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Initiative citoyenne européenne

Système de collecte en ligne

En tant qu’organisateur, vous disposez actuellement de deux options pour collecter des signatures en ligne:

  • utiliser le système de la Commission;
  • utiliser votre propre système.

Attention! Vous ne pouvez utiliser votre propre système que pour les initiatives enregistrées jusqu’à la fin de l’année 2022. Par la suite, vous ne pourrez plus utiliser que le système en ligne de la Commission.

Système de collecte de la Commission

La Commission gère un système central pour la collecte des déclarations de soutien.

Avantages:

  • préparation minimale (solution «clé en main»);
  • système gratuit pour les organisateurs;
  • pas d’approbation nécessaire (le système est déjà conforme aux normes techniques et de sécurité: pour l'utiliser, vous devez simplement signer un accord avec la Commission);
  • configuration rapide (pour utiliser le système, il suffit d'informer la Commission 10 jours ouvrables avant le début de la collecte, par l’intermédiaire de votre compte organisateur);
  • dans certains pays, les soutiens de votre initiative peuvent utiliser l'identification électronique pour signer;
  • le système est pleinement accessible aux personnes handicapées;
  • vous pouvez également utiliser le système pour collecter les adresses électroniques des soutiens (pour vos échanges dans le cadre de l’initiative);
  • Fourniture de statistiques par initiative à ses organisateurs.

Votre propre système de collecte

Si vous choisissez de créer votre propre système (un seul système par initiative):

  • il doit respecter certaines spécifications techniques en ce qui concerne la sécurité de la collecte et de la conservation des données, notamment; vous devez d'abord faire approuver votre système (un certificat vous sera délivré dans un délai d'un mois) par l'autorité compétente du pays de l'UE dans lequel les données sont conservées. Cette autorité peut également vous aider à vous conformer aux règles et exigences applicables;
  • vous devez afficher une copie du certificat sur le site web que vous utilisez pour votre système de collecte. Vous pourrez ensuite commencer à collecter les signatures.

Comparaison rapide

Système de la Commission

Système propre

Gratuit pour les organisateurs

Frais possibles (logiciel et hébergement)

Pas d’approbation (certificat) nécessaire

Le système doit être approuvé (certificat nécessaire)

Identification électronique

Pas d’identification électronique

Collecte des adresses électroniques incluse

La collecte des adresses électroniques dépend du système que vous utilisez

Vous pouvez commencer la collecte dans un délai de 10 jours

La configuration du système prend un certain temps

Vous êtes couvert(e) par l’accord conclu avec la Commission (qui inclut la protection des données)

Vous êtes tenu(e) d'assurer le respect des règles en matière de protection des données

Vous souhaitez apprendre et collaborer?