Résultats de la recherche (16)
Affichage des résultats 1/16
Introduction de la notion de précédent judiciaire dans tous les États membres de l’UE
Même si cela semble étrange pour de nombreux citoyens, dans la plupart des États membres de l’UE, il n’existe aucune notion de précédent judiciaire
Supprimer la protection sociale et la politique sociale
Je veux suggérer que l’Union européenne supprime sa politique sociale et sociale.
Politique paneuropéenne panique pour un dossier d’information vaccinale requis
J’ai observé de nombreux problèmes et différences entre les États membres de l’UE en ce qui concerne leurs stratégies et mesures de lutte contre la
Aucun test de substitution de Swab Saliva Covid n’est requis pour les mesures pandémiques
La CMA doit être mise à jour pour permettre d’autres tests de diagnostic non invasifs.
Responsabilité juridique en cas de code défaut et de stockage de données non sécurisé
En ce qui concerne la numérisation, les lois et les politiques sont encore à la traîne depuis des années, voire des décennies.
Deux politiques de l’UE
Les citoyens de l’UE sont inondés par des vidéos d’enseignants qui chassent des enfants avec des vaccins et, s’ils les capturent, leur masque peut
Introduction d’une politique à l’échelle de l’UE en matière de pourcentage de l’amende fondée sur le revenu
Chypre, pays de l’UE, se voit infliger des amendes disproportionnées que seuls les riches peuvent se permettre pendant la pandémie.
Ajuster les amendes et les sanctions au niveau de revenu et à la valeur nette
Il existe des amendes pour décourager les comportements préjudiciables et réduire au minimum le préjudice global causé à nos sociétés.
Interdire les publicités personnalisées et fondées sur les cohortes
Le paysage moderne de la publicité vit très largement grâce au repérage, à la thésaurisation et au stockage de données privées telles que l’histori
pétitions
les États membres de l’UE pourraient disposer d’un système de pétitions similaire à celui des pétitions de l’UE
L’UE a besoin de nouvelles lois contre la commercialisation forcée
J’ai récemment acheté une chaise dotée d’une garantie de 3 ans + 2 ans de plus si vous prenez la chaise, écrivez # thecompanyname et partagez ce no
Sur la libre circulation
En théorie, la libre circulation des personnes est l’un des principes fondamentaux de l’Union européenne et de la zone élargie CEE.
Initiative citoyenne européenne: pas de fonds de l’UE en faveur de pays dépourvus d’un pouvoir judiciaire indépendant et de l’état de droit?
Initiative citoyenneeuropéenne: donner aux nouveaux États membres un délai fixe pour réformer leur système judiciaire et conditionner l’acc
Initiative citoyenne européenne pour engager l’Union européenne vers un monde exempt d’armes nucléaires
Cet avant-projet se propose d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative au Parlement européen qui intégrerait dans l