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Initiative citoyenne européenne

Par où commencer

Guide

Guide de l'initiative citoyenne européenne

Ce que vous devez savoir

L’initiative citoyenne européenne vous donne la possibilité de peser davantage sur l’élaboration des politiques de l’UE. Elle encourage le débat sur les sujets qui vous tiennent à cœur et permet de sensibiliser les citoyens à des préoccupations communes.

Ce que cela signifie pour vous:

Après avoir examiné votre proposition, la Commission présentera l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant.

Lorsque vous organisez une initiative citoyenne européenne, vous devez suivre une série de procédures. Le cycle de vie d’une initiative citoyenne peut s’étaler sur plusieurs mois, voire plusieurs années!

La préparation est essentielle. Pour vous y aider:

  • ce site web fournit des informations détaillées sur l’ensemble du processus;
  • le forum de l’initiative citoyenne européenne fournit des orientations et des conseils sur les aspects juridiques et pratiques de la gestion d’une initiative, notamment:
    • comment rédiger une initiative,
    • comment se rassembler avec d’autres citoyens pour créer un groupe d’organisateurs,
    • comment recueillir des signatures.

En tant qu'organisateur, vous devez également savoir que vous pourrez utiliser gratuitement le système central de collecte en ligne, géré par la Commission européenne, pour recueillir les déclarations de soutien en ligne.

Lancer votre initiative

Lorsque vous avez créé votre groupe, rédigé votre initiative et rassemblé toutes les informations nécessaires, vous devez soumettre une demande d’enregistrement.

Pour ce faire, le représentant de votre groupe d’organisateurs doit créer un compte organisateur avec son adresse électronique (qui sera visible sur ce site web une fois l’initiative enregistrée) et remplir tous les champs requis.

Compte organisateur

Une fois votre initiative enregistrée, vous devrez choisir le système de collecte en ligne que vous utiliserez pour recueillir les déclarations de soutien en ligne. La Commission met gratuitement le système central de collecte en ligne à disposition des organisateurs. Ce système peut être paramétré rapidement pour votre initiative et garantit le plein respect de la législation relative à la protection des données. Jusqu'à la fin 2022, les organisateurs peuvent également choisir d'utiliser leur propre système de collecte en ligne; celui-ci devra être certifié par l'autorité compétente de l'État membre où seront conservées les données.

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