Termes de référence pour une Évaluation environnementale stratégique (EES/SEA)

L’Évaluation environnementale stratégique (EES) est un processus visant à évaluer les implications environnementales d’une proposition de politique, plan ou programme. Le modèle de termes de référence proposé ici vise les EES réalisées dans le cadre de la formulation ou la révision d’une politique, d’un plan ou d’un programme sectoriel ou national (document de stratégie) et/ou d’un programme/ projet d’appui sectoriel de l’UE. Il doit être adapté au contexte spécifique (par ex. la formulation d’un programme/projet d’appui sectoriel de l’UE peut ou non coïncider avec la formulation ou l’actualisation d’un document national de stratégie sectorielle), et refléter les exigences de la consultation (nécessaire) avec le gouvernement partenaire et les partenaires de développement disposés à soutenir l’exercice.