Ajuster les amendes et les sanctions au niveau de revenu et à la valeur nette

Il existe des amendes pour décourager les comportements préjudiciables et réduire au minimum le préjudice global causé à nos sociétés. Les amendes ont été infligées aussi longtemps que les êtres humains se sont socialisés, mais personne ne s’attendait à ce qu’un petit groupe de sociétés et de particuliers extrêmement fortunés puisse se tenir un jour au-dessus des règles de notre société et se débarrasser complètement des amendes qui leur sont infligées.

Pour les sociétés et les particuliers fortunés, une amende n’est pas un seuil moral pour mettre un terme aux comportements criminels et préjudiciables, mais seulement un obstacle. Si l’amende est minime par rapport au bénéfice qui peut être réalisé, peu d’individus et presque aucune entreprise changent de comportement.

Si Bill Gates, Elon Musk ou Jeff Bezos obtiennent un ticket d’excès de vitesse pour 500 EUR, ils ne se préoccuperont pas parce qu’ils ont déjà racheté cet argent en moins d’une minute et qu’ils ne changeront donc pas leur comportement, se situant pratiquement au-dessus de la loi. Pour la personne moyenne, une amende de 500 EUR constitue un énorme problème et dépasse son budget mensuel, ce qui peut même entraîner une dette. Les entreprises qui utilisent des failles fiscales pour économiser des milliards d’euros d’impôts et qui, après plusieurs années, ne se voient infliger des amendes que dans la fourchette de plusieurs millions d’euros transforment leur comportement dommageable en une analyse coûts-bénéfices.

Nous devons porter les amendes aux niveaux de revenus et à la valeur nette des particuliers et des entreprises; plus le revenu et la valeur nette sont élevés, plus l’amende est élevée.

Au lieu de devoir payer 500 EUR pour excès de vitesse, Elon Musk doit payer 1 % de son revenu annuel, soit plusieurs milliards d’euros. Au lieu de se voir infliger une amende de 5 milliards de dollars pour violation de la vie privée des consommateurs, Facebook se voit infliger une amende de 10 % de leur valeur nette de 2019, soit 50 milliards de dollars.Les entreprises pharmaceutiques, qui distribuent des produits nocifs depuis des décennies et sont régulièrement impliquées dans des pratiques illégales, paieraient des amendes sur leurs revenus annuels, ce qui leur permettrait de changer leur modèle d’entreprise malsain.

Étant donné que l’UE dispose d’une compétence juridique internationale, elle peut devenir la première institution à mettre en œuvre un système d’amendes adapté aux revenus et à la valeur nette.