1. Gestion du site

Ce site est géré par le Service d'action des citoyens européens (ECAS) au nom et pour le compte de la Commission européenne

2. Modération

Nos modérateurs tâchent de maximiser la valeur du site pour l’ensemble de ses utilisateurs.

Ils évaluent les contenus soumis pour publication par les utilisateurs enregistrés et les publient ou les refusent (en fournissant une explication).

Ils peuvent intervenir pour fusionner, scinder, déplacer ou fermer des fils de discussion ou pour attirer l’attention des participants sur d’autres contenus utiles. Ils interviennent également pour empêcher toute utilisation inacceptable du site.

3. Utilisation acceptable du site

Nous acceptons et encourageons les discussions franches et ouvertes sur l’initiative citoyenne européenne et/ou des initiatives particulières.

Le site ne doit pas être utilisé pour promouvoir des avis de nature commerciale, politique ou religieuse, ou pour mener des débats sur d’autres thèmes non pertinents.

Les utilisateurs doivent s’abstenir de tout propos injurieux ou potentiellement offensant.

Les modérateurs se réservent le droit de supprimer les messages qui enfreignent ces règles et/ou d’annuler l’enregistrement de tout utilisateur qui les enfreint de façon manifeste ou systématique.

 

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