Déclaration spécifique de confidentialité sur la protection des données personnelles dans le cadre d'un concours

Toutes les données à caractère personnel communiquées par les candidats dans le cadre d'un concours sont traitées conformément au règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 (https://europa.eu/european-union/abouteuropa/legal_notices_fr#fr.htm-personaldata). En application des articles 11 et 12 de ce règlement, l'EPSO fournit aux candidats, avant leur inscription, les informations suivantes:

Identité du responsable du traitement: M. Nicholas David BEARFIELD, directeur de l'EPSO.

Finalité(s) du traitement: organiser des concours pour sélectionner du personnel en vue de son recrutement par les institutions européennes; gérer les candidatures et le déroulement de ces concours sur le plan administratif; gérer et contrôler l'exploitation des listes de réserve.

Données concernées:

  • Données personnelles permettant d'identifier le candidat (nom de famille, prénom, nom à la naissance, date et lieu de naissance, sexe, numéro et dates de validité du document d'identification, numéro national, adresse électronique).
  • Informations fournies par le candidat pour permettre l'organisation matérielle des tests d'accès et des épreuves (rue, code postal, localité, pays, numéro(s) de téléphone, langues de correspondance).
  • Informations fournies par le candidat concernant d'éventuels besoins spécifiques.
  • Informations fournies par le candidat permettant de vérifier qu'il répond aux critères d'admission fixés dans l'avis de concours (nationalité, langues, diplôme/titre de formation: année d'obtention, intitulé et nom de l'établissement ayant délivré le diplôme ou le titre, expérience professionnelle).
  • Motivation du candidat à se présenter au concours.
  • Résultats obtenus aux tests d'admission et aux épreuves écrites et orales, y compris celles du centre d'évaluation, passeport de compétences, données relatives aux aptitudes et aux compétences des candidats.

Caractère obligatoire ou facultatif des réponses: tous les champs sont obligatoires par défaut. S'ils ne sont pas remplis, l'inscription ne peut avoir lieu. Les champs facultatifs seront indiqués.

Base juridique: règlement n° 31 (CEE), 11 (CEEA), fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO 45 du 14.6.1962, p. 1385), tel que modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2016/1611 de la Commission du 7 juillet 2016; décision n° 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes.

Destinataires des données: les institutions européennes et/ou les organes, bureaux et agences communautaires ont accès aux données des lauréats afin de pouvoir leur proposer un poste (aucune information relative à un éventuel handicap ne leur est communiquée, à moins que le candidat y ait consenti de manière expresse). En cas de réclamation administrative introduite au titre de l'article 90, paragraphe 2, du statut et/ou de recours devant les juridictions de l'Union européenne, le service juridique de l'autorité investie du pouvoir de nomination concernée et/ou les juridictions de l'Union européenne. Les membres du personnel de l'OLAF, de l'IDOC, de l'IAS et de la Cour des comptes, à leur demande et dans la limite de ce qui est nécessaire à la réalisation des enquêtes officielles ou des audits. Les informations fournies par le candidat concernant d'éventuels besoins spécifiques sont conservées exclusivement par la cellule «Accessibilité» de l'EPSO.

En cas de traitement, par un sous-traitant, de données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement dans les conditions prévues à l'article 23 du règlement 45/2001: les jurys et des entreprises privées.

Licéité du traitement: le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission réalisée dans l'intérêt public sur la base des traités (recrutement de personnel).

Date de début du traitement: date de l'acte de candidature.

Conservation des données: pour les données en ligne, 12 mois après le recrutement du lauréat ou jusqu'à la clôture de la liste de réserve, si le lauréat n'a pas été recruté. Pour les candidats non lauréats, les données en ligne sont conservées 12 mois après la clôture du dernier concours auquel ils ont participé. Pour les actes de candidatures non validés: 12 mois après la date de clôture. Les dossiers sur support papier sont classés et conservés pendant 10 ans.

Droit d'accès et de rectification: chaque candidat peut vérifier et modifier à tout instant en ligne, via son compte EPSO, ses données personnelles, à l'exception de son prénom, de son nom, de son nom à la naissance, de son sexe, de sa date et son lieu de naissance et de ses nationalité(s), pour lesquels il doit envoyer une demande justifiée à l'EPSO à l'adresse suivante: EPSO Web Form.

Le candidat peut modifier l'ensemble des données figurant dans son acte de candidature jusqu'à la validation finale de celui-ci. Passé ce délai, seules les données personnelles permettant d'identifier le candidat pourront être modifiées.

