Economics, public finance, domestic revenue mobilisation & budget support
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MRN – Mobilisation des Recettes Nationales

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Capacity4dev Team26 May 2014

Objectifs

Ce cours présente de façon approfondie les mécanismes de mobilisation des recettes publiques intérieures (fiscales et autres) dans des économies en développement où la Commission Européenne (CE) intervient. Il s’adresse à des participants ayant déjà des notions en finances publiques et en économie du développement

Ce cours vise à aider le personnel de la CE à mieux appréhender l’importance économique et politique de la mobilisation des recettes intérieures dans les activités de l’UE, en particulier dans le cadre des opérations d’appui budgétaire. Les participants seront sensibilisés à la politique de la CE telle qu’elle est présentée dans les documents officiels "Tax and Development: Cooperating with Developing Countries on Promoting Good Governance in Tax Matters" (Avril 2010), 'Collect More - Spend Better' ou encore les décisions sur l’ 'Agenda 2030' et les Objectifs de Développment Durables(ODD).

Public cible

Ce cours est destiné au personnel de DEVCO en délégation ou au siège. Il est aussi ouvert aux collègues des autres DG (ECFIN, ELARG, TRADE, ECHO) et au personnel des EEAS.

Prérequis : les participants doivent avoir une connaissance préliminaire en gestion des finances publiques et/ou en économie, validée par leur formation et/ou leur expérience professionnelle. A défaut, ils doivent avoir participé au moins à l’un des cours d’introduction à la Gestion des Finances Publiques (PFM 1-Système et principes) ou de macroéconomie (Macro 1) organisés par la CE.

Contenu

  • Le cycle de vie de l’impôt : de la décision politique, à la collecte, le contrôle fiscal et les éventuels litiges.  
  • L’organisation administrative : comme lever l’impôt dans différentes contextes politique, économique et administratif (des Etats fragiles aux Etats plus développés).
  • Certains sujets particuliers comme la TVA, la valeur en douane et la gestion des risques associée, les dépenses fiscales, le secteur informel, l’optimisation fiscale agressive, les prix de transferts en particulier dans l’industrie extractive etc
  • Exemples concrets utilisant des documents de l’UE, les articles IV du FMI etc, afin d’illustrer les objectifs réalistes en termes de mobilisation des recettes intérieures.

Méthode

Présentations, études de case, exercices en groupe, discussion. L’unité DEVCO A4 " Budget Support, Public Finance Management, Domestic Revenue Mobilisation " peut aussi participer à certaines sessions pour répondre aux questions des participants.

Le cours dure 3 jours et peut avoir lieu à Bruxelles ou en Délégation.

Pour des questions s'adresser à l'équipe de formation DEVCO.

 

Matériel de cours

Les diapositives du cours peuvent être téléchargées en un seul fichier compressé: Téléchargez

Agenda

PPTModule 1Introduction à la MRN

PPTModule 2: Approche de l'UE pour la MRN

PPTModule 3: Comment concrètement engager la MRN

PPTModule 4: Présentation pays

PPTModule 5: Système fiscal

PPTModule 6: Questions d'administration fiscale

PPTModule 7: Accent sur les impôts directs

PPTModule 8: Problématiques internationales

PPTModule 9: Taxe sur la valeure ajoutée (TVA) et excises 

PPTModule 10: Douanes 

PPTModule 11: Dépenses fiscales

PPTModule 12: Ressources naturelles

PPTModule 13: Indicateurs d'appui budgétaire à la MRN

 

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