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Initiative citoyenne européenne

Mise en œuvre au niveau national

Autorités compétentes

Points de contact

Exigences en matière de données

Lignes directrices et recommandations

Autres dispositions nationales relatives à la mise en œuvre du règlement

​National provisions 2019/788
Anglais
(13.43 Mo - ZIP)
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National provisions 211/2011
Anglais
(12.18 Mo - ZIP)
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Communication sur la préparation du Brexit

Avis aux parties prenantes: retrait du Royaume-Uni et règles de l’UE concernant l’initiative citoyenne européenne

Toute référence, dans la présente communication, au 30 mars 2019 à minuit (HEC) en tant que date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne doit s’entendre comme une référence au 1er février 2020 à minuit (HEC).

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