Guide

Guide sur l'initiative citoyenne européenne

Ce que vous devez savoir

L’initiative citoyenne européenne vous donne la possibilité de peser davantage sur l’élaboration des politiques de l’UE. Elle encourage le débat sur les sujets qui vous tiennent à cœur et permet de sensibiliser les citoyens à des préoccupations communes.

Ce que cela signifie pour vous:

Après avoir examiné votre proposition, la Commission présentera l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant.

Lorsque vous organisez une initiative citoyenne européenne, vous devez suivre une série de procédures. Le cycle de vie d’une initiative citoyenne peut s’étaler sur plusieurs mois, voire plusieurs années! 

La préparation est essentielle. Pour vous y aider:

  • ce site web fournit des informations détaillées sur l’ensemble du processus;

  • le forum de l’initiative citoyenne européenne fournit des orientations et des conseils sur les aspects juridiques et pratiques de la gestion d’une initiative, notamment:

  • comment rédiger une initiative,

  • comment se rassembler avec d’autres citoyens pour créer un groupe d’organisateurs,

  • comment recueillir des signatures.

Lancer votre initiative

Lorsque vous avez créé votre groupe, rédigé votre initiative et rassemblé toutes les informations nécessaires, vous devez soumettre une demande d’enregistrement

Pour ce faire, le représentant de votre groupe d’organisateurs doit créer un compte organisateur avec son adresse électronique (qui sera visible sur ce site web une fois l’initiative enregistrée) et remplir tous les champs requis. 

Compte organisateur