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OI-FLEG de REM en RDC. Rapport de mission sur les illégalités forestières N°1b

Population concernée : groupement Yalisika, territoire de Bumba, district de la Mongala, Equateur. Dates de la mission : 20, 21 et 23 juillet 2011. Société forestière impliquée : SIFORCO. Date de transmission au Ministre de l’Environnement : 27 janvier 2012. Date d’examen du rapport par la...

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OI-FLEG de REM en RDC. Rapport de mission sur les illégalités forestières N°2

rapport_rem_002_oifleg_rdc.pdf 2.47 MB

Titres forestiers concernés : Garantie d’Approvisionnement N° 041/05, 019/03, 021/03, 028/03, Concession forestière n°005/011, et Permis artisanaux Localisations des titres: Province de Bandundu. Sociétés : NBK Service, SODEFOR, ITB, CEBA. Dates de la mission : 12 au 30 octobre 2011. Date de...

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Note de briefing - Analyse de la fiscalite forestiere

rem_oifleg_2013_taxes_drc.pdf 2.3 MB

Cette 8 ème note de briefing publiée par REM fait partie des analyses du projet d’Observation Indépendante de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance en RDC, qui a couvert la période allant du 1 er décembre 2010 au 30 avril 2013. En plus des références juridiques...

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OI-FLEG de REM en RDC. Rapport de mission sur les illégalités forestières N°4.

rapport_rem_004_oifleg_rdc.pdf 2.23 MB

Titres forestiers concernés : Titres industriels 004/11, 012/11, 015/11, 020/11 et Permis de coupe artisanaux 2010/004, 2010/003, 06/EQ/2012, 08/EQ/2012, 2010/07/CAB/PROGOU/EQ, 2010/08/CAB/PROGOU/EQ. Localisations des titres : Province de l’Equateur. Sociétés : BAKRI BOIS COORPORATION (BBC), ITB,...

0 0 551 28

OI-FLEG de REM en RDC: Rapport de mission sur les illégalités forestières N°3.

rapport_rem_003_oifleg_rdc.pdf 1.54 MB

Localisations de la mission: Province du Bas-Congo. Dates de la mission : 9 au 15 novembre 2011. Titres forestiers concernés : Aucun. Type de mission : Mission conjointe Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT) – Observateur Indépendant de la mise en application...

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OI-FLEG de REM en RDC. Rapport de mission sur les illégalités forestières N°1

rapport_rem_001_oifleg_rdc.pdf 2.92 MB

Titres forestiers concernés : Garantie d’Approvisionnement N° 018/03, 002/93, 033/05, 091/03, 034/04, 011/03, 035/05, 025/04, 002/89, 023/03. Localisations des titres: Province Orientale et Province de l’Equateur. Dates de la mission : 3 au 29 juillet 2011. Sociétés : CFT, La FORESTIERE, TRANS-M...

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