Aller au contenu principal
Initiative citoyenne européenne

Historique

2020

Le 15 juillet 2020, le Parlement européen et le Conseil ont adopté des mesures temporaires destinées à faire face aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne. Ces nouvelles dispositions permettent de prolonger les périodes de collecte des initiatives citoyennes touchées par la pandémie. En savoir plus.

De nouvelles règles relatives à l’initiative citoyenne européenne entrent en vigueur - règlement (UE) 2019/788.

2019

Le Parlement européen et le Conseil adoptent les nouvelles règles.

Parcours législatif suivi par les nouvelles règles:

Autre:

Factsheet
Anglais
(228.77 KB - PDF)
Télécharger

2018

La Commission adopte le deuxième rapport sur l’application du règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l’initiative citoyenne.

2017

À la suite du réexamen lancé en 2015, la Commission adopte une proposition relative à de nouvelles règles pour l’initiative citoyenne européenne.

  • Contexte:
Staff working document
Anglais
(1.35 Mo - PDF)
Télécharger

Travaux préparatoires relatifs à la proposition de la Commission:

  • Consultation des parties concernées (rapport de synthèse):
Stakeholder consultation - summary report
Anglais
(202.19 KB - PDF)
Télécharger
  • Consultation publique (rapport):
Public consultation - report
Anglais
(431.34 KB - PDF)
Télécharger
Open public consultation - replies
Anglais
(7.73 Mo - ZIP)
Télécharger
  • Stratégie de consultation des parties concernées:
Stakeholder consultation strategy
Anglais
(94.63 KB - PDF)
Télécharger
Study on data requirements
Anglais
(2.31 Mo - PDF)
Télécharger
Etude données - résumé
Anglais
(884.53 KB - PDF)
Télécharger
Study eID
Anglais
(6.74 Mo - PDF)
Télécharger
OCS TS
Anglais
(3.51 Mo - PDF)
Télécharger

Autres contributions au réexamen:

  • Suggestions de la Médiatrice (2017):
Ombudsman suggestions
Anglais
(218.51 KB - PDF)
Télécharger
ICT impact study
Anglais
(2.93 Mo - PDF)
Télécharger

2015

La Commission adopte le premier rapport sur l’application du règlement relatif à l’initiative citoyenne et lance un réexamen de ses règles.

2012

Les règles relatives à l’initiative citoyenne européenne entrent en vigueur.

2011

Le Parlement européen et le Conseil adoptent l’initiative citoyenne: règlement (UE) nº 211/2011

Parcours législatif suivi par le règlement:

2009

Le traité de Lisbonne (introduisant l’initiative citoyenne européenne) entre en vigueur.

Les institutions de l’UE entament l’élaboration de règles et de procédures relatives à ce nouvel instrument.

Vous souhaitez apprendre et collaborer?