Maintenance du site ICE le 2/10

En raison d’opérations de maintenance, les sites web de soutien aux différentes ICE seront indisponibles pendant 30 minutes environ le 2 octobre entre 08h00 et 18h00 (heure de Bruxelles). Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les éventuels désagréments occasionnés. Merci pour votre compréhension.

Source:

CitizenCentral: the first ECI podcast is live!

Le contenu n’est pas disponible en français mais bien en Anglais

 

A new podcast series on the European Citizens’ Initiative, CitizenCentral, puts the spotlight on the people behind European citizens’ initiatives. Organisers, policy experts and citizens share their views about the topics raised by various initiatives.

The first episode, featuring the initiatives ‘Fridays for Future’ and ‘Save Bees and Farmers’, is now available on SoundCloud.

New episodes of the CitizenCentral podcast series will be released soon.

 


Nouvelle initiative enregistrée: «Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l’Union européenne ainsi que le respect du droit international»

Aujourd'hui, la Commission européenne a décidé d’enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l’Union européenne ainsi que le respect du droit international».

Les organisateurs de l’initiative appellent la Commission à «proposer des actes juridiques basés sur la politique commerciale commune visant à empêcher les entités juridiques de l'Union tant d'importer des produits originaires de colonies illégales dans des territoires occupés que d'exporter des produits vers ces territoires, afin de préserver l'intégrité du marché intérieur et de ne pas aider ou contribuer au maintien de telles situations illégales.»

Il importe de souligner le fait que cette initiative invite la Commission à présenter une proposition d’acte juridique en vertu de la politique commerciale commune, qui revêt un caractère général et ne cible aucun pays ou territoire spécifique.

 


New initiative registered: ‘ReturnthePlastics: A Citizen’s Initiative to implement an EU-wide deposit-system to recycle plastic bottles’

Le contenu n’est pas disponible en français mais bien en Anglais

 

The Commission has registered a new European citizens' initiative ‘ReturnthePlastics: A Citizen’s Initiative to implement an EU-wide deposit-system to recycle plastic bottles’.

The organisers of the ‘ReturnthePlastics: A Citizen’s Initiative to implement an EU-wide deposit-system to recycle plastic bottles’ initiative call on the Commission to present a proposal to:

  • implement an EU-wide deposit-system to recycle plastic bottles,
  • incentivise all EU Member States that supermarkets (chains) which are selling plastic bottles install reverse vending machines for recycling the plastic bottles after being purchased and used by the consumer, and
  • make the plastic bottle producing companies pay plastic taxes for the recycling and deposit-system of the plastic bottles (under the principle that the polluter should pay).

This is the seventh new initiative that is registered in 2021.


Věra Jourová, vice-présidente de la Commission, débat du suivi des ICE ayant abouti au Parlement européen

Le 15 juillet, Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, a participé à un échange de vues avec la commission des pétitions du Parlement européen au sujet du suivi des initiatives citoyennes européennes ayant abouti.

La vice-présidente a décrit les prochaines étapes de l’initiative «End the Cage Age» («Pour une nouvelle ère sans cage»), ainsi que les mesures prises dans le cadre des précédentes initiatives examinées. Elle a répondu en détail aux questions et commentaires formulés par les membres. Regarder l’enregistrement ici.

 


Réponse de la Commission européenne à l’initiative «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage)

La Commission européenne a publié sa réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage). Soutenue par plus d’un million de citoyens dans l’ensemble de l’UE, c'est la 6e initiative à avoir abouti.

Lire la communication de la Commission, le communiqué de presse et regarder la vidéo.

 


Nouvelles initiatives enregistrées: «Écoscore européen» («European EcoScore») et «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale» («Save cruelty-free cosmetics – Commit to a Europe without animal testing»)

La Commission a enregistré aujourd’hui deux nouvelles initiatives citoyennes européennes.

«Écoscore européen»

Les organisateurs de l’initiative «Écoscore européen» invitent la Commission à proposer «un écoscore européen fiable» – un label obligatoire fournissant aux consommateurs des informations sur l’impact environnemental des produits fabriqués ou vendus sur le marché de l’UE. Le label serait fondé sur un calcul normalisé. Il s'appliquerait dans un premier temps à la nourriture et aux vêtements, l'objectif final étant de couvrir tous les types de produits.

«Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale»

Les organisateurs de l’initiative «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale» invitent la Commission à proposer une législation qui renforcerait et élargirait les interdictions de l'UE en vigueur concernant les expérimentations animales pour les produits cosmétiques et la mise sur le marché d'ingrédients expérimentés sur les animaux. La législation définirait aussi une feuille de route destinée à supprimer progressivement toutes les expérimentations animales d'ici la fin du mandat actuel de la Commission.

Ces deux enregistrements portent à 6 le nombre de nouvelles initiatives enregistrées au cours du premier semestre de 2021.


Nouvelle initiative enregistrée: «Ban Fossil Fuel Advertising and Sponsorship» - Interdire la publicité et les parrainages qui soutiennent et promeuvent le marché des combustibles fossiles

La Commission a enregistré aujourd’hui une nouvelle initiative citoyenne.

Les organisateurs de l’initiative «Ban Fossil Fuel Advertising and Sponsorship» invitent la Commission à proposer une interdiction de la publicité et des parrainages qui soutiennent et promeuvent le marché des combustibles fossiles et de la publicité pour tous les types de véhicules utilisant ces combustibles (à l’exclusion des véhicules destinés aux services de transport d’intérêt économique général).

Il s’agit de la quatrième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2021.

 


Le Parlement européen adopte une résolution sur l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour une nouvelle ère sans cage».

Dans leur résolution sur l’initiative citoyenne intitulée «Pour une nouvelle ère sans cage», les députés au Parlement européen demandent à la Commission de présenter des propositions législatives visant interdire l’agriculture en cage dans l’Union européenne, si possible dès 2027, en prévoyant une période de transition appropriée et après la réalisation d’une analyse scientifique rigoureuse de l’impact de cette mesure.

La résolution a été adoptée le 10 juin par 558 voix pour, 37 contre et 85 abstentions.

Vous pouvez visionner le débat en session plénière sur le site internet du Parlement européen.

 


Évènements organisés en ligne pour promouvoir l’ICE — en Irlande (16 juin) et au Luxembourg (18 juin)

Le 16 juin, la Commission européenne invite les citoyens à découvrir l’initiative citoyenne européenne (ICE), en mettant l’accent sur l’Irlande. Elle fera de même le 18 juin avec le Luxembourg. Ces évènements sont ouverts à tous et, comme ils sont organisés en ligne, les citoyens d’autres pays de l’UE peuvent également y participer.

Consultez les dates des prochains événements sur notre site web. Des enregistrements des événements axés sur l’Allemagne, le Danemark et la Suède sont également disponibles.

Calendrier des événements

Consultez les prochains événements liés à l’initiative citoyenne européenne. La liste des événements passés est également disponible, ainsi que des enregistrements pour certains d'entre eux.

Consultez le calendrier