Union Européenne

Avis juridique

Clause de non-responsabilité

Ce site web vise à améliorer l'accès du public aux informations concernant l'action de la Commission européenne et les politiques de l'Union européenne en général. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Si des erreurs sont portées à notre attention, nous nous efforcerons de les corriger.

La Commission n'assume toutefois aucune responsabilité quant aux informations publiées sur le site.

Ces informations:

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale;
  • ne sont pas nécessairement exhaustives, exactes ou à jour;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services de la Commission n'ont aucun contrôle et pour lesquels ils déclinent toute responsabilité;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d’avis spécifiques, veuillez toujours consulter un professionnel dûment qualifié).

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de garantir qu’un document disponible en ligne reproduit exactement un texte adopté officiellement. Seul le Journal officiel de l'Union européenne (dans sa version imprimée ou, depuis le 1er juillet 2013, dans sa version électronique disponible sur le site web EUR-Lex) fait foi et produit des effets juridiques.

Nous nous efforçons de limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations publiées sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La Commission décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type découlant de l'utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de la Commission de manière contraire aux exigences énoncées dans les législations nationales applicables ni d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu desdites législations.

Politique en matière de protection de la vie privée
Politique en matière de protection des données, législation de l’UE sur la protection des données, services en ligne.

Droits d’auteur

© Union européenne, 1995-2018
La reproduction est autorisée, à condition que la source soit mentionnée, sauf indication contraire.
Lorsque la reproduction ou l’utilisation d’informations textuelles ou multimédias (son, images, logiciel, etc.) est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable, celle-ci se substitue à l’autorisation générale précédente et indique clairement toute limitation affectant l’utilisation des informations concernées.

Utilisation de l’emblème européen par des tiers

Les principes régissant l'utilisation de l'emblème européen par des tiers sont définis dans un accord administratif avec le Conseil de l'Europe, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 8.9.2012 (2012/C 271/04).

Selon cet accord, toute personne physique ou morale («utilisateur») est autorisée à utiliser l'emblème européen ou l'un de ses éléments, pour autant que cette utilisation:

a) ne prête pas à penser ou à présumer de manière erronée qu'il existe un lien entre l'utilisateur et une institution, un organe, un bureau, une agence ou un organisme, quel qu'il soit, de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe;

b) n'incite pas le public à croire à tort que l'utilisateur bénéficie du soutien, du parrainage, de l'approbation ou du cautionnement d'une institution, d'un organe, d'un bureau, d'une agence ou d'un organisme, quel qu'il soit, de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe;

c) ne soit pas liée à un objectif ou à une activité incompatible avec les objectifs et les principes de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe, ou qui serait par ailleurs illégal.

Si l'utilisation de l'emblème européen répond aux conditions énoncées ci-dessus, il n'est pas nécessaire de solliciter d'autorisation écrite.

L'enregistrement de l'emblème européen ou d'une imitation héraldique de celui-ci en tant que marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle n'est pas acceptable.

Télécharger l’emblème de l’UE et les informations graphiques

Obtenir des informations complémentaires sur l’emblème de l’UE

Ce formulaire vous permet de poser des questions sur l'emblème de l'UE:


La communication par courriel avec la Commission européenne ne relève pas du règlement 45/2001 sur le traitement des données à caractère personnel.

Back to top