Protection des données à caractère personnel

L’Union européenne est attachée au respect de la vie privée.

La politique en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l'UE se fonde sur le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE.

Cette politique générale s'applique à l'ensemble des sites web des institutions de l’Union européenne au sein du domaine «europa.eu». Bien qu'il soit possible de parcourir la plupart des sites web sans fournir aucune information à caractère personnel, ce type d'informations est parfois nécessaire pour pouvoir obtenir les services en ligne souhaités. Les sites web qui exigent de telles informations les traitent dans le strict respect des dispositions du règlement mentionné ci-dessus et fournissent des informations relatives à l'utilisation de vos données dans leur déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée.

À cet égard:

• pour chaque service en ligne, un responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et veille à la conformité avec la politique en matière de respect de la vie privée;
• au sein de chaque institution, un délégué à la protection des données vveille à l’application des dispositions du règlement et conseille les responsables du traitement sur le respect de leurs obligations;
• pour toutes les institutions, l'autorité de contrôle indépendante est le Contrôleur européen de la protection des données.

Les sites web des institutions de l'UE, au sein du domaine «europa.eu», fournissent des liens vers des sites web tiers.Pour utiliser le contenu de ces sites sur nos sites web, vous devrez peut-être accepter d’abord les conditions particulières de ces sites tiers. Il s’agit notamment de leurs politiques en matière de cookies, qui échappent à notre contrôle.

Services en ligne

Un service en ligne sur EUROPA est un service ou une ressource accessible sur internet destiné(e) à améliorer la communication entre les citoyens et les entreprises, d’une part, et les institutions européennes, d’autre part.

EUROPA offre, ou offrira, trois types de services en ligne:

• des services d'information qui permettent aux citoyens, aux médias, aux entreprises et aux administrations, notamment, d’accéder à des informations;
• des services de communication interactifs qui permettent un meilleur contact avec les citoyens, les entreprises, la société civile et les organismes publics, afin de faciliter les consultations sur les politiques et les retours d’information;
• des services donnant accès à toutes les formes élémentaires de transactions avec l'UE, tels que les marchés publics, les opérations financières, le recrutement, l’inscription à des événements et l’acquisition de documents.

Informations figurant dans une déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée

Une déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée fournit des informations sur l’utilisation de vos données en répondant aux questions suivantes:

• Quelles informations à caractère personnel sont recueillies, à quelles fins, et par quels moyens techniques l’UE recueille-t-elle des informations personnelles pour atteindre un but précis?
• À qui vos données personnelles sont divulguées?
• Comment accéder à vos données personnelles, vérifier leur exactitude et, au besoin, les corriger?
• Combien de temps vos données sont-elles conservées?
• Quelles sont les mesures de sécurité prises pour empêcher que les informations vous concernant ne fassent l'objet d'abus ou d'un accès non autorisé?
• Qui contacter en cas de question ou de réclamation?

Europa Analytics

Europa Analytics est le service de la Commission européenne qui analyse et évalue l’efficacité du site «europa.eu» géré par la Commission européenne pour le compte de l'ensemble des institutions et organes de l’UE.

Vous êtes libre de refuser d’utiliser ce service, soit au moyen du bandeau sur les cookies qui s’affiche en haut de la première page que vous visitez, soit en allant sur la page de Europa Analytics.

La Commission européenne gère ses propres pages (sous-domaine «ec.europa.eu»). Consultez la page consacrée à la politique en matière de protection de la vie privée pour gérer vos options.

Les institutions et organes de l’UE autres que la Commission européenne (comme le Parlement européen) peuvent utiliser leur propre système d’analyse. Consultez leurs avis juridiques respectifs pour en savoir plus.

Le fait de choisir de ne pas utiliser ce service n’affecte pas la navigation sur les sites d’Europa.

En savoir plus sur Europa Analytics

Contacter les sites sur Europa

Sur de nombreuses pages web d’Europa figure un bouton «Contact», qui active votre logiciel de courrier électronique et vous invite à envoyer votre question ou vos observations à une boîte spécifique.

Lorsque vous nous envoyez un courriel, vos données personnelles ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre. Si l’équipe responsable de la boîte ne peut pas vous fournir de réponse, elle transmet votre message à un autre service. Un courriel vous est alors adressé pour vous informer du nom de cet autre service. 

Si vous avez la moindre question sur le traitement réservé à vos courriels ou à vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à l’inclure dans votre message.

Protection des données

Les données à caractère personnel sont conservées sur un ordinateur du sous-traitant responsable du traitement, qui a l'obligation de garantir la protection et la confidentialité des données exigées par le règlement (UE) 2018/1725.

Vérifier, modifier ou supprimer des données

Si vous souhaitez vérifier, modifier ou supprimer vos données à caractère personnel conservées par les responsables du traitement du site web Europa et de ses sous-sites, veuillez envoyer un courriel au responsable du traitement des données du site Europa au sein de la DG Communication, à l'adresse ci-dessous. Dans votre courriel, veuillez indiquer clairement l'objet de votre demande ainsi que l'URL du site ou des pages web auxquels elle se réfère.

Adresse électronique: europamanagement@ec.europa.eu