2020
Le 15 juillet 2020, le Parlement européen et le Conseil ont adopté des mesures temporaires destinées à faire face aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne. Ces nouvelles dispositions permettent de prolonger les périodes de collecte des initiatives citoyennes touchées par la pandémie. En savoir plus.
De nouvelles règles relatives à l’initiative citoyenne européenne entrent en vigueur - règlement (UE) 2019/788.
2019
Le Parlement européen et le Conseil adoptent les nouvelles règles.
Parcours législatif suivi par les nouvelles règles:
Autre:
- Communiqué de presse
- Vidéo
- Fiche d’information:
2018
La Commission adopte le deuxième rapport sur l’application du règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l’initiative citoyenne.
2017
À la suite du réexamen lancé en 2015, la Commission adopte une proposition relative à de nouvelles règles pour l’initiative citoyenne européenne.
- Contexte:
Travaux préparatoires relatifs à la proposition de la Commission:
- Consultation des parties concernées (rapport de synthèse):
- Consultation publique (rapport):
- Stratégie de consultation des parties concernées:
- Feuille de route de la consultation
- Communiqué de presse
- Études sur les exigences en matière de données, l’identification électronique et les spécifications techniques pour les systèmes de collecte en ligne:
Autres contributions au réexamen:
- Suggestions de la Médiatrice (2017):
- Avis du Comité économique et social européen (2016)
- Recommandations de la plateforme REFIT (2016)
- Avis du Comité des régions (2015)
- Étude de la Commission sur l’impact en matière de TIC (2015):
- Note de la présidence du Conseil (2015)
- Rapport de la Commission sur l’application des règles relatives à l’initiative citoyenne (2015)
- Conclusions des «Journées de l’ICE»: 13 avril 2015, 20 avril 2016 et 11 avril 2017
- Résolution du Parlement européen (y compris les réponses de la Commission) (2014)
- Études du Parlement européen:
- L’initiative citoyenne européenne - Premières leçons tirées de la mise en œuvre (2014)
- Mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne (2015)
- Enquête d’initiative de la Médiatrice européenne (2013) - et réponses de la Commission
2015
La Commission adopte le premier rapport sur l’application du règlement relatif à l’initiative citoyenne et lance un réexamen de ses règles.
2012
Les règles relatives à l’initiative citoyenne européenne entrent en vigueur.
2011
Le Parlement européen et le Conseil adoptent l’initiative citoyenne: règlement (UE) nº 211/2011
Parcours législatif suivi par le règlement:
2009
Le traité de Lisbonne (introduisant l’initiative citoyenne européenne) entre en vigueur.
Les institutions de l’UE entament l’élaboration de règles et de procédures relatives à ce nouvel instrument.