Union Européenne

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

En bref

Rôle: l'AEAPP est l'Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles

Président: Gabriel Bernardino

Directeur exécutif: Fausto Parente

Membres: représentants des autorités nationales des assurances et des pensions professionnelles

Date de création: 2011

Effectif: 140 personnes

Siège: Francfort-sur-le Main (Allemagne)

Site web: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

L'AEAPP, qui fait partie du Système européen de surveillance financière,  est un organisme indépendant qui conseille la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. 

Activités

Les missions de l'AEAPP sont les suivantes:

  • contribuer à maintenir la stabilité du système financier;
  • veiller à la transparence des marchés et des produits financiers;
  • contribuer à protéger les assurés, les affiliés et les bénéficiaires de régimes de pension. 

 

Le Système européen de surveillance financière comprend:

  • les autorités européennes de surveillance;
  • les autorités nationales de surveillance.

Il établit le lien entre la surveillance financière aux niveaux systémique et des entreprises, laissant la surveillance courante aux autorités nationales.

Structure

La structure de gestion de l'AEAPP se présente comme suit:

  • Le Conseil des autorités de surveillance, principal organe de décision de l'AEAPP, qui comprend:
  • Le conseil d'administration, qui veille à ce que l'AEAPP accomplisse les missions qui lui ont été confiées, et qui comprend:
    • le président de l'AEAPP;
    • six représentants des autorités nationales de surveillance;
    • des représentants de la Commission.
       
  • Le directeur exécutif, responsable de la gestion courante de l'AEAPP.

Le comité mixte des autorités européennes de surveillance coordonne les activités des agences européennes de surveillance (AES) et leurs politiques concernant les conglomérats financiers et d'autres questions transsectorielles.

La commission de recours de l'AEAPP permet aux parties de former un recours contre les décisions prises par les AES. Cet organe commun aux AES, indépendant de leurs structures administratives et réglementaires, compte six membres et six suppléants.

Fonctionnement

L'AEAPP travaille avec des experts des autorités nationales compétentes au sein de commissions, de groupes de travail et de comités d'experts dans les domaines suivants:

  • stabilité financière;
  • surveillance;
  • protection des consommateurs;
  • pensions;
  • assurances.

Les résultats de ces travaux font l'objet d'une approbation par le Conseil des autorités de surveillance.

L'AEAPP collabore avec l'Autorité bancaire européenne et l'Autorité européenne des marchés financiers dans le cadre d'un comité mixte, afin de veiller à la cohérence de leurs pratiques.

Bénéficiaires

  • Consommateurs:
    • la transparence, la simplicité, l'accessibilité et l’équité seront renforcées dans tout le marché intérieur des pensions et des assurances;
    • les représentants des consommateurs peuvent exprimer leur avis dans les groupes de travail de l'AEAPP.
  • Secteur:
    • les assureurs et les pensions professionnelles de l'UE font l'objet d'une surveillance de qualité, efficace et cohérente;
    • l'AEAPP contribue à recenser, évaluer, atténuer et gérer les risques et menaces pour la stabilité financière du secteur des assurances et des pensions professionnelles;
    • les représentants du secteur peuvent exprimer leur avis dans les groupes de travail de l'AEAPP et les groupes des parties intéressées.
Coordonnées

AEAPP(Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)

Coordonnées

Adresse

Westhafenplatz 1
60327 Frankfurt am Main
Germany

Tél
+49 (0) 69 95 11 19 20
Fax
+49 (0) 69 95 11 19 19
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