2. APV FLEGT Congo

1. Descriptif de l'APV-Flegt Congo

1. Descriptif de l'APV-Flegt Congo

Afin d’améliorer sa gouvernance forestière, la République du Congo a signé le 17 mai 2010  avec l’Union Européenne un Accord de partenariat volontaire (APV) sur l’Application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT).

En signant l’accord, l’Etat congolais s’engage à  ce  que l’ensemble de sa filière bois nationale satisfasse les exigences  de  légalité  et  de  traçabilité  du  Système  de vérification de la légalité (SVL).

• Texte de l'Accord signé entre le Congo et l'UE
• Aide-mémoire de la réunion du Premier Comité Conjoint de mise en oeuvre de l'Accord - 29 et 30 avril 2013
• Note d'information sur l'APV FLEGT entre la République du Congo et l'UE - Juin 2010
• Briefing Note on FLEGT VPA between The Republic of Congo and the EU – June 2010

2. Le Système de vérification de la légalité du bois au Congo

- La légalité de l'entreprise forestière (2  grilles de légalité)

Un bois est déclaré légal s’il a suivi le processus d’acquisition, de production et de commercialisation conforme aux réglementations légales et réglementaires en matière de gestion et de valorisation des forêts.

La définition de la légalité est transcrite dans l’APV sous forme de 2 grilles de légalité. 

Les sociétés forestières devront respecter la grille de légalité afin d’obtenir leur certificat de légalité, valable 1 an. Le certificat de légalité sera nécessaire aux sociétés forestières pour exercer leurs activités de production/transformation forestière.

- La traçabilité des produits forestiers

Le Système de vérification de la légalité, défini dans l’APV-FLEGT, signé entre le Congo et l’Union Européenne prévoit la mise en place d’un Système national de traçabilité (SNT).

Ce Système national de traçabilité est principalement composé d’un logiciel informatique de traçabilité permettant de connaître l’origine des bois et suivre leur cheminement, depuis  la forêt jusqu’à la sortie du territoire.

Les sociétés forestières devront saisir l’ensemble de leurs données de prospection, d’abattage et de roulage des grumes dans le logiciel de traçabilité.

Si les informations fournies par les sociétés forestières sont conformes aux exigences des grilles de légalité et du SNT, il leur sera alors délivré une autorisation d’exportation FLEGT, nécessaire pour chaque expédition vers l’Union Européenne. L’autorisation d’exportation FLEGT assurera la légalité des produits exportés.

- L'auditeur indépendant évaluera l’efficacité et la qualité du Système de vérification de la légalité.

3. Société civile

- L’observation indépendante

Le projet Observation indépendante sur la mise en application de la loi forestière et de la Gouvernance (OI FLEG) en République du Congo a pour objectif de :

• Publier  des  informations  fiables    sur  les  réalités  du secteur forestier au Congo via des investigations ;
• Contribuer à la mise en œuvre effective de l’APV-FLEGT Congo ;
• Développer  la  capacité  de  la  société  civile congolaise pour qu’elle prenne en charge l’OI-FLEG en 2013 ;
• Améliorer  la  contribution  des  organisations de la société civile (OSC)  du  Congo  à  la négociation/mise en œuvre de l’APV.

Rôle de la société civile en 2013

La société civile à travers le CAGDF (Cercle d’appui à la gestion durable des forêts) prendra le relai de l’OI FLEG en 2013. L’objectif du CAGDF est de mettre en place un réseau national fiable d’observateurs composé d’OSC dans les 9 départements où des concessions forestières sont attribuées.

Pour en savoir plus :

• Note de synthèse OI FLEG - Mai 2012
• Rapport annuel de l'OI-FLEG, janvier 2011 - janvier 2012
• Brochure : L'OI-FLEG, une fenêtre sur la réalité du secteur forestier
• Synthèse de 45 mois d'OI-FLEG de REM en République du Congo déc 2006 - sep 2010
• Rapport OI-FLEG de REM en République du Congo, avril 09- sep 10
• Rapport OI-FLEG de REM en République du Congo, jan 08- mar 09
• Manuel Pratique OI-FLEG

- La Plateforme forêt

La Plateforme pour la gestion durable des forêts (appelée La  Plateforme forêt)  est  née  en  2008 dans  le  cadre  du processus d’élaboration de l’APV-FLEGT Congo.

La Plateforme regroupe une trentaine d’organisations de société civile  (OSC) qui  mènent des  actions  dans  le secteur forestier.

4. Carte relative à la situation du découpage forestier en République du Congo

Cette carte a été réalisée par World Ressources Institute (WRI) en collaboration avec le Ministère du Développement Durable, de l’Economie Forestière et de l’Environnement de la République du Congo et avec l’appui de USAID (United States Agency for international Development).

• Carte WRI (2011)

5. Documents utiles

Texte de l'Accord de Partenariat Volontaire - FLEGT signé entre la République du Congo et l'Union européenne

Aide-mémoire du deuxième Comité Conjoint de Mise en œuvre, 6-7 mai 2015etcommuniqué de presse

Rapport biennal conjoint 2013-2014 sur la mise en œuvre de l’APV FLEGT en République du Congo

Lettres d'information bimestrielle APV-FLEGT Congo

• Lettre d'information APV-FLEGT Congo n°1 (Mai/Juin 2012)
• Lettre d'information APV-FLEGT Congo n°2 (Juillet/Août 2012)
• Lettre d'information APV-FLEGT Congo n°3 (Septembre/Octobre 2012)
• Lettre d'information APV-FLEGT Congo n°4 (Novembre/Décembre 2012)
• Lettre d'information APV-FLEGT Congo n°5 (Janvier/Février 2013)
• Lettre d'information APV-FLEGT Congo n°6 (Mars/Avril 2013)

Plaquette d'information APV-FLEGT Congo

• Plaquette d'information à destination des sociétés forestières
• Information Brochure for Forest Companies

Notes d'information EFI

• Note d'information FLEGT EFI n°1
• Note d'information FLEGT EFI n°4
• Note d'information FLEGT EFI n°5
• Note d'information FLEGT EFI n°6

6. Liens utiles

APV-FLEGT Congo: http://www.apvflegtcongo.info/ 

Observation Indépendante en République du Congo: http://www.observation-congo.info

Ministère du Développement Durable, de l’Economie Forestière et de l’Environnement du Congo: http://www.mddefe-cg.org

Observatoire des Forêts d'Afrique Centrale (OFAC): http://www.observatoire-comifac.net

Facilité FLEGT de l'UE – Documents en lien avec la République du Congo: http://www.euflegt.efi.int/republic-congo

Partenariat pour les Forêts du Bassin Congo: http://www.cbfp.org/accueil.html

7. Médiathèque

Emission "Environnement au qutotidien" - Interview de Stéphane Sourdin - Attaché de coopération Eaux, Forêts

1er épisode - 2ème épisode (Français)