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Mise en œuvre du RBUE en France

Le Règlement bois de l'Union Européenne (RBUE) est appliqué dans chaque Etat membre à travers notamment sa législation nationale. Il est mis en œuvre par des autorités nationales. Il existe, ainsi, différents régimes d'exécution et de sanctions. Par conséquent, les opportunités pour les organisations de la société civile, qu'elles soient ou non de l'Union Européenne, de soutenir les efforts pour assurer l'exécution du RBUE diffèrent. Nous présentons dans ce document un état des lieux à septembre 2015 de l'application du RBUE en France. Ce document constitue, non pas une source d'information exhaustive, mais un premier repère.

Nous mettrons cet info-brief à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles. Pour accéder à la version la plus récente et pour lire nos info-briefs sur d'autres Etats Membres, cliquez ici.

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28 September 2015

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