Mise en œuvre du RBUE en France
Le Règlement bois de l'Union Européenne (RBUE) est appliqué dans chaque Etat membre à travers notamment sa législation nationale. Il est mis en œuvre par des autorités nationales. Il existe, ainsi, différents régimes d'exécution et de sanctions. Par conséquent, les opportunités pour les...
0
0
552
107