Union Européenne

Conseil de résolution unique (CRU)

Conseil de résolution unique (CRU)

En bref

  • Rôle: garantir la résolution ordonnée des banques défaillantes, avec une incidence minimale sur l’économie réelle et les finances publiques des pays de l'UE participants et d'autres pays
  • Présidente: Elke König
  • Partenaires: Parlement européen, Commission européenne, Banque centrale européenne (BCE), autorités nationales de résolution (ARN) et Autorité bancaire européenne (ABE)
  • Création: janvier 2015
  • Effectifs: agence en phase de démarrage (Objectif: 300 personnes maximum d'ici 2017)
  • Siège: Bruxelles (Belgique)
  • Site web: Conseil de résolution unique

Le Conseil de résolution unique (CRU) est la nouvelle autorité de résolution de l’Union bancaire européenne. Il constitue un élément essentiel de l’Union bancaire et du mécanisme de résolution unique. Sa mission consiste à assurer la résolution ordonnée des banques défaillantes en réduisant au minimum les conséquences pour l’économie réelle et les finances publiques des pays de l'UE participants et d'autres pays.

Activités

Ses principales tâches sont les suivantes:

  • établir des règles et procédures types pour la résolution d'entités;
  • prendre des décisions de résolution au sein de l’Union bancaire, conformément à une procédure type, en vue de préserver la confiance du marché;
  • mettre en place des dispositifs de résolution crédibles et réalisables;
  • supprimer les obstacles à la résolution afin de rendre le système bancaire plus sûr en Europe;
  • réduire au minimum les coûts de résolution et éviter la destruction de valeur, à moins que la réalisation des objectifs de la résolution ne l’exige;
  • apporter des bénéfices importants aux contribuables, aux banques et aux déposants;
  • promouvoir la stabilité financière et économique dans l’ensemble de l'UE.

Fonctionnement

Il se réunit en sessions exécutives et plénières. Les règles de vote pour chaque type de session garantissent la prise en compte des intérêts de tous les pays et l’efficacité des décisions à l'échelle de l’UE.

Session exécutive: le Conseil y prend les décisions préparatoires et opérationnelles importantes en matière de résolution des établissements bancaires et de recours au Fonds, ainsi que les décisions adressées aux autorités nationales concernant l'application des mesures. Lors de ces sessions, le Conseil est composé:

  • de la présidente;
  • du vice-président;
  • des quatre membres permanents;
  • des autorités du pays dans lequel la banque en difficulté est établie.

Y sont également prises les décisions de résolution individuelles pour lesquelles le recours au Fonds reste en-deçà d’un seuil de 5 milliards d’euros.

Session plénière: le Conseil y prend les décisions de résolution individuelles qui impliquent le recours au Fonds au-delà du seuil de 5 milliards d'euros.

Le Conseil de résolution unique collabore étroitement avec l’Autorité bancaire européenne, dont la mission principale est de contribuer à la mise en place d’un règlement uniforme européen («Single European Rulebook») fixant des normes prudentielles types pour les établissements financiers dans l’UE. L’Autorité encourage également la convergence des pratiques en matière de surveillance et évalue les risques et les vulnérabilités dans le secteur bancaire de l’UE.

Bénéficiaires

Le Conseil de résolution unique sera en mesure d’agir rapidement, de manière appropriée et proportionnée afin de mettre en place des dispositifs de sauvetage et de résolution pour les banques de la zone euro. L’objectif est d’éviter de futurs renflouements et de placer la charge de la résolution sur les banques, en réduisant au minimum les coûts pour les contribuables et pour l’économie réelle.

 

Coordonnées: 

Conseil de résolution unique(CRU)

Coordonnées

Adresse: 

Treurenberg 22
1049 Brussels
Belgium