La toute première Journée numérique de l’ICE célèbre les réalisations, souligne la nécessité d’améliorer

La Journée de l’ICE, organisée chaque année par le Comité économique et social européen, réunit de nouveaux militants et des défenseurs de longue date de l’initiative citoyenne européenne. Normalement, le 3 juin 2021, les trains, les vols et les salles de conférence du Comité économique et social européen (CESE) seront réservés. Cette année, toutefois, la Journée de l’ICE s’est tenue entièrement en ligne. Pour la 10e édition de la manifestation, les participants et les orateurs ont examiné de manière critique la liste des réalisations de l’ICE, ainsi que les revers et les possibilités d’amélioration, tels que son impact politique et sa valeur pour la démocratie européenne.

Democracy International, European Citizen Action Service, The ECI Campaign, Bertelsmann Stiftung, et le Comité européen des régions sont les partenaires permanents de la manifestation, et j’ai eu l’honneur de modérer la séance d’ouverture à haut niveau au nom de Democracy International et des partenaires permanents. La séance d’ouverture de cette année a été marquée par Christa Schweng, présidente du Comité économique et social européen, et Pedro Silva Pereira, vice-président du Parlement européen chargé de la démocratie européenne et de l’ICE. Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, a envoyé un message vidéo.

Crédit: CESE 2021

Les intervenants ont réfléchi à l’évolution de l’ICE depuis son lancement en 2012, en mettant l’accent sur l’impact de ces initiatives, inspirant ainsi le thème de la Journée de l’ICE de cette année: «Emforcer les citoyens à peser sur l’avenir de l’Europe». En 2021, les deux premiers actes législatifs motivés par des ICE sont entrés en vigueur: la directive sur l’eau potable, influencée par l’initiative «Right2Water», et la transparence de l’évaluation des risques de l’UE dans le règlement sur la chaîne alimentaire, qui fait suite à l’initiative concernant l’interdiction du glyphosate. Alors qu’une autre initiative couronnée de succès, Minority Safepack, n’a pas reçu de réponse positive de la Commission cette année, Mme Schweng rappelle qu’il est nécessaire de renforcer le dialogue et que la Commission explique en détail les raisons pour lesquelles elle n’a pas pris de mesures.

Toutefois, les initiatives peuvent encore inspirer la législation de l’UE à l’avenir, qu’elles soient couronnées de succès ou non. L’ Acte unique sur le tarif de communication sur la suppression des frais d’itinérance, lancé en 2012, qui n’a pas abouti en termes de signatures, a activé la législation de l’UE qui est entrée en vigueur en 2017 et constitue un excellent exemple de la manière dont les idées des citoyens peuvent avoir une incidence politique sur l’avenir de l’Europe. Mme Jourová l’a également reconnu dans sa déclaration vidéo en admettant qu’il faut du temps pour que des résultats tangibles d’initiatives se concrétisent en raison de la nature du processus décisionnel de l’UE, mais que divers éléments de ces initiatives aient également fait l’objet d’un suivi non législatif.

Silva Pereira se félicite de l’évolution positive des règles de l’ICE, notamment de la simplification et de la flexibilité dans la signature et le lancement d’une ICE. Mme Schweng et M. Silva Pereira conviennent que le nouveau règlement offre davantage de possibilités, et Mme Schweng explique en particulier comment la période d’examen plus longue, qui va de 3 à 6 mois, est l’occasion d’organiser des débats plus larges sur les initiatives. Cependant, M. Silva Pereira exprime son mécontentement quant au nombre d’initiatives couronnées de succès et réaffirme que les ICE réussies doivent être prises au sérieux et faire l’objet d’un suivi approprié.

Entre-temps, l’initiative « End the Cage Age» a reçu la réponse de la Commission, qui a annoncé positivement que l’UE accepterait la proposition de l’initiative et s’engagerait à mettre un terme à l’élevage en cage. Une proposition législative sera présentée d’ici la fin de 2023 en vue de supprimer progressivement et, à terme, d’interdire l’utilisation de cages pour tous les animaux d’élevage mentionnés dans l’initiative. Il s’agit d’une avancée positive pour l’ICE et d’une indication claire des domaines dans lesquels les initiatives peuvent avoir une incidence directe sur la politique!

Il reste nécessaire de poursuivre le dialogue dans le cadre de l’ICE afin de renforcer le lien entre les organisateurs et les institutions de l’UE. Lors de la table ronde, j’ai interrogé les intervenants sur les autres voies de dialogue, auxquelles ils ont répondu que la participation des parlements nationaux est l’une des voies d’ouverture du dialogue qui peut avoir un impact plus important sur l’initiative. Une autre suggestion visant à améliorer le dialogue consiste à associer davantage les organisateurs aux activités de la Commission qui se déroulent dans le domaine de leur ICE, après que la Commission a rendu son avis initial. En outre, les débats sur l’ICE au Parlement européen renforcent la visibilité et la signification politique des initiatives.

En ce qui concerne le rôle de l’ICE dans la conférence sur l’avenir de l’Europe, Mme Schweng convient que la conférence devrait évaluer les options disponibles pour la participation des citoyens de l’Union, y compris l’ICE, et s’il est nécessaire de l’améliorer ou d’y ajouter des outils supplémentaires.

Dans l’ensemble, la session d’ouverture de la 10e édition de la Journée de l’ICE a permis à des amis de l’ICE ainsi qu’à des membres clés des institutions de l’UE de se réunir pour examiner et examiner les réussites de l’ICE, y compris le nouveau règlement relatif à l’ICE et la nouvelle législation de l’UE inspirée par les ICE, les revers de l’ICE, y compris le manque de sensibilisation et d’impact politique, et la voie à suivre, y compris la conférence sur l’avenir de l’Europe. Les participants et les orateurs s’accordent sur les points suivants: l’ICE nécessitera des investissements encore plus importants à l’avenir pour remédier à ses faiblesses en termes d’impact politique et de sensibilisation, et pour renforcer ses atouts en matière de participation des citoyens à l’UE.

Nous nous réjouissons à la perspective de se réunir en personne l’année prochaine à l’occasion du 10e anniversaire de l’ICE!

Tous les rapports et présentations de la Journée de l’ICE 2021 sont publiés ici.