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Rapport n°1 de l'OIFLEG CAGDF_CV4C

Du 24 septembre au 10 octobre 2017, une équipe de l’Observateur Indépendant a effectué une mission indépendante dans le département de la Sangha, pour les Unités Forestières d’Aménagement (UFA) Ngombé, Tala-Tala et Karagoua attribuées respectivement aux sociétés IFO, SIFCO et SEFYD. La mission a évalué l’application de la loi forestière par l’administration forestière et par les trois (3) sociétés forestières visitées, pour la période allant de février 2016 à septembre 2017. 

S'agissant de l'administration forestières, il a été relevé une bonne disponiblité des documents, mais aussi des insuffisances dans l'appréciation des dossiers de demande de coupe annuelle, la persistance l’indexation de la taxe de superficie pour des concessions non aménagées occasionnant un manque à gagner pour le trésor public de 1 302 661 850FCFA (1 985 895€) de 2010 à 2017. Pour les sociétés forestières, il a été relevé, entre autres, la mauvaise tenue de documents de chantier, les manoeuvres frauduleuses pour se soustraire au paiement des taxes et non élaboration des plans d'aménagement.

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Document uploaded by

Alfred NKODIA
|
29 March 2018

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