Union Européenne

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

En bref

  • Rôle: l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle gère les droits des marques, dessins et modèles de l'UE, l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et la base de données des œuvres orphelines.
  • Directeur exécutif: António Campinos
  • Création: 1994
  • Effectifs: 775
  • Siège: Alicante (Espagne)
  • Site web: EUIPO

L’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) gère les droits des marques, dessins et modèles de l’UE, qui sont applicables dans l’ensemble de l’Union. Ces droits complètent les droits nationaux de propriété intellectuelle (PI) et sont liés aux systèmes internationaux de propriété intellectuelle. Depuis 2012, l'EUIPO est responsable de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et de la base de données des œuvres orphelines.

Activités

En moyenne, l'Office reçoit et examine plus de 115 000 demandes de marques et 85 000 demandes de dessins et modèles chaque année. Il encourage également les offices de la propriété intellectuelle des pays de l’UE à faire converger leurs pratiques grâce aux activités de coopération du réseau européen des marques, dessins et modèles. Des outils conviviaux sont utilisés à cette fin.

Au sein de l’Observatoire, l'Office réunit un vaste réseau de parties prenantes, afin de mieux faire connaître les problèmes d'atteinte aux DPI à l'aide d’études, de projets et d’outils. L'EUIPO gère également la base de données des œuvres orphelines, qui fournit un accès numérisé à des informations publiques sur des œuvres littéraires, cinématographiques ou audiovisuelles, des images ou des photographies.

Structure

L'EUIPO est une agence décentralisée de l'UE. Il travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne et sa direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME (DG GROW).

Il dispose d’une autonomie juridique, administrative et financière en matière budgétaire et de recrutement.

L'EUIPO est administré par un conseil d’administration et un comité budgétaire comprenant:

  • un représentant par pays de l’UE;
  • un représentant du Parlement européen;
  • deux représentants de la Commission européenne.

Les chambres de recours de l'EUIPO sont des organes indépendants qui traitent les recours contre les décisions prises durant les procédures en matière de propriété intellectuelle.

Fonctionnement

En étroite coopération avec les offices nationaux de la propriété intellectuelle et les associations d'utilisateurs, l'EUIPO a mis en place le réseau européen des marques, dessins et modèles, qui permet à ses membres de partager leurs connaissances techniques et leurs pratiques. Le réseau garantit ainsi l’interopérabilité, à l'échelle de l'UE, entre les procédures, les systèmes, les services et les outils, tels que les bases de données et les plateformes web.

En dehors de l’UE, l'EUIPO met en œuvre des projets financés par l’UE qui visent à renforcer les systèmes de protection de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale, en collaboration avec plusieurs partenaires internationaux.

Il travaille également en étroite coopération avec d’autres organisations internationales en matière de propriété intellectuelle, afin d'informer sur la protection des droits de propriété intellectuelle, grâce à des programmes de formation et à d’autres activités communes. Parmi ces organisations figurent:

Bénéficiaires

Les droits de propriété intellectuelle sont essentiels à l’activité économique et à la croissance. Ils apportent une réelle valeur ajoutée à leurs propriétaires et à l’économie dans son ensemble. L'EUIPO vise à rendre ses services accessibles et faciles à utiliser, de manière à créer des synergies avec ses partenaires et parties prenantes au sein de l’Union européenne et au-delà:

  • les utilisateurs des systèmes d’enregistrement de la PI, en particulier les PME;
  • les offices de la propriété intellectuelle dans l'UE et en dehors;
  • les associations d'utilisateurs;
  • d’autres organismes internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Coordonnées: 

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle(EUIPO)

Coordonnées

Adresse: 

Avenida de Europa 4

E-03008 Alicante

España

Tél: 
+34 96 513 91 00
Fax: 
+34 96 513 13 44