Les institutions et organes de l'UE en bref

• Parlement européen
• Conseil européen
• Conseil de l'Union européenne
• Commission européenne
• Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
• Banque centrale européenne (BCE)
• Cour des comptes européenne
• Service européen pour l’action extérieure (SEAE)
• Comité économique et social européen (CESE)
• Comité européen des régions (CdR)
• Banque européenne d'investissement (BEI)
• Médiateur européen
• Contrôleur européen de la protection des données
• Comité européen de la protection des données
• Services interinstitutionnels

Un cadre institutionnel unique

Dans l'organisation institutionnelle — sans équivalent dans le monde — de l'Union européenne:

• les grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens;
• les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen;
• les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux;
• les intérêts des États membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l'Union européenne.

Établir les priorités

Le Conseil européen fixe les orientations politiques globales de l'UE, mais il n'a pas le pouvoir d'adopter la législation. Dirigé par un président – actuellement Charles Michel –, il se compose des chefs d'État ou de gouvernement des États membres et du président de la Commission. Il se réunit au moins deux fois par semestre, pendant plusieurs jours.

Élaborer la législation

Trois institutions interviennent dans le processus législatif:

• le Parlement européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens;
• le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation;
• la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble.

Ensemble, ces trois institutions utilisent la «procédure législative ordinaire» (ou «codécision») pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l'UE. En principe, la Commission présente des propositions de législation, qui sont adoptées par le Parlement et le Conseil. Une fois adoptés, les actes législatifs sont mis en œuvre par les États membres et la Commission, qui est chargée de veiller à ce qu'ils soient correctement appliqués.

Processus décisionnel dans l'UE: les procédures législatives en détail

Liste des pays chargés de présider le Conseil de l'UE entre 2014 et 2020

Autres institutions et organes de l’UE

Deux autres institutions jouent un rôle crucial:

• la Cour de justice de l'Union européenne veille au respect de la législation européenne;
• la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’UE.

Les compétences et les responsabilités de ces institutions sont définies par les traités, qui constituent le fondement de toutes les activités de l'Union. Les traités définissent également les règles et les procédures que les institutions de l'UE doivent observer. Ils sont adoptés par les présidents et/ou les Premiers ministres de tous les États membres, et sont ratifiés par les parlements nationaux.

L'UE possède également un ensemble d'institutions et d' organes interinstitutionnels qui remplissent des missions spécialisées:

• La Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire européenne.
• Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) assiste le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Cette fonction, actuellement occupée par Josep Borrell, consiste à présider le Conseil des affaires étrangères, diriger la politique étrangère et de sécurité commune et assurer la cohérence et la coordination de l'action extérieure de l'UE.
• Le Comité économique et social européen représente la société civile, les employeurs et les salariés.
• Le Comité européen des régions représente les autorités régionales et locales.
• La Banque européenne d'investissement finance les projets d'investissement européens et aide les PME par l'intermédiaire du Fonds européen d'investissement.
• Le Médiateur européen enquête sur les plaintes pour mauvaise administration déposées contre des institutions ou organes de l'Union européenne.
• Le Contrôleur européen de la protection des données est chargé de protéger les données à caractère personnel et la vie privée des citoyens.
• L'Office des publications publie des informations sur l'UE.
• L'Office européen de sélection du personnel recrute le personnel des institutions et autres organes de l'UE.
• L'École européenne d'administration offre des formations au personnel des institutions européennes dans des domaines spécifiques.
• Une série d'agences spécialisées et d'organismes décentralisés remplissent des tâches techniques, scientifiques et de gestion.