics, les opérations financières, le recrutement, l’inscription à des événements, l’acquisition de documents, etc.

Informations figurant dans une déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée

Une déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée fournit les informations suivantes sur l’utilisation de vos données:

  • quelles informations à caractère personnel sont recueillies, à quelles fins et par quels moyens techniques l’UE recueille des informations personnelles pour atteindre un but précis;
  • à qui vos données personnelles sont divulguées;
  • comment vous pouvez accéder à vos données personnelles, vérifier leur exactitude et, au besoin, les corriger;
  • combien de temps vos données sont conservées;
  • quelles sont les mesures de sécurité prises pour empêcher que les informations vous concernant ne fassent l'objet d'abus éventuels ou d'un accès non autorisé;
  • qui contacter en cas de question ou de réclamation.

Europa Analytics

Europa Analytics est le service de la Commission européenne qui analyse et évalue l’efficacité des pages de premier niveau d’Europa (europa.eu) gérées par la Commission européenne pour le compte de l'ensemble des institutions et organes de l’UE.

Par défaut, les visiteurs des pages de premier niveau sont suivis à l'aide de cookies internes persistants du site Europa (europa.eu).

Vous pouvez choisir de ne pas être suivi par Piwik (option de désactivation ou «opt-out»). Si vous changez d'avis, vous pouvez choisir de réactiver les cookies (option «opt-in») pour être de nouveau suivi par Piwik.

La Commission européenne gère ses propres pages (ec.europa.eu). Si vous ne souhaitez pas être suivi(e) sur ces pages, veuillez consulter la page consacrée à la politique de protection de la vie privée.

Les institutions et organes de l’UE autres que la Commission européenne (notamment le Parlement européen) utilisent leur propre système d’analyse. Consultez leurs avis juridiques respectifs pour en savoir plus.

Choisir de ne pas être suivi(e) par Piwik n’affecte pas la navigation sur les pages du site Europa.

En savoir plus sur Europa Analytics

Contacter les sites sur Europa

Sur de nombreuses pages web d’Europa figure un bouton «Contact», qui active votre logiciel de courrier électronique et vous invite à envoyer vos observations à une boîte fonctionnelle spécifique.

Lorsque vous nous envoyez un courriel, vos données personnelles ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre. Si l’équipe responsable de la boîte fonctionnelle ne peut pas vous fournir de réponse, elle transmet votre message à un autre service. Un courriel vous est alors adressé, pour vous indiquer à quel service votre message a été transmis. 

Si vous avez la moindre question sur le traitement réservé à vos courriels ou à vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à l’inclure dans votre message.

Protection des données

Les données à caractère personnel sont conservées sur un ordinateur du sous-traitant responsable du traitement, qui a l'obligation de garantir la protection et la confidentialité des données exigées par le règlement (UE) 2018/1725.

Vérifier, modifier ou supprimer des données

Si vous souhaitez modifier, corriger ou supprimer vos données à caractère personnel conservées par les responsables du traitement sur le site web Europa et ses sous-sites, veuillez envoyer un courriel au responsable du traitement des données du site au sein de la DG Communication, à l'adresse ci-dessous. Dans votre courriel, veuillez indiquer clairement l'objet de votre demande ainsi que l'URL du site ou des pages web auquel elle se réfère.

Adresse électronique: europamanagement@ec.europa.eu

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