Union Européenne

Unité de coopération judiciaire de l’UE (Eurojust)

Unité de coopération judiciaire de l’UE (Eurojust)

En bref

  • Rôle: aider les autorités nationales à coopérer pour combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité organisée touchant plusieurs pays de l’UE
  • Directeur administratif: Nick Panagiotopoulos
  • Membres: chaque pays de l’UE est représenté par un membre au sein du collège d’Eurojust
  • Création: 2002
  • Effectifs: 240 personnes
  • Siège: La Haye (Pays-Bas)
  • Site web: Eurojust

Eurojust, l'unité de coopération judiciaire de l’UE, soutient la coopération et la coordination judiciaires entre les autorités nationales afin de combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité organisée touchant plusieurs pays de l'UE.

Activités

Eurojust aide les pays de l'UE à combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité organisée touchant plusieurs pays de l’UE. Elle s'emploie à:

  • coordonner les enquêtes et les poursuites se déroulant dans au moins deux pays;
  • résoudre les conflits de juridiction;
  • faciliter l'élaboration et la mise en œuvre des instruments juridiques de l'UE, comme les mandats d'arrêt européens et les décisions de gel et de confiscation.

Pour mener à bien ces tâches, Eurojust:

  • organise des réunions de coordination;
  • finance les équipes communes d’enquête (ECE) et leur fournit de l'expertise;
  • gère les centres de coordination.

En outre, Eurojust accueille les secrétariats du réseau judiciaire européen, du réseau des équipes communes d’enquête et du réseau «Génocide» consacré aux enquêtes et aux poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre.

Structure organisationnelle

L'instance décisionnelle d'Eurojust, le «collège», est composée d'un juge ou d’un procureur de haut rang de chaque pays de l'UE. Chacun de ces représentants nationaux est responsable d’un bureau national.

La gestion d'Eurojust est confiée à un directeur administratif.

L'agence comprend également un délégué à la protection des données, qui est indépendant du directeur administratif.

Fonctionnement

Chaque année, Eurojust:

  • traite davantage d'affaires (plus de 2 300 actuellement);
  • organise environ 250 réunions de coordination et dirige 10 centres de coordination.

Les réunions de coordination d'Eurojust rassemblent des juges, des procureurs et des agents de la force publique, qui peuvent ainsi bénéficier de son expertise, de ses équipements et de ses services de traduction. Les frais de voyage et de séjour sont remboursés.

Les centres de coordination organisent des journées d'action communes, durant lesquelles les participants peuvent échanger des informations sur les formes graves de criminalité organisée touchant plusieurs pays.

Eurojust a conclu des accords de coopération avec de nombreux pays non membres de l'UE, avec des institutions, agences et partenaires de l'UE, ainsi qu'avec des organisations internationales, notamment:

Bénéficiaires

Les principaux partenaires d'Eurojust sont les autorités nationales. L'agence met en relation les autorités répressives et les magistrats, afin de les aider à lutter contre les formes graves de criminalité organisée touchant plusieurs pays de l’UE.

Coordonnées: 

L'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne(Eurojust)

Coordonnées

Adresse: 

Johan de Wittlaan 9

NL-2517 JR Den Haag

Nederland

Tél: 
+31 70 412 50 00
Fax: 
+31 70 412 50 05