Les candidats ont le droit de saisir à tout moment le contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu).


Déclaration spécifique de confidentialité sur la protection des données personnelles dans le cadre d'une sélection d'agents temporaires

Les données à caractère personnel que le candidat communique dans le cadre d'un concours sont traitées conformément au règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 (https://europa.eu/european-union/abouteuropa/legal_notices_fr#fr.htm-personaldata). En application des articles 11 et 12 de ce règlement, avant son inscription, EPSO fournit au candidat les informations préalables suivantes :

Identité du responsable du traitement: M. Nicholas David BEARFIELD, directeur d'EPSO.

Finalité(s) du traitement: organiser les procédures de sélection d'agents temporaires en vue de leur recrutement par les institutions, organes et agences européens.

Données concernées:

  • Données personnelles permettant d'identifier le candidat (nom de famille, prénom, nom à la naissance, date et lieu de naissance, sexe, numéro et dates de validité du document d'identification, numéro national, adresse électronique).
  • Informations fournies par le candidat pour permettre l'organisation matérielle des tests d'accès et des épreuves (rue, code postal, localité, pays, numéro(s) de téléphone, langues de correspondance).
  • Informations fournies par le candidat concernant d'éventuels besoins spécifiques
  • Informations fournies par le candidat dans le cadre de la procédure de sélection pour permettre d'apprécier s'il répond au profil déterminé par l'avis de vacance de poste (curriculum vitae (si possible selon le modèle européen) accompagné des pièces justificatives notamment en termes de diplômes et d'expérience professionnelle).
  • Informations individuelles communiquées à chaque candidat sur le déroulement de la procédure de sélection y compris les résultats des épreuves.

Caractère obligatoire ou facultatif de la réponse: tous les champs sont obligatoires par défaut. S'ils ne sont pas remplis, l'inscription ne peut pas avoir lieu. Les champs facultatifs seront indiqués.

Base juridique: règlement n° 31 (CEE), 11 (CEEA), fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO 45 du 14.6.1962, p. 1385), tel que modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2016/1611 de la Commission du 7 juillet 2016; décision n° 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes.

Destinataires des données: le service qui a demandé l'organisation de la procédure de sélection. En cas de réclamation administrative introduite au titre de l'article 90, paragraphe 2, du statut et/ou de recours devant les juridictions de l'Union européenne, le service juridique de l'autorité investie du pouvoir de nomination concernée et/ou les juridictions de l'Union européenne. Les membres du personnel de l'OLAF, de l'IDOC, de l'IAS et de la Cour des comptes, à leur demande et dans la limite de ce qui est nécessaire à la réalisation des enquêtes officielles ou des audits. Les informations fournies par le candidat concernant d'éventuels besoins spécifiques sont conservées exclusivement par la cellule «Accessibilité» de l'EPSO.

En cas de traitement, par un sous-traitant, de données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement dans les conditions prévues à l'article 23 du règlement 45/2001: les jurys et des entreprises privées.

Licéité du traitement: le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public sur la base des traités (recrutement du personnel).

Date à laquelle le traitement débute: date de l'acte de candidature.

Conservation des données: une copie du dossier des candidats est conservée et archivée à EPSO pendant 10 ans.

Droit d'accès et de rectification: chaque candidat peut vérifier et modifier à tout instant en ligne, via son compte EPSO, ses données personnelles, à l'exception de son prénom, de son nom, de son nom à la naissance, de son sexe, de sa date et son lieu de naissance et de ses nationalités, pour lesquels il doit envoyer une demande justifiée à l'EPSO à l'adresse suivante: EPSO Web Form.

Le candidat peut modifier l'ensemble des données figurant dans son acte de candidature jusqu'à la validation finale de celui-ci. Passé ce délai, seules les données personnelles permettant d'identifier le candidat pourront être modifiées.

Les candidats ont le droit de saisir à tout moment le contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu)


Déclaration spécifique de confidentialité sur la protection des données personnelles dans le cadre d'une procédure de sélection d'agents contractuels

Toutes les données à caractère personnel communiquées par les candidats dans le cadre d'un concours sont traitées conformément au règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 (https://europa.eu/european-union/abouteuropa/legal_notices_fr#fr.htm-personaldata). En application des articles 11 et 12 de ce règlement, l'EPSO fournit aux candidats, avant leur inscription, les informations suivantes:

Identité du responsable du traitement: M. Nicholas David BEARFIELD, directeur de l'EPSO.

Finalité(s) du traitement: assister les institutions européennes et, le cas échéant, les agences de réglementation dans la sélection d'agents contractuels en leur fournissant une base de données validée de candidats, le recrutement étant du ressort des institutions concernées. Des informations sur le déroulement de la procédure de sélection sont communiquées individuellement aux candidats via leur compte EPSO.

Données concernées:

  • Données personnelles permettant d'identifier le candidat (nom de famille, prénom, nom à la naissance, date et lieu de naissance, sexe, numéro et dates de validité du document d'identification, numéro national, adresse électronique).
  • Informations fournies par le candidat pour permettre l'organisation matérielle des tests d'accès et des épreuves (rue, code postal, localité, pays, numéro(s) de téléphone, langues de correspondance).
  • Informations fournies par le candidat concernant d'éventuels besoins spécifiques.
  • Informations fournies par le candidat au cours de la procédure de sélection, permettant d'apprécier s'il correspond au profil déterminé dans l'appel à manifestation d'intérêt (nationalité(s), études et formation, expérience professionnelle, langues, consentement du candidat à se soumettre à des vérifications de sécurité, autres données).
  • Informations sur le déroulement de la procédure de sélection communiquées individuellement aux candidats via leur profil EPSO, y compris les résultats des épreuves.

Caractère obligatoire ou facultatif des réponses: tous les champs sont obligatoires par défaut. S'ils ne sont pas remplis, l'inscription ne peut avoir lieu. Les champs facultatifs seront indiqués.

Base juridique: règlement n° 31 (CEE), 11 (CEEA), fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO 45 du 14.6.1962, p. 1385), tel que modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2016/1611 de la Commission du 7 juillet 2016; décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes.

Destinataires des données: les services chargés du recrutement dans les institutions et les agences de réglementation. En cas de réclamation administrative introduite au titre de l'article 90, paragraphe 2, du statut et/ou de recours devant les juridictions de l'Union européenne: le service juridique de l'autorité investie du pouvoir de nomination concernée et/ou les juridictions de l'Union européenne.

En cas de traitement, par un sous-traitant, de données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement dans les conditions prévues à l'article 23 du règlement 45/2001: les jurys et des entreprises privées.

Licéité du traitement: le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission réalisée dans l'intérêt public sur la base des traités (recrutement de personnel).

Date de début du traitement: date de l'acte de candidature.

Conservation des données: Une copie du dossier de candidature des candidats est conservée et archivée par l'EPSO pendant 2 ans après l'expiration officielle du profil déterminé dans l'appel ou après la demande expresse du candidat de supprimer sa candidature de la base de données.

Droit d'accès et de rectification: chaque candidat peut vérifier et modifier à tout instant en ligne, via son compte EPSO, ses données personnelles, à l'exception de son prénom, de son nom, de son nom à la naissance, de son sexe, de son lieu et sa date de naissance et de ses nationalités, pour lesquels il doit envoyer une demande justifiée à l'EPSO à l'adresse suivante: EPSO Web Form.

Le candidat peut modifier l'ensemble des données figurant dans son acte de candidature jusqu'à la validation finale de celui-ci. Passé ce délai, seules les données personnelles permettant d'identifier le candidat pourront être modifiées.

Néanmoins, pour les procédures de sélection CAST permanentes (dont l'intitulé commence par EPSO/CAST/P), le candidat garde la possibilité de modifier les données figurant dans son acte de candidature, même après la validation de celui-ci.

Les candidats ont le droit de saisir à tout moment le contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu).


Déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée dans le cadre de la procédure de sélection d'agents contractuels CAST PERMANENT

Compte tenu de la nature particulière de la procédure CAST, les données à caractère personnel des candidats sont conservées pendant toute la durée de la procédure plus les trois années suivant la clôture de celle-ci, sauf si le propriétaire des données demande expressément qu'elles soient supprimées avant ce délai. Dans ce dernier cas, les données seront rendues inactives et inaccessibles dans les systèmes informatiques d'EPSO, dès réception de la demande. Elles seront néanmoins conservées à l'état inactif pendant une durée de trois ans à compter de la demande de suppression, pour permettre à EPSO de respecter ses obligations éventuelles dans le contexte d'une procédure de recours judiciaire. Passé ce délai de trois ans, les données seront supprimées